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A, — Service intérieur

§ I. — Abandons pendant Tannée 1906 Enfants assistés (tronyés, abandonnés, orphelins) et moralement abandonnés

Le nombre des enfants immatriculés pendant Tannée 1905 est de 4.390, soit :

Enfants assistés

Moralement abandonnés.

Admis directement à Thospice :

Girçons Fillet Totaux

Trouvés 195 207 402

I Abandonnés 1.870 1.631 3.501

Enfants assistés { Orphelins 173 116 289 \ 4.215

Mor. abandonnés. 7 3 10 i

En garde 10 3 13

Moralement abandonnés 27 14 41 '41

Totaux '. 2.382 1.974 4.256

Immatriculés sans avoir été présentés à Thospice :

Trouvés » 2 2

I Abandonnés 45 48 93

Enfants assistés < Orphelins 15 11 26 ^ 130

Mor. abandonnés. 1 .2 3 I

En garde 5 1 6,

Moralement abandonnés 4^45

Totaux 70 ^64 134

Total 4.390

J n. — Domicile des seconrs. — Rapatriements

La loi du 27 juin 1904 a, comme on sait, modifié les conditions du domicile de secours des enfants assistés ; ce domicile est maintenant fixé dans le département où les enfants ont été portés à un établissement dépositaire. Les dispositions nouvelles aujourd'hui appliquées intégralement ont pour effet de supprimer tout rapatriement.

Aussi, au cours de Tannée 1905, le département de la Seine n*en a effectué aucun.

Par contre, divers enfants, précédemment recueillis par d'autres départements, ont encore été rapatriés sur la Seine.

Il s'agissait de cas antérieurs à la promulgation de la loi et pour lesquels une solution n'est intervenue, après les pourparlers engagés, qu'au cours de 1905.

Le nombre de ces enfants est de 33 ^

2 UL — Retrait des enfants par leurs familles

Pendant Tannée 1905 :

2.153 enfanis ont été réclamés par leurs familles. 2.153 540 ont été rendus : 284 garçons et 256 filles. . . 540

Différence 1.613

Motifs d'ajournement. — Les 1.613 demandes auxquelles il n*a pas été donné satisfaction ont été, ou ajournées, ou rejetées pour les causes suivantes :

• Période d'allaitement ou maladie de Tenfant (remises ajournées jusqu'au sevrage ou jusqu'à la guôrison)

' Manque absolu de ressources des réclamants..

' Inconduite des parents ou renseignements défavorables recueillis sur leur compte

« Refus des parents de faire aucun sacrifice pécuniaire pour rembourser une partie, même minime, des dépenses occasionnées par leurs enfants

A reporter.

l.Ain 1

Aisne 1

Alger 1

Alpes-Maritimes 1

Charente-Inférieure 1

Haute-Saône 1

Indre 1

Indre-et-Loire 1

Isère 2

Loiret 4

A reporter 14

Report 14

Mayenne..

Morbihan. Nièvre....

Nord

Oise

Orne

Rhône

Sarthe . . . .

Vienne — Vendée . . .

Total 33

Report 974

S"" Négligence des réclamants qui n ont pas produit, à Tappui de leurs demandes, les pièces réglementaires, ou ne se sont pas rendus à la convocation qui leur était adressée en vue de fournir des renseignements complémentaires, ou qui n'ont pas répondu à l'invitation d'opérer le versement des sommes qu'ils avaient consenti à rembourser 360

d" Désistement des réclamants qui ont retiré expressément leur demande 16

V Kefus formel des élèves de quitter leur placement 171

8* Situation exceptionnelle assurée aux enfants

par leur maintien chez leurs nourriciers 92

Total,.., 1.C13

Suivant les expressions mêmes de VExposé des motifs du projet qui est devenu la loi du 27 juin 1904, il ne peut guère y avoir pour un enfant de détermination plus grave que celle en vertu de laquelle il est rendu à ses parents ou demeure pupille de TAssistance. L'intérêt de l'enfant, dit encore le môme texte, lel doit être l'élément de décision, non pas prépondérant, mais unique. Le tableau précédent, qui met en valeur les motifs pour lesquels la remise sollicitée a été l'objet d'un ajournement ou d'un refus, suffira à justifier le nombre relativement élevé des demandes auxquelles il n'a pas été satisfait. Beaucoup de parents, beaucoup de mères surtout, obéissent à un sentiment d'affection naturel et louable sans doute, mais imprévoyant, en réclament des enfants que leur situation sociale ou leur isolement ne leur permettrait pas d'élever. D'autres n'offrent pas de garanties morales suffisantes : le devoir de l'Administration n'est-il pas de sauvegarder les intérêts moraux de ses pupilles plus encore que de protéger leurs intérêts matériels? Elle dispose d'un pouvoir considérable qui lui permet de garder, malgré les parents, l'enfant qui lui a été confié; elle doit surtout en faire usage lorsqu'elle peut craindre que la mère, par son immoralité, ou les parents, par leur paresse, leur inconduite ou leur intempérance, ne détruisent en quelque temps tout l'enseignement moral qui aura été inculqué à Tenrant dans son placement administratif.

En 1905, le nombre des enfants abandonnés à nouveau, alors qu'ils avaient été rendus une première fois dans le courant de l'année même ou de l'année précédente, s'est élevé à 17. De plus, certains élèves viennent de temps ù autre demander, d'eux-mêmes, ou bien, d'accord avec leurs parents, à être replacés sous notre tutelle, soit que leur famille estime qu'ils ne gagnent pas assez, soit qu'ils ne trouvent pas auprès d'elle toute l'affection sur laquelle ils se croyaient en devoir de compter. Enfin, nous savons, sans pouvoir en évaluer môme approximativement le nombre (beaucoup de ces cas restant ignorés) que fréquemment des parents replacent d'eux-mômes et à leurs frais chez leurs anciens nourriciers les enfants qui leur ont été rendus, car ils sont assurés qu'au point de vue de

la santé, du l)ien*ètre et de Taffection, toutes garanties leur seront données par ceux qui ont élevé Tenfant et lui sont restés attachés.

Remises. -* Les 450 enfants rendus se répartissent ainsi : Au point de vue de l'Age :

Enfants de moins de 1 an 26

— 1 an à 3 ans 123

— 3 ans à 6 — 88

Total 540

Au point de vue de la durée de l'abandon :

Étaient abandonnés depuis! an, ou moins del an 197

— — 2 ans 84

Étaient abandonnés depuis 9 ans 15

Élèves repris après 15 — 12

Total 540

On conçoit que les demandes de remises soient plus nombreuses quand il s'agit d'enfants abandonnés depuis peu de temps. Des causes accidentelles de misère : la maladie, le cbômage, labandon de la mère, commandent & l'Administration d'user d'indulgence, s'il est constaté que ces causes sont disparues et que l'enfant doit retrouver dans sa famille une situation suffisante.

Si l'abandon est plus ancien, au contraire, on admettra qu'il soit nécessaire d'examiner les demandes avec plus de sévérité. On doit tenir compte non seulement do l'intérôt moral ou matériel que peuvent avoir nos pupilles à rester dans leurs placements, mais aussi de l'existence entre les enfants et leurs nourriciers de liens d'affection si puissants que l'on ne saurait trop hésiter à les briser.

Dans le chiffre de 540 enfants et élèves rendus sont compris ceux, au

nombre de 38, qui, remis à d^autres qu'à leurs parents ou grands-parents, ne l*ont été que sous la réserve que la tutelle du directeur de T Assistance publique continuerait à s*exercer sur eux : ces enfants, pour la plupart orphelins, sont généralement confiés à des proches parents, et TAdministration conserve à leur égard un droit de surveillance, ainsi que les droits que la loi attribue au tuteur des Enfants assistés. — Dans quelques cas, où les personnes à la garde desquelles ces enfants sont confiés habitent hors du département de la Seine, la surveillance administrative est exercée sur eux par le préfet du département dans lequel ils résident, conformément à Tarticle 28 de la loi du 27 juin 1904.

Il faut ajouter que le chiffre de 540 élèves rendus comprend également 31 pupilles qui ont quitté leur placement pour revenir dans leur famille avec laquelle ils étaient en relations, ou que leurs parents sont allés chercher eux-mêmes chez leurs nourriciers ou patrons, sans avoir préalablement demandé et obtenu Tautorisation de TAdministration.

Tutelle officieuse. ~ La loi du 27 juin 1904 (art. 18, § 2 et 3) permet aux particuliers qui ont donné trois ans de soins gratuits à des pupilles de TAssistance publique, de demander à devenir les tuteurs officieux de ces pupilles. Par application de cet article, la tutelle officieuse de 4 pupilles a été, au cours de Tannée 1905 et après consentement du Conseil de famille, conférée à des particuliers qui avaient consenti à garder gratuitement ces enfants.

Rembonraement des frais d'entretien. — La règle qui prescrit le remboursement, par les familles, d'une partie au moins des frais d'entretien des enfants abandonnés, résultait antérieurement des dispositions du décret du 19 janvier 1811, de la circulaire du 15 juillet suivant, de l'arrêté ministériel du 26 octobre 1813 et de Tinstruction générale du 8 février 1823.

Cette règle est maintenue dans la nouvelle loi, et le législateur attache une telle importance à cette prescription que, tant pour faciliter le payement des frais que pour restreindre l'exonération complète, il a formulé la faculté pour TAdministration de n'exiger le remboursement que par versements mensuels. Cette pratique ne sera pas, d'ailleurs, une innovation dans le département de la Seine, où le payement par fractions et après remise de l'enfant est assez souvent employé. Il ne faut pas se dissimuler, toutefois, que ce mode de remboursement ne peut présenter qu'un caractère exceptionnel : si les parents n'ont pu économiser une certaine somme avant le retour de l'enfant, ils acquitteront moins aisément les mensualités quand ils auront à assumer une nouvelle charge ; d'autre part, l'Administration, qui ne pourrait que difficilement user dans ces cas des moyens de poursuite légaux, se trouvera presque toujours désarmée quand il s'agira de faire tenir aux familles les engagements pris.

Quoi qu'il en soit, dans la pratique actuelle, l'application de la règle qui prescrit le remboursement des frais d'entretien des enfants assistés admet des tempéraments que la délégation du Conseil général est chargée de déterminer conformément à l'article 17 précité.

Le montant des sommes remboursées en 1905 a été de 35.877 fr. 83.

Sur 540 enfants rendus, 261 l'ont été après remboursement partiel ou total des frais d'entretien; 210 l'ont été gratuitement. Le reste comprend

les 31 élèves évadés de leur placement et revenus dans leur famille sans Intervention de l'Administration, et les 38 élèves rendus sous réserve de tutelle ; ceux-ci ayant été confiés ù des parents non tenus de la dette alimentaire, leur remise n*a donné lieu à aucune réclamation de versement. Le nombre des remises effectuées après remboursement intégral s'élève à 10. Le versement le plus élevé est de 1.800 francs. On peut dire qu'il n'y a pas de chiffre minimum ; l'Administration se borne souvent à réclamer le versement des frais de voyage pour le retour de l'enfant.

La totalité des sommes remboursées donne une moyenne de 66 fr. 40 par enfant rendu et de 137 fr. 43 par enfant rendu après remboursement de tout ou partie des frais d'entretien.

Les remises gratuites sont généralement accordées lorsque l'abandon est de date récente, ou n'est pas directement imputable aux parents, ou que, les charges de famille étant lourdes» la somme qui pourrait être équitablement réclamée semble devoir être plus utilement laissée à la disposition des parents pour parer aux premières dépenses du retour.

I IV. — Reateignemenis donnés aux parents sor les enfanU abandonnés Relations des enfants ou anciens élèves avee leurs familles

Les règles suivies par l'Administration, en ce qui touche les renseignements donnés aux parents sur les enfants abandonnés, sont déterminées par l'Instruction générale du 5 décembre 1876, sur le service extérieur des enfants assistés de la Seine et le Règlement du 30 novembre 1885 sur les admissions à l'hospice dépositaire, modifiés par une délibération du Conseil général du 24 avril 1896. La loi du 17 juin 1904, en son article 22, a consacré ces dispositions.

Par une délibération du 19 décembre 1900, le Conseil général a, en outre, adopté une proposition de MM. Chausse et Jacquemin, et de plusieurs de leurs collègues, invitant l'Administration ù permettre aux veuves et aux parents de correspondre avec les orphelins ou les enfants abandonnés ù la suite de malheurs immérités.

Pendant l'année 1905, il a été répondu, verbalement ou par lettre, à 24.836 demandes de nouvelles.

Onze personnes ont, en indiquant leur domicile, demandé à être prévenues par lettre du décès de leurs enfants.

Le directeur de l'Administration, usant de la latitude que lui confère la délibération du Conseil général du 24 avril 1896, a, après enquête, accordé à un certain nombre de familles l'autorisation de correspondre directement avec leurs enfants et les nourriciers de ces enfants.

Seize familles ont bénéficié de cette faveur exceptionnelle s'appliquant à 20 enfants.

Au cours de l'année 1905, 132 élèves majeurs, ou sur le point d'atteindre leur majorité, ont été mis en relations avec leur famille.

I V. — Hospice dépositaire. — Senrices annexes

Mouvement de la population à Thospice. — Le nombre des admissions à rhospice des enfants de toutes catégories, en 1905, a été de 12.737 :

Enfants du Dépôt 6.052

I Trouvés, abandonnés, orphe- \

Enïlrde".:::;:.;:;.:::.:::;".: *M e.m

Moralement abandonnés 10 /

Moralement abandonnés ou temporairement recueillis.... 190

Secourus 17

Total 12.737

Le mouvement de la population à Thospice pour les enfants assistés, moralement abandonnés et secourus, a donné lieu à 49.323 journées de présence ainsi réparties :

Enfants à lait, enfants assistés 1 .732 12.903

Secourus à lait 7 ^ .^ . .«

Secourus, sevrés 10 j

Enfants assistés, sevrés et moralement abandonnés 4.936 27.268

Nourrices sédentaires 5.291

Nourrices de campagne 2.811

Surveillantes 902

Total 49.323

La moyenne du séjour a été de :

Pour les enfants à lait 747

Sevrés, élèves, moralement abandonnés, en garde 5,52

Nourrices sédentaires 105,82

Nourrices de campagne 1 .61

Surveillantes 1 ,55

Services annexes de l'hospice. — Thiais. ^ Le mouvement de la population à l'annexe de Thiais a été le suivant :

Existants au 1"' janvier 1905 70

Entrés 1.301

Total 1.371

Sortis 1 .325

Restants au 31 décembre 190'i 46

Sur ces 1.325 enfants sortis, 168 ont été ramenés à THospice pour cause de maladie, savoir :

Rougeole

Scarlatine

Coqueluche

Maladies diverses

Total.

Pavillon Verneuil [Chii^rgie]. — 267 enfants ont été admis, en 1905, au pavillon annexe de la consultation de chirurgie ; 3 sont décédés ; 25 y restaient en traitement a\i 31 décembre,

Le nombre des journées de présence a été de 8.455.

Pavillon Pasleur [Médecine), — Le pavillon Pasteur annexé à la consultation de médecine a reçu, en 1905, 143 enfants. Sur ce nombre, 14 sont décédés ; 8 restaient en traitement au 31 décembre.

Le nombre des journées de présence a été de 4.544.

§ VI. ~ GonToifl de nonrricei

L*hospice dépositaire a reçu, en 1905, 1.743 nourrices réparties en 481 convois, dont 460 ordinaires et 21 supplémentaires. 1.745 nourrices ont quitté rhospice, dont 1.732 avec un enfant assisté, 7 avec un enfant secouru et 6 refusées pour insuffisance de lait.

Les 1.732 nourrices, qui ont quitté Thospice avec un nourrisson immatriculé dans une des trois catégories d'enfants assistés, se classent, suivant Yàge du lait, ainsi qu'il suit :

1 mois 33

A reporter 795

Report 795

9 mois 219

Total 1.732

Le tableau suivant donne la répartition par agence des nourrices envoyées à Paris :

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