ET DU PROCUREUR GÉNÉRAL SYNDIC

(18 novembre 1790 — 16 février 1791)

!'• séance. — Jeudi 18 novembre 1790, 10 heures du matin.

Présidence du doyen d'âge, M. Carré. — Nomination de M. Gouniou pour Secrétaire provisoire. — Division de l'assemblée en huit bureaux pour la vérification des pouvoirs.

— Nécessité d'établir des gradins dans la salle. — Carte d'entrée pour les électeurs.

— Garde extérieure pour l'assemblée. — Messe basse qui sera dite le lendemain à Notre-Dame par le doyen des ecclésiastiques de l'assemblée, M. Viennet, curé de Saint-Merry. — Tirage au sort des bureaux.

Du jeudi 18 novembre 1790, 10 heures du matin, les électeurs présumés du département de Paris, assemblés et réunis en la salle de Tévêché métropolitain, sur la convocation à eux faite le 15 novembre présent mois, en exécution du décret de l'Assemblée nationale du 10 du même mois, sanctionné par le Roi, suivant les lettres patentes du 14 de ce mois, par le procureur de la Commune de Paris S faisant les fonctions de procureur général syndic du département à lui déléguées par le décret de l'Assemblée nationale du 25 août dernier », sanctionné par le Roi le 29 du môme mois, pour procéder : l*» en commun, à la vérification des pouvoirs des électeurs présumés; — 2° après ladite véri-