‹ Atlas des bailliages ou juridictions assimilées ayant formé unité électorale en 1789 dressé d'après les actes de la convocation conservés aux Archives nationalesChapitre 23 sur 89 · Poligny · texte numérisé non relu

Poligny

État d’Avignon . N° I.

Comtat Venaissin. . . N° IL Terre de Bidache et

duché de Gramont. N° III.

Seigneurie de Man-

deure . N° IV.

Comté de Montbéliard . N° V.

Ville de Mulhouse. . N® VI.

Comté de Saar-Wer-

den . N® VIL

Principauté de Salm. N® VIII.

Comté de Sault. ... N® IX.

Seigneurie de Mont-

W Les noms en petites capitales indiquent les chefs-lieux de bailliages principaux avec secondaires.

(«) Les noms entre crochets sont ceux des bailliages qui avaient été compris par erreur dans les réglements royaux.

<»> Les noms en caractères gras sont ceux des villes qui ont été le siège des assemblées d'arrondissement prescrites pour ta réduction du nombre des députés en Lorraine, en Provence, en Bretagne, en Corse et dans les Evéchés.

(M Le ressort du Bassigny-Barrois, qui n’a pu être figure dans la carte ci-contre, était formé des bailliages de la Marche (n* 373) et de Bourmont (n* 375). Voir carte n’ XXUI.

ts) pour l’ensemble des colonies (n“ 446 à 455) qui ont eu des députés à l'Assemblée constituante, voir la carte n* XXXIII.

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