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spéculation qu’ilconvient d’en attribuer les causes.

Il est donc essentiel d’avoir des agents assez cons-

clencieux pour que l’appât d’une affaire ne puisse

« les entraîner à assurer un homme notoirement

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malhonnèête » (1).

À côté de son rôle actif, qui est de rechercher les affaires, l’agent a aussi un rôle administratif : encaisser et payer pour le compte de la compagnie, tenir les comptes et correspondre avec le siège social.

En principe, toute personne peut être agent d’assurances, puisque l’agent est le mandataire de la compagnie et que la loi laisse au mandant la plus grande liberté pour choisir ses mandataires. Une décision ministérielle du 9 juillet 1847 (2) interdit aux notaires d’être agents d'assurances. Mais la même prohibition n’existe pas pour les greffiers des tribunaux et justices de paix. En général, l'intérêt d’une compagnie est de prendre des agents initiés aux pratiques de la vie industrielle et commerciale.

4. Gauvin; Manuel de l'inspecteur, t. 4°, p. 12, 37 et suiv. 2. Gillet et Demoly : Analyse des circulaires du ministère de la justice, 3° édit., n° 3211.

Les agents portent le nom d’agents généraux ou principaux, de directeurs particuliers ou de sousdirecteurs, suivant la compagnie. Ils ont des collaborateurs, connus sous le nom de sous-agents, intermédiaires entre l’assuré et l’agent de la compagnie, qui les nomme, les révoque, les rétribue et en est seul responsable. Ces modestes collaborateurs, dont le concours est cependant très précieux et indispensable au bon fonctionnement d’une agence se recrutent principalement parmi les petits commerçants, les petits cultivateurs, les géomètres, les greffiers de paix, etc.

Agentset sous agents ne reçoivent pas de traitement fixe, ils sont rémunérés au moyen de commissions prélevées sur les primes, qu’ils font encaisser à la compagnie. On a souvent attaqué ce mode de salaire en prétendant qu’on payait aux agents des commissions exagérées. C’est oublier que la commission n’est pas simplement le prix d’une affaire apportée à la compagnie. La commission a un double caractère : d’une part, elle couvre des dépenses administratives, des avances faites, des frais de recouvrement ; d'autre part, elle constitue la rémunération légitime de recherches nombreuses et actives.

On s’est souvent apitoyé sur le chiffre dérisoire d’affaires, que font les caisses officielles d’assurances, fondées en France sous le second empire. L'insuccès de ces institutions, pour lesquelles cependant l'Etat a fait d'importants sacrifices, Ss’explique par ce fait qu’elles sont gérées par des

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fonctionnaires, indifférents au succès de l'entreprise.

Au contraire, agents et sous-agents des compagnies d'assurances, directement intéressés au développement des affaires de la société dont ils dépendent, s'efforcent de faire pénétrer dans les esprits l'idée de l'assurance, et, d’autre part, étant donnée l'utilité considérable pour l’assureur d’avoir une notion exacte du risque couvert, ils doivent se livrer à une étude sur place des risques à garantir.

Tous les faits que nous venons d’analyser montrent bien en quoi le rôle d’un agent diffère de celui d’un fonctionnaire : par l’activité qu’il est obligé de déployer, les connaissances variées qu'il est obligé de posséder en matière commerciale, les responsabilités qu’il peut encourir ou faire encourir à la compagnie en vertu de l’art. 1384, G. civ, On a toujours reconnu aux agents des compagnies à primes fixes la qualité de commerçants.

L'erreur de M. Wagner, reproduite dans l'exposé des motifs de la proposition de loi Bourgeois, qui consiste à croire qu’on pourrait faire remplir le rôle actuel des agents d’assurances par les percepteurs, instituteurs, employés des postes, est done manifeste, On avait soutenu lors de la création de la caisse nationale d'épargne postale que ce nouveau service serait très peu coûteux et qu’il serait un simple développement du service des postes, or, ce service, très simple cependant, grève annuellement nos budgets de plusieurs millions. De même les vastes orga-

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nisations d'assurances populaires, créées récemment en Allemagne sont très coûteuses. Elles ont été Poccasion d’un gigantesque appareil bureaucratique. On compte (1) 150 membres des comités de direction, 26 secrétaires des présidents, 618 membres de délégations, 58.633 assesseurs, 289 contrôleurs, 613 bureaux d'arbitrage, 8.293 bureaux spéciaux, 4.495 caisses chargées de recevoir les cotisations. Aussi n'est-il pas étonnantque l’assurance impériale allemande contre les accidents ait eu, en 1891, en dehors des indemnités servies et des sommes portées au fonds de réserve, un ensemble de frais de 7.155.800 marks, soit 8.801.634 francs et que l’assurance impériale allemande contre la maladie et la vieillesse ait eu pour la même année un ensemble de frais de 4.121.000 marks, soit 5.068.830 francs et il s’agit d'assurances moins étendues et moins compliquées que l'assurance contre l’incendie.

Cest d’ailleurs une étrange prétention que de soutenir avec M. Wagner et ses disciples que l’organisation administrative de l’assurance-incendie pourrait amener à une diminution des frais d’administration. Qu'il nous suffise de citer un témoignage non suspect : celui du bureau fédéral suisse des assurances : « de fausses idées dominent encore au « sujet des frais d'administration des compagnies « d'assurances, parce que l’on considère les chiffres, « qui figurent dans les comptes rendus des établis- « Sements cantonaux d’assurances sous le nom de