Assistance et assistés. Les enfants assistés; historique.--Réglementation; lois des 27 et 28 juin 1904, règlement du départment de la Seine

Par Paul LAGARDE, Avocat à la Cour de Paris, Professeur de droit industriel à TÉcole Municipale de Physique et de Chimie

!'• Partie. — Historique des juridictions parisiennes. — Chapitre I. Le Moyen Age. — Mouvement communal. — La Justice ecclésiastique. — Le Parlement. — Le Châtelet. — Le Prévôt des Marchands. — ChaprrRB IL Louis XIV et le Parlement de Paris. — Chapitris; IU. La Justice à Paris sous la Révolution.

2* Partie. — Les Tnbunaux actuels de Pains, — Chapitre L Les justices de paix. — Le tribunal de simple police. — Les conseils de prudhommes. — Chapitre 11. Le tribunal de première instance. — Le tribunal de commerce. — Le conseil de préfecture. — Chapitre 111. La cour d'appel. — La cour d'assises. — Chapitre IV. La Cour de cassation. — Le Conseil d^Etat. — Le Tribunal des conflits. — La Cour des comptes.

3* Partie. — V Activité de la justice parisienne (renseignements statistiques). — Chapitre L La juridiction civile. — Chapitre II. Les juridictions correctionnelle et criminelle. — Chapitre III. La juridiction commerciale. — Les conseils de prudhommes. — Chapitre IV. Les juridictions administratives.

4* Partie. -— Réformes et Améliorations désirables. — Chapitre L Les magistrats de carrière. — Chapitre H. Les juges consulaires. — Chapitre III. Les jurys

CONXLUSION.

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