INTRODUCTION

Notre but est d’étudier'les diverses combinaïsons adoptées ou simplement proposées tant en France qu'à létranger pour l’organisation publique de assurance contre l’incendie. Nous nous placerons au triple point de vuc de l’histoire, du droit et de l’économie politique.

Cette étude a son utilité. Beaucoup de personnes, en effet, ne croiraient pas faire œuvre socialiste en mettant au nombre des attributions de l'Etat l’exer cice de l’industrie des assurances. Elles oublientque les socialistes ne sont pas de cet avis. Liebknecht disait, en 1881, au Reichstag, lors de la discussion de la première loi d'assurance obligatoire, présentée par M. de Bismarck : « Ce ne sont pas lessocia- « listes, qui ont été au cliaucelier, c’est le chance- « lier qui est venu à eux et quand il aura de sa € main puissante fait entrer la nouvelle loi comme € la pointe d’un coin dans l’organisation sociale mo- « derne, il faut espérer que le gros bout fera écla- « ter le reste. » Voilà qui est clair: la conquête de l'industrie des assurances n’est aux yeux des socia-

Déroulède I

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listes qu’une étape dans la voie de la suppression de l'initiative privée.

On nous reprochera peut-être de ne pas examiner l’ensemble de la question des assurances par l'Etat et de n’envisager que l'hypothèse de l’assurance contre l'incendie. Nous estimons qu’un travail de critique juridique ne peut que gagner a être circonscrit le plus possible. Pour donner aux arguments tous leurs développements et mettre tous les faits importants en lumière, la matière de l’assurance contre l’incendie était suffisamment vaste.

La méthode que nous adoptons permet de faire justice de bien des assertions téméraires, qui séduisent pourtant de prime abord par les perspectives qu’elles ouvrent à l'esprit. Nous ne citerons qu'un exemple. Un axiome de la thèse socialiste consiste à soutenir ceci: la concentration progressive de l’industrie sous forme de grandes sociétés anonymes aboutira à une mainmise de l'Etat sur les moyens de production, car on peut reprocher au personnel des sociétés anonymes de manquer comme celui des administrations de l'Etat du stimulant de l’intérêt personnel. De même, disent les socialistes dans une comparaison bien connue, que les anciens rois ont fait l’unité du pays en se substituant aux pou: voirs féodaux, de même l'Etat de l’avenir réalisera l’organisation idéale du travail en se substituant aux grandes sociétés actuelles.

Nous ne discuterons pas ici cette thèse des socialistes, que nous étudions en cours de ce travail

LR.

(n° 17). Qu'il nous suffise de dire en ce moment, qu'un examen minutieux des faits permet de réfuter victorieusement la thèse que nous venons d’analyser.

Notre travail se divisera en quatre parties. Nous avons jugé utile de résumer dans la première la questions des attributions de l'Etat et de ses rapports avec l'individu, en nous plaçant surtout au point de vue des faits. L'étude des services publics et de leurs caractères essentiels termine cette pre mière partie, car plusieurs auteurs voyant dans l’as- Surance un service public, il était intéressant pour nous de préciser les caractères du service public.

L'analyse des principes essentiels du contrat d’assurance contre l'incendie nous fournit les éléments de notre deuxième partie. L'étude du fonctionnement technique de cette forme de l’assurance est un des meilleurs arguments que l’on puisse donner en faveur de son maintien aux mains de l’industrie privée. Nous complétons ce tableau de l'assurance contre l'incendie par un chapitre sur. l'assurance obligatoire et ses conséquences financières.

L'histoire de l’assurance contre l'incendie fournit de précieuses indications sur les problèmes, qui nous occupent, car elle montre que l’organisation administrative de l’assurance contre l'incendie là où elle existe n’est pas considérée comme une conquête du progrès, mais comme un legs du passé. Nulle part, les caisses publiques d'assurances n’ont