INTENDANCE DE STRASBOURG

Bailliages ou juridictions assimilées ayant leur siège et la plus grande partie de leur ressort en Alsace :

Ville de Strasbourg. — N° 325 . » .

Les Dix villes impériales. — N° 326 . ;

Districts de Colmar et Schlestadt réunis à Colmar. — N° 327.. , r

— de Belfort et Huningue réunis à Belfort*. — N° 328.. • | |

— de Haguenau et Wissembourg réunis à Haguenau. —

Bailliages ou terres souveraines ayant des extensions en Alsace !

Bailliage de Saint-Dié. — N° 359 . . .

Seigneurie de Montjoie. — N° XIV. . . r .

Terre indépendante enclavée en Alsace :

Ville de Mulhouse. — N° VI. . i . ; .

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Nota. II n’y avait pas, en Alsace, dé bailliages ayant la connaissance des cas royaux; il lut résolu, en conséquence, d’adopter la division en six districts établie lors de la création des assemblées provinciales et de tries accoler deux par deux pour ne former que trois groupes n. — La ville de Strasbourg obtint l’autorisation d’envoyer directement deux députés du tiers état aux États généraux, le clergé et la noblesse de cette ville devant comparaître à l’assemblée des districts de Haguenau et Wissembourg. — Les dix villes impériales (Haguenau, Colmar, Schlestadt, Wissembourg, Landau, Obernai, Rosbeim, Munster, Kaysersberg, Turckheim), «quoique éparses sur différents points de la province, forment cependant un corps»; elles obtinrent l’autorisation de se réunir par députés à Schlestadt, Sous la présidence du grand préfet. (Voié, sur ces divers points, le règlement du 7 février 1789, Recueil, 1. 1, p. 917.)