LIGNES A CONSTRUIRE

kilom.

!• De Nantes à Châteaulin ,285

Délais d'exécution :

Pour la section de Savenay à Lorient , 20 juin 1860. Pour celle de Lorient à Quimper, 20 juin 1863. Pour celle de Quimper à Ch&teaulin et pour Tembranchement de Napoléonville, 20 juin 1864.

12* Sur la ligne de Limoges à Agen 196

Délai d'exécution, 1" juillet 1860.

3* Sur la ligne d'Arvant au Lot 166

Délai d'exécution, 2 mai 1866.

4* De Brives au Lot 73

Délai d'exécution, 1" juillet 1860.

5' De Paris à Tours , par Châteaudun 205

Délai d'exécution, 1" août 1865.

€• De Nantes à Napoléon- Vendée 67

Délai d'exécution, 1" août 1865.

7* De Bourges à Montluçon 103

Délai d'exécution, 1" août 1865.

^* De Toulouse à la ligne du Lot à Montauban 128

Total 1223

Ainsi, sur les concessions définitives faites à la Compagnie d'Orléans, et s'élevant à 3212 kilomètres, il y en a :

kilom.

En exploitation 1473

En construction 516

Et à construire 1223

Totalégal 3212

La durée des concessions est de 99 ans, à partir <lul*'janvier 1858, pour finir au 31 décembre 1956. L'Etat a stipulé h son profit une faculté de rachat <ïui ne pourra être exercée qu'à dater du 1" janvier 1873.

Les avantages assurés à la Compagnie consistent en :

!• Garantie d'intérêt de 6 millions, soit 4 0/0 sur un «capital de 150 millions pendant 50 ans à partir du 1*' jan- •Tier 1852, applicable à l'ancien réseau d'Orléans.

2* Garantie d'intérêt de 126000 fr. soit 3 0/0 sur un capital de 4200000 fr. pendant 50 ans à partir du 10 juin 1850, applicable à la ligne d'Orsay.

3" Garantie d'intérêt de 7 080000 fr. soit 4 0/0 sur un capital de 177000000, applicable aux sections du Grand - Central rétrocédées à la compagnie d'Orléans et comprises aux articles 12, 13, 14, 15, 16, 17 du $ 1 (concessions définitives) , et ce pendant 50 ans à partir de l'acbèvement des travaux, section par section.

4** Subvention de 25 millions de francs pour l'exécution du cbemin de fer de Nantes à Châteaulin avec embranchement sur Napoléonville.

5" Subvention de 72 millions de francs pour la construction des sections du Grand-Central rétrocédées à la compagnie d'Orléans (articles 12, 13, 14, 15, 16 et 17 des concessions définitives).

6" Subvention éventuelle et à fixer ultérieurement, pour l'exécution des embranchements sur Cahors, sur Villeneuve-d'Agen , sur Bergerac et sur TuUe , lorsque ces embranchements seront définitivement concédés.

7* Remboursement par l'État des 19 millions, représentant, à forfait, le montant des travaux de l'embranchement de Saint-Germain -des-Fossés à Roanne.

Toutes sommes à payer par l'État à la compagnie, soit à titre de subvention, soit à titre de marché à forfait, seront, au fur et à mesure de leurs échéances, converties en obligations négociables de l'État de 500 fr. chacune , rapportant 25 fr. d'intérêt et remboursables en 30 ans par voie de tirage au sort.

8** Indemnité annuelle de 375000 à payer par l'administration des postes jusqu'au 15 juin 1865.

9* Faculté d'aliéner les mines et ateliers d'Aubin.

10* Annuité à recevoir de la compagnie de Lyon-Méditerranée, comme prix de la cession de la part du Bourbonnais, s'élevant :

A 1100000 pour la période qui s'écoulera du !•' janvier 1857 jusqu'à l'ouverture de la ligne entière de Paris à Lyon par Roanne et Saint-Etienne;

A 2000000 à partir de l'ouverture de ladite ligne;

A une somme à fixer arbitralement trois ans après l'ouverture de ladite ligne.

Les charges imposées à la Compagnie sont les suivantes :

1« Partage des bénéfices avec l'État au-dessus de 8 0/0 :

Sur le chemin d'Orsay;

Sur les sections du Grand-Central.

2" Payement à l'État de 8 millions applicables au réseau pyrénéen, en huit portions égales, d'année en année, à dater du 15 janvier 1858.

3« Partage avec la compagnie du Midi des dépenses de raccordement à Bordeaux.

4° Avance des dépenses de construction de l'embranchement de Saint-Germain-des-Fossés à Roanne, lequel fait partie du réseau de la compagnie de Lyon-Méditerranée; ces avances sjnt remboursées par l'État, comme il est dit plus haut.

ATLAS DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS

La Compagnie d'Orléans a successivement livré à la circulation les sections suivantes :

Parii à Corbeil 20 septembrel840;

Juvisy à Orléans 5 mai 1843 ;

Orléans à Tours 2 avril 1846 ;

Paris à Sceaux 23 juin 1846;

Orléans à Vierzon et Bourges 20 juillet 1847 ;

Vierzon à Chàteauroux 15 novembre 1847 ;

Tours à Saumur 20 décembre 1848 :

Bourges à Nérondes 20 mai 1849 ;

Saumur à Angers 1" août 1849;

Nérondes à Nevers 5 octobre 1850 ;

Tours à Poitiers 15 juillet 1851 ;

Angers à Nantes 21 août 1851 ;

Bordeaux à Angouléme 20 septembrel852 ;

Le Guétin à Moulins 15 mai 1853 ;

• Poitiers à Angoulôme 28 juillet 1 853 ;

Moulins à Varennes 22 août 1853 :

Ch&teauroux à Argenton 2 mai 1854 ;

Bourg-la-Reine à Orsay 29 juillet 1854;

Varennes à St.-Germain-des-Fossés. 19 juin 1854;

St-Germain-des-Fossés à Clermont. 7 mai 1855;

Clermont à Issoire, Issoire à Brassac. 2 juillet 1855 ;

Brassac à Lempdes 8 mai 1856 ;

Poitiers à Niort 7 juillet 1856;

Nantes à Saint-Nazaire 20 juillet 1857 ;

Coutras à Périgueux 10 août 1857 ;

Niort à la Rochelle et Rochefort. . . 7 septembrel857;

La Palisse à Roanne 1858;

Tours au Mans 19 juillet 1858;

Montauban à Saint-Christophe 1858.

SlTfTATlOK FIllÂlICliCBB' EN i8tt7.

Suivant le rapport lu à l'assemblée générale des actionnaires le 30 mars 1858, la situation financière de la Compagnie d'Orléans, au 28 février 1858, s'établissait ainsi :

Le capital social de la Compagnie se compose :

1« Du fonds social , soit 150 000000 fr. » c.

2" Du premier emprunt 9 999 000 >

3* Du 2« emprunt 9 999750 »

4* Des recettes à compte du 3" emprunt 286686314

5* Des à-comptes reçus sur les 4 millions de subvention dus par les départements et les villes de la section de Paris à la Rochelle et à Rochefort

6* Des 86000 obligations reçues de la compagnie du Bourbonnais en payement de la section de Nevers à Saint-

Germain-des-Fossés 24510000 »

7* De 47 129 obligations reçues de la compagnie du Grand-Central en payement du chemin de Clermont 12 836 239 05

Report 497 380515fr. 19c.

8* De recettes diverses

9* Des obligations du Grand-Central, à la charge de la Compagnie, d'après le décret du 19 juin 1857

10* Des obligations d'Orsay, !•' emprunt

11* Des obligations d'Orsay, 2* emprunt

ToUl 578242 904fr. 47 c.

Ces diverses sommes ont été employées de la manière suivante :

1* Ancien réseau , ( 1750 kilom .) . . . 381 527 093 fr. 83 c.

2* Réseau de l'ancien Grand-Central ( 930 kilom. ) , obligations représentant le prix du rachat et dépenses faites depuis la prise de possession (1" juillet 1857) 181 577 281

3* Chemin de fer de Paris à Orsay, rachat et dépenses faites depuis la prise de possession (1*' octobre 1857)

4* Mines et usinés d'Aubin, valeur des 44 200 obligations représentant le prix du rachat 12 980650

Total 581 469 609 fr. 27 c.

En résumé les recettes s'élèvent à 578242904 fr. 47 c.

Les dépenses h 581469609 27

Uexcédant des dépenses sur les recettes est donc de. .

3 226 704 fr. 80 c.

Mais les fonds nécessaires pour couvrir ces dépenses, et assurer à la Compagnie les moyens d'exécuter les travaux qui restent à terminer, sont garantis par les ressources suivantes :

1" Reste à recevoir sur la 3" série de l'emprunt 3 0/0

2* 2334 obligations du Bourbonnais à recevoir, à 275 fr. soit

3« 51 706 obligations à 275 fr. à re- ' cevoir de la compagnie de Lyon-Méditerranée , lors de l'achèvement du chemin de Roanne, soit 14000000

4* Reste à émettre de la 5* série de Temprunt 3 0/0, 21 1935 obligations, à 275 fr. , à compte desquelles la Banque de France a fait à la Compagnie une avance de 10000000, soit 48000000

12000 flr. «c

À reporter, ... 497 380 515fr. 19 c.

65403000 fr. »c.

LE CBEMIN DE FER D'ORLÉANS

EBCBTTBS ET DÉPBKSBS. — EXPLOITATION!.

La Compagnie d'Orléans exploitait 1234 kilom.

au !•' janvier 1857, et 1480 kilom. au 31 décembre

de la même année , soit pour Tannée entière une

moyenne de 1362 kilom.

PendantTexercicel857,lesrece«es,déductionfaite

de l'impôt, se sont élevées à. 64923061 fr. 96 c.

Les dépenses y y compris les charges (Temprv/rUs^ ont été de. 35 508768 86

Restait donc un excédant des recettes sur les dépenses de. . . 29414293 fr. 10 c.

D'après les statuts et les décisions de l'assemblée générale, cette somme appartient savoir :

1* A ramortissement , pour 254 925 fr.

2<' A M. Lecomte, pour 12 000

3* Aux employés de la Compagnie,

pour 2024423 90

Ensemble 2291848 90

4* Aux actionnaires pour 27 122 944 20

Total égal 29414293 10

Le revenu dé chaque action pour l'exercice de 1857 a été de 90 fr., soit 15 fr. pour une année ^intérêt et 75 fr. pour k dvûidende. H dépasse de 6 francs celui de Tannée précédente qui avait été <le 84 fr.

Les 64923 061 fr. 96 c. de recettes se décomposent ainsi :

1** Parité. — Dùmaine, Recettes diverses. 296779 94

^* Partie. — Intérêts divers 2 424470 28

Z* Partie. — Exploitation A Recettes de

l'exploitation proprement dite :

Voyageurs. (Nombre : 4 358 171) 20 866508 85

Bagages. (Poids : 5 926 400 kii.) 633 353 04 | €hiens. (Nombre : 26 783) . . . 47231 29 ( Chevaux. (Nombre : 21 544) . . 381 584 72 Bœufs. (Nombre : 117 809) . . . 2006089 15 Veaux. (Nombre : 25412) .... 49092 65

Porcs (Nombre : 175331) 475793 55

Moutons (Nombre : 287 764) ... 384 31 9 81 Voitures. (Nombre : 1 779) .... 169 997 01 x Transport de l'administration |

des postes (2 920 voitures) . . 375 000 » ^ Finances (Valeurs : 355596127 fr. 55c.). . . .

Denrées. (Poids : 17720869 kil.) 1174484 98

Articles de messagerie. (Poids: 15484539kil.) 2046285 49 Marchandises transportées à petite vitesse

(Poids: 1743080T.6) 28664262 50

Entrepôt des dépêches dans les stations et

recettes diverses 179604 85

À reporter. ... 57 850735 57

Report..., 57850735 75 B Recettes des omnibus du factage et du camionnage 905 124 Oô

4« Partie. — Recettes d'ordre 3002335 43

5* Partie. — Recettes des exercices clos . . . 443616 69

Total des recettes de toute nature. . . . 64923061 96

Quant aux 35 508768 fr. 86 c, de dépenses, ils se répartissent ainsi qu'il suit :

l» Partie. — Administration centrale. Frais

d'administration

Service de santé

2* Partie. — Domaine de la Compagnie.

Dépenses du domaine, impôts et assurances

3* Partie. — Service des emprunts. Intérêts et amortissement

4* Partie. -^Exploitation. Personnel de l'exploitation 4749300 55

Frais généraux de l'exploitation 1 534219 15

Charges de l'exploitation imposées par l'administration publique 235 178 27

Assurances 112641 63

Factage I camionnage et omnibus dans Paris (personnel et matériel) 1 033136 13

Factage, camionnage, omnibus et voitures en province (personnel et matériel)

Indemnités pour avaries, pertes et accidents.

Frais de traction et entretien des machines et tenders

Entretien et réparation des voitures et wagons 1631613 54

5* Partie. — Service des Ingénieurs (Voie

et b&timents). Personnel central et frais

généraux du service des ingénieurs

Surveillance de la voie

Entretien de la voie et de ses dépendances.

Entretien des gares et stations (personnel et

matériel) •

Renouvellement de la voie et des bâtiments

(matériaux) 1065775 81

6" Partie. Service du matériel. Personnel et frais généraux du service du matériel.

Grosses réparations et modifications du matériel roulant en dehors du traité de traction

Renouvellement.

ATLAS DES CHEMINS 7- Partie. — Dépenses d'ordre 3 002335 43 :

H' Partie. — Dépenses des exercices clos.

Dépenses de l'inondation de 1856

Dépenses diverses

Dans les dépenses des exercices clos figure une somme de 425 726 fr. 60 c. qui solde les dépenses occasionnées par les inondations de 1856. Ces dépenses se sont élevées à 2 243 703 fr. ; elles seraient portées à 4 millions 1/2, si l'on ajoutait aux frais matériels les 17 à 1800000 fr. représentant la perte de recettes. Toutefois on espère que es travaux entrepris pour régulariser le cours de la Loire rendront impossibles de pareils désastres.

La somme des recettes de 1857 a dépassé de 2 172 781 fr. 82 c. celle de 1856.

En retranchant des recettes et dépenses totales tout ce qui n'a rien de conmiun avec l'exploit-tion proprement dite, on obtient les chiffres suivants :

Recettes de rexploitation 57 233 325 fr. 41 c.

^^P®°ses 20436934 63

Produit net de l'exploitation 36796390fr.78Z

et le rapport de la dépense à la recette est de... 3S710/0. Ce rapport était en 1856 , de 3722 0/0.

En 1857, la Compagnie a renouvelé sur une plus large échelle le matériel roulant et la voie En 1 855 et 1856 , près de 3 millions 1/2 avaient déjà été ' dépensés pour cet objet. 1 535872 fr. 74 c, affectés au même emploi, figurent dans les dépenses de 1 exercice de' 1857.

Les dépenses d'exploitation comprennent comme les années précédentes, une somme importante donnée a titre de secours aux agents peu rétribués des divers services et ayant charge de famille. Cette somme s'élève à 355922 fr. 50 c.

De plus, sur les fonds des 15 0/0, il a été distribué 104 760 fr. 21 c.

Et il a été retiré de la Caisse d'épargne, sur la portion de ces fonds déposée au nom des employés individuellement, 174843 fr.

Les recettes d'exploitation de 1 857 présentent sur celles de 1856 un accroissement de 4 249 327f. 27c.

Savoir :

Sur les transports à grande vitesse. . .

Sur les transports à petite vitesse

2 402 340 fr. 09 c.

DE FER KRANÇAIS.

L'amélioration était plus forte à la fin du l"semestre ; mais , à partir du mois de juin , le progrès régulier et continu des recettes s'est arrêté, et même les recettes des derniers mois de l'année ont présenté , sur les recettes correspondantes de l'exercice précédent, des déficits considérables qui peuvent être attribués à la crise commerciale de la même époque, et qui portent particulièrement sur les vins et spiritueux , les céréales et les fers (voir ci-dessous).

L'augmentation sur les recettes de petite vitesse se décompose ainsi :

Augmentation sur les transports de bestiaux 27821 1 8S Augmentation sur les transports des marchandises à petite vitesse 1568775 33

Pour analyser exactement le trafic de petite vitesse proprement dit , la Compagnie l'a divisé par semestre en le comparant au trafic correspondant de 1856. Le tableau ci-dessous présente cette comparaison :