CONSTITUTION DE L'ASSEMBLÉE — 18 NOVEMBRE

pour Secrétaire M. Gouniou', procureur en la chambre des comptes. Son choix confirmé de l'assemblée par acclamation, il a pris séance à côté de iM. le doyen d'âge et a témoigné à l'assemblée toute sa reconnaissance de ce qu'elle avait bien voulu confirmer la présentation que venait de lui faire de sa personne M. le doyen d'âge Président pour secrétaire provisoire.

Carré, doyen d'âge. Président; GouNiou, Secrétaire provisoire.

La discussion sur la division de l'assemblée en bureaux pour procéder à la vérification des pouvoirs reprise, plusieurs membres ayant successivement demandé et obtenu la parole sur cet objet, l'assemblée a déclaré la discussion fermée. M. le doyen d'âge président a mis à l'opinion si l'assemblée pour la vérification des pouvoirs se diviserait en bureaux ou non, et l'assemblée a arrêté de se diviser en bureaux pour la vérification des pouvoirs.

Cette première question décidée, il a proposé à l'assemblée de statuer sur celle de savoir si elle se diviserait en huit bureaux ou en sii, et l'assemblée a arrêté de se diviser pour la vérification des pouvoirs en huit bureaux composés de soixante-quatre commissaires vérificateurs pris dans les électeurs présumés de chacune des quarante-huit sections et dans ceux de chacun des seize cantons, ce qui ferait huit commissaires par chaque bureau, que les premiers électeurs présumés de chaque section et de chaque canton seraient les commissaires vérificateurs de leur bureau, que, pour parvenir à la formation des bureaux, les noms des quarante-huit sections seraient mis dans un chapeau, ceux des seize cantons dans un autre, qu'il serait tiré au sort alternativement trois noms de section et un nom de canton, jusqu'à la fin dans le même ordre, de manière que chaque bureau fût composé de six sections et de deux cantons, que les huit premiers sortis composeraient le premier bureau, les huit suivants le deuxième et ainsi de suite pour les trois, quatre, cinq, six, sept et huitième bureaux.

Un honorable membre a ensuite représenté que, dans l'état où la salle de l'assemblée était distribuée, c'est-à-dire en banquettes placées au même niveau, il était bien difficile, pour ne pas dire impossible, de se voir et de s'entendre, en conséquence a proposé de faire une députation à M. le procureur de la Commune de Paris, faisant provisoirement les fonctions de procureur général syndic du Département à lui

1. Jean-MartiQ Gouniou, avocat au Parlement, 5* électeur de la section des Enfants- Rouges, âgé de 36 ans.

déléguées par l'Assemblée nationale, pour qu'il soit établi et construit, dans le plus court délai possible, des gradins dans la salle.

Un autre honorable membre, en convenant qu'il était à propos de faire construire des gradins dans la salle de l'assemblée, a observé qu'il n'était pas à cet effet nécessaire de faire de députation à M. le procureur de la Commune, en sa qualité de procureur général syndic du Département, qu'on devait se borner à engager M. le doyen d'âge Président à lui écrire une lettre au nom de l'assemblée, pour lui faire cette demande. Cette dernière motion, appuyée par une grande partie des membres de l'assemblée, il a été proposé différents amendements : le premier, que les gradins fussent à dossiers ; le deuxième, qu'il fût en outre construit des tribunes pour mettre le public à portée d'être témoin des opérations de l'assemblée.

Ces divers amendements appuyés, la question préalable a été demandée et appuyée, l'honorable membre auteur du second a prétendu qu'on ne devait admettre la question préalable sur son amendement que lorsqu'il en aurait développé les motifs, et, puisque l'assemblée ne voulait pas lui permettre ce développement, il le retirait. La question préalable sur le premier amendement seulement mise à l'opinion, l'assemblée a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

M. le doyen d'âge Président a mis ensuite à l'opinion si, pour faire construire des gradins dans la salle de l'assemblée, on ferait une députation à M. le procureur de la Commune en qualité de procureur général syndic du département de Paris, ou si seulement le Président serait chargé de lui écrire à ce sujet. L'assemblée a arrêté que M. le doyen d'âge Président serait chargé d'écrire à M. le procureur de la Commune comme faisant les fonctions de procureur général syndic du département de Paris, pour lui demander de faire construire dans le plus court délai possible, en la salle de l'assemblée, les gradins qu'elle décide devoir y être établis.

La question faite par un honorable membre, pour savoir si la vérification des pouvoirs se ferait sur les procès-verbaux de nomination des électeurs des sections et des cantons, ou bien sur les titres de chaque membre, n'ayant pas été appuyée, l'assemblée a arrêté de passer à l'ordre du jour.

Il a ensuite été proposé à l'assemblée, pour servir à chaque membre de billet d'entrée, d'admettre une carte dont le modèle lui a été présenté. Au haut de cette carte est un médaillon au milieu duquel sont ces mots : La nation, la loi et le roi ; pour légende : Électeurs du département de Paris; pour exergue : année 1790, au-dessous le serment conçu en ces termes ; « Je jure et promets de ne nommer que ceux

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que j'aurai choisis en mon âme et conscience, comme les plus dignes de la confiance publique, sans avoir été déterminé par dons, promesses, sollicitations ou menaces \ »

Sur cette proposition, il a été fait un amendement : il consiste à mettre sur la carte au pied du serment par l'électeur à qui elle appartiendra sa signature, et au dos, par le Président de l'assemblée, la sienne.

M. Cailleau S un des membres de l'assemblée, électeur de 1789 et imprimeur en lettres, a offert à l'assemblée de fournir gratuitement la carte proposée. Plusieurs amendements à cet égard ont été présentés : le premier, de ne point accepter l'offre gratuite de M. Cailleau, mais de lui voler des remerciements ; le deuxième, de supprimer de dessus la carte le serment.

Ces amendements appuyés ont été successivements discutés, mis à l'opinion et rejetés par l'assemblée. Enfin M. le Président, doyen d'àge^ ayant mis à l'opinion :

1° Si la carte destinée à servir de billet d'entrée serait admise telle qu'elle avait été présentée ou non, l'assemblée a arrêté de l'admettre telle qu'elle a été présentée, en mettant par l'électeur à qui elle appartiendra sa signature au pied du serment, et par le Président de l'assemblée la sienne au dos.

2'' Si l'offre faite à l'assemblée par M. Cailleau, un de ses membres, de fournir gratuitement la carte de billet d'entrée devait être acceptée ou non. L'assemblée a arrêté d'accepter l'offre qui venait de lui être faite par M. Cailleau de lui fournir gratuitement la carte de billet d'entrée, et en même temps a arrêté de voter des remerciements à M. Cailleau \

S'est ensuite élevée la question de savoir : 1*" si l'on demanderait ou non une garde extérieure pour l'assemblée ; — .2° si l'on s'adresserait à cet effet à M. le maire, à M. le procureur de la Commune ou à M. le commandant général ;— 3° comment serait faite cette demande.

Plusieurs honorables membres ayant successivement parlé sur ces différentes propositions, la discussion fermée, elles ont été mises à l'opinion, et l'assemblée a arrêté que le doyen d'âge président demanderait à xM. le maire une garde extérieure pour l'assemblée, par une lettre qu'elle le charge de lui écrire, et que la consigne serait donnée à cette garde par le président de l'assemblée.

Sur la proposition faite par un honorable membre que, conformé-