GÉNÉRALITÉ D’AUCH

BAILLIAGES Oü JURIDICTIONS ASSIMILÉES

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Bailliages n'ayant qne des extensions dans cette généralité

Bailliages ayant leurs sièges et la plus grande partie de leur ressort dans cette généralité :

Sénéchaussée d’Auch. — N' 2'

Sénéchaussée principale d’Armagnac à Lectoure. —

Pays des Quatre-Vaüées (Vallées d’Aure, de Barousse, de Magnoac, de Nesle)

Comté de Comminges, assemblé à Muret. — N° 67 .

Pays de Couserans, assemblé à Saint-Girons. — N* 68 .

Pays de Rivière-Verdun, Gaure, Launac et Marestaing. — N® 181 .

Pays de Bigorrc. — ) Pays de Rustaing, assimilé aux bailliage

N® 301 . | secondaires. — N® 302 .

Pays de Sonie. — N® 298 .

Comté de Foix (Sénéchaussée de Pamiers). — N® 299 .

Royaume de Navarre*. — N® 311 .

Souveraineté de Béarn *. — N® 443. . . - .

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Condom. — N® 69 .

Toulouse. — N” 250

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Sénéchaussée de l’Isle-Jourdain, secondaire

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Terre indépendante ou souveraine enclavée dans cette généralité Souveraineté de Bidache et duché de Gramont. — N® III .

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Nota. Le royaume de Navarre fut autorisé par le règlement royal du i“ avril 1789 (voir Recueil, t. I", p. ai 3) à faire procéder aux diverses opérations de la convocation par les Etats du royaume. Les députés élus ne siégèrent pas à l’Assemblée nationale (voir Recueil, t. II, p. 5a4, note a). — La souveraineté de Béarn reçut la même autorisation (voir le règlement royal du a8 mars 1789, Recueil, t. I".

S. 993); en plus des députés des trois ordres élus par les États de la souveraineté, il y eut des députés u clergé élus par les nies archiprétrés, conférences et districts de Béarn» (voir Recueil, t. U, p. 538, note 1). — Nous avons établi les ressorts de cette généralité conformément à l'Édit qui partage entre l’intendance de Rordeaux et celle d’Auch le département qui compose aujourd’hui l’intendance de Pau et Rayonne , daté de juillet 1787. (Ribl. nat. , l, f* 3/i4, in-4*.)

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