STATISTIQUE GÉNÉRALE

Dans le Royaume-Uni, tout ce qui touche au droit de propriété des mines, au démembrement de ces biens, aux relations avec la surface, n’a jamais été réglé par 3e législateur et reste entièrement soumis au droit coutumier commun anglais (cornmon law) et se règle comme pour les propriétés terriennes ordinaires.

Par contre, pour ce qui touche à l’exploitation des mines, la situation s’est profondément modifiée depuis une quarantaine d’années. Pour la première fois, en 1842, le gouvernement intervenait timidement pour restreindre sur quelques points la liberté jusqu’alors indéfinie de l'exploitant. Depuis lors, des lois successives ont été votées en 1850, 1855, 4860, 4862 et un véritable code minier ôtait promulgué en 4872 4 .

La loi sur les mines de houille de 1887 2 , qui a remplacé toutes les lois anciennes, est un code pour la police de l'exploitation des mines de houille, et autres substances assimilées 3 , mais elle n’est pas autre chose et ne

1 Voir le texte de cette loi dans les Annales des Mines » Partie administrative 1887, p. 11,

4 Voir le texte de cette loi dans les Annales des Mines , Partie administrative 1889, p. 98.

2 Sous le nom des substances assimilées se trouvent les matières diverses qui sont exploitées en même temps et par les mêmes moyens que la houille (argiles réfractaires, minerais de fer houillers, schistes bitumineux, etc,).

sort pas de ce domaine spécial de la protection contre les accidents et des rapports entre patrons et

ouvriers.

Au point de vue de l'inspection, réorganisée par cette loi, la Grande-Bretagne est divisée en districts. (Voir

PI; XVIIL)

DISTRICTS D'INSPECTION HOUILLÈRE (COAL MINES REGULATION ACT 1887) (chiffres statistiques relatifs a 18920

DISTRICTS

PRODUCTION