‹ Atlas du Comité central des Houillères de FranceChapitre 100 sur 152 · QU · texte numérisé non relu

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Constitution de la propriété minière. — Un coup d’œil sur les planches XXXI1 et XXXTII permet de saisir à première vue les modifications complètes qu a subies, depuis un siècle, la constitution de la propriété minière dans cette région.

De 1766 à 1821, en vertu de la loi des mines des anciens duchés de Clôvcs et Berg, l’étendue maxima des concessions houillères était à peine supérieure à 2 hectares.

De 1821 à 1865, en vertu d'une loi nouvelle, l’étendue maxima fut portée à un peu plus de 100 hectares.

Il faut attendre la loi prussienne de 1865 pour pouvoir enfin obtenir des concessions do 219 hectares, au maximum mais, point beaucoup plus important encore,

cette loi de 1865 réglait le droit de Consolidation , c’est-à- ° ...

dire de réunion en une seule des concessions voisines.

Nous suivons sur la carte ces modifications de la législation. Vers la limite Sud-Ouest du bassin, sur les fiords de la Ruhr* là où affleure le terrain h ou illcr, ont été constituées les premières concessions et creusés les premiers puits, au siècle dernier. On aperçoit encore dans cette région, malgré beaucoup de réunions déjà opérées, une foule de toutes petites concessions, dont la plupart ont dû être abandonnées faute de pouvoir être exploitées économiquement.

Le gain annuel des ouvriers est le plus fort.

Une commission nommée, en Westphalie, en 1886, à l'effet d'étudier des projets de groupement de concessions a confirmé ces conclusions par i’étude des résultats obtenus en 1885.

Si on classe les mines en quatre groupes, suivant la production par mine, on voit que la production par homme et par an, et le gain annuel par homme croissent parallèlement :

PROPORTION

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