‹ Atlas des bailliages ou juridictions assimilées ayant formé unité électorale en 1789 dressé d'après les actes de la convocation conservés aux Archives nationalesChapitre 54 sur 89 · DANS SES RAPPORTS · texte numérisé non relu

DANS SES RAPPORTS

AVEC LES BAILLIAGES OU JURIDICTIONS ASSIMILÉES AYANT FORMÉ UNITÉ ÉLECTORALE EN 1789

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Bailliages, sénéchaussées ou pays ayant leur siège et la plus grande partie de leur ressort dans cette généralité :

I Sénéchaussée de Cimy, secondaire. —

Sénéchaussée de Saint-Maixent, secondaire.

Sénéchaussée de Fontenay-le-Comte, secondaire. — N” 163 . | |

Siège royal de Lusignan, secondaire. —

Sénéchaussée de Montmoriüon, secondaire.

Siège royal de Niort, secondaire. — N° 166.

Bailliage de Vouvant séant à la Châtaigneraie, secondaire. — N° 167 .

Sénéchaussée de Châtellerault. — - N° 61 .

Pays des Marches communes franches de Poitou et de Bretagne. —

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Sénéchaussée n’ayant que des extensions dans cette généralité Sénéchaussée de la Rochelle. — N” 182 . .

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