EMPRUNTS SCOLAIRES

Attendu qu'il est pratiquement impossible aux Commissions Scoilaires d'attendre la perception de leurs rêve-

nus avant de commencer leurs constructions et qu'en conséquence elles doivent en pareil cas contracter des emprunts ;

Attendu que la loi scolaire qui régit les emprunts, est claire et précise;

Attendu qu'il importe sérieusement que ces articles du Code Scolaire soient .suivis en tous points par toutes et chacune des Commissions Scolaires, afin de garantir la bonne administration dans les questions de constructions, de mode d'emprunt de service des intérêts et des remboursements à être effectués, afin de tenir toujours sage l'équilibre entre les besoins pédagogiques d'une part et l'actif et le passif d'autre part;

Attendu que pour obvier aux difficultés possibles d'embarras financiers il est inutilement suggéré de faire une nouvelle législation au sujet des emprunts scolaires;

Il est résolu d'affirmer au gouvernement qu'une nouvelle législation pourrait être dangereuse au progrès scolaire autant qu'elle serait inutile de complications, et qu'il suffit de voir à ce que les Commissions Scolaires suivent non seulement la lettre mais l'esprit de la loi, qui n'autorise les emprunts qu'en autant qu'ils sont motivés et financièrement balancés par la garantie raisonnable du paiement de leurs intérêts et de leur amortissement, outre les dépenses nécessaires d'administration.

Signé) Mgr G. M. LePaiïïeur,

Président.

Abbé J. A. Boarassa,

Secrétaire-Général.

CAISSES D'ECONOMIE SCOLAIRE Il est résolu unanimement:

a Que toutes les Commissions Scolaires s'autorisant de la loi 1909, établissent en leurs écoles, les Caisses d'Economie Scolaire, conformément aux règlements et aux for- •mules adoptés par le Département de l'Instruction Publique;

b Que le Département de l'Instruction Publique soit prié d'exiger un rapport des Caisses d'Economie Scolaire déjà établies, de le publier, de primer et de récompenser l'établissement et le bon fonctionnement de* ces caisses dans toutes les Municipalités Scolaires de la Province de Québec ;

c Que le Département de l'Instruction Publique avise à l'organisation d'un Congrès des trésoriers des Caisses d'Economie «Scolaire.

Mgr G. M. Le PAILLETTR,

Président.

Abbé J. A. BOURASSA,

Secrétaire.

Comme spécimen-modèle de Caisse d'Economie Scolaire, il nous fait plaisir de citer celle organisée par Monseigneur G. M. Le Railleur, au Saint-Enfant Jésus. Nous en publions ci-après l'état financier.