‹ Assistance et assistés. Les enfants assistés; historique.--Réglementation; lois des 27 et 28 juin 1904, règlement du départment de la SeineChapitre 132 sur 146 · FILLES · texte numérisé non relu

FILLES

de 1 jour à 13 ans

de 13 ans à 21 ans

ToUl

TOTAL

de 1 jour à 13 ans

de 13 ans à

21 ans

Total

Le chiffre de la population des pupilles de tout &ge, placés dans les agences h la date du 31 décembre 1905, soit 52.724, comparé au chiffre de cette même population au 31 décembre 1904, accuse une augmentation de 637 pupilles, savoir:

Enfants à la pension de 1 Jour à 13 ans.

Enfants hors pension de 13 à 21 ans . . .

Totaux

31 décembre

31 décembre

DIFFÉRENCE ES PLrs

La dépense résultant du payement des mois de nourrice et pensions au cours de Tannée 1905, pour les 37.113 enfants de un jour à treize ans placés dans les agences, calculée diaprés le tarif réglementaire, s*est élevée à 5.819.570 fr. 19, savoir:

Salaires des nourriciers 1.218.057 97

Pensions dans les familles 4.499.460 22

Indemnités à 6, 9 et 12 mois 35.802 »

Récompenses à 12 ans 60.100 *

Indemnités à 13 ans 6.150 »

Total égal .... 5.819.570 19

Depuis le 1" janvier 1903, en vertu d'un arrêté préfectoral du 14 janvier 1903, pris en conformité de la délibération du 20 décembre précédent, le taux des mois de nourrice et pensions des enfants assistés et moralement abandonnés est fixé ainsi qu'il suit :

De 1 jour à 1 an 28 francs

Pendant la 2* année 20 —

A partir de la 4* année jusqu'à la 13* année

révolue 13 —

La prime de 18 francs, instituée par l'arrêté de ventôse an V, est payée pendant les trois premiers trimestres de la vie de l'enfant comme par le passé, à raison de 6 francs par trimestre, «t une prime supplémentaire de 6 francs est payée dans la même forme à l'échéance du quatrième trimestre de la vie de l'enfant.

Yétnres et trousieanz. — Le Conseil général de la Seine, approuvant les propositions dont l'Administration l'avait saisi, a, par délibération du 16 décembre 1901, volé les crédits nécessaires pour opérer, dans le costume des enfants assistés, une transformation ayant pour objet de faire disparaître la principale différence qui existait entre les vêtements extérieurs des enfants assistés et ceux des autres enfants, en modifiant la coupe des robes des filles et en substituant pour les garçons des tabliers noirs aux anciennes blouses bleues. Au cours de Tannée 1903, d'importantes améliorations ont encore été apportées aux vêtures après le vote, par le Conseil général, des crédits nécessaires.

Pendant l'année 1905, les frais de vêtures et de trousseaux, pour les enfants et élèves de tout âge, se sont élevés, frais de transport compris, & 1.864.427 fr. 48, savoir:

Vêtures et trousseaux. . î

Enfants au-dessous de 13 ans. . . . 1.023.710 69

Enfants au-dessus de 13 ans 201.528 73

Indemnités de bas, chaussures et coiffures (1" et 2* année, 6 francs; 3* année, 9 francs; 4* année et suivantes,

24 francs, payables par trimestre) 626.477 86

Frais de transport des vêtures et trousseaux 12.710 20

Total oénékal 1.864.427 48

Mortalité dans les agences. — Le nombre des enfants âgés de moins de treize ans, placés à la campagne en 1905, était :

De 37.113

Sont décédés 591

Soit une mortalité moyenne de 1,59 0/0

Les élèves de 13 à 21 ans étaient au nombre

De 22.618

Sont décédés 62

Soit une mortalité moyenne de 0,27 0/0

Li:s ENFANTS ASSISTES DANS LES DÉPARTEMENTS

Gonvoii de noorricet. — Le lableau des convois de nourrice pour Tannée 1903 a été Ûxé par délibération du Conseil général en date du 21 décembre 1904, modifiée le 5 juillet 1903. Il comporte quelques changements aux dispositions de Tannée précédente.

Ce tableau est le suivant :

A«ÎE.NCES

Saint-(îervais

Montreuil-sur-Mcr

Roniorantin

Autun

La Châtre

Doullens

Cravant

Bourbon- l-aucy

Abbeville

Dccize

Dompiorre

Bourbon-TArchambauIt. . .

Prémcry

Saînt-Pouivain

Domfront.!

Saulieu

Connerré

liesdin

Saint-Aignan

CluUeau-Chinon - Nfon Ufiuche.

Mondoubleau

jAvanon-Quarré-lcs-Tonibe». .

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