CHEMIN DE FER DE LYON A GENÈVE
LE RIÉSBAU.
Le chemin de fer de Lvon à Genève a été concédé pour 99 ans, le 30 sm\ 1853, à MM. Bartholony, Benoist-d'Âzy, duc de Galliera, Blount, Jayr, etc., aux conditions suivantes :
Le gouvernement français accordait aux concessionnaires une subvention de 15 millions et le gouvernement suisse une subvention de 2 millions, ensemble 17 millions; moyennant lesquels la Compagnie s'engageait à exécuter à ses frais , risques et périls, dans un délai de six années, un chemin de fer de Lyon à Genève avec embranchement se détachant d'Ambérieux sur Bourg , et se reliant à Màcon au chemin de fer de Paris à Lyon. La garantie d'intérêt par l'État était de 3 pour 100 d'un capital de 50 millions de francs. Après l'ouverture de la ligne entière , l'État entrera en partage des bénéfices excédant 8 pour 100 du capitsJ dépensé par la Compagnie. Les actions jouiront d'un intérêt de 4 pour 100 du capital versé pendant la durée des travaux.
La convention faite par la Compagnie avec le conseil d'État du canton de Grenève pour la concession d'une ligne de Genève à Versoix porte la date du 27 octobre 1852; la ratification par l'assemblée fédérale de cette Confédération , celle du 2 février 1854. Aux termes de cette convention , la prorogation de la société devra être demandée de trente ans en trente ans au gouvernement fédéral , les lois suisses ne permettant pas d'autoriser une société anonyme pour plus de trente années.
Le 8 décembre 1855, la Compagnie signa une convention avec le chemin de fer sarde Victor- Emmanuel pour le raccordement des deux lignes à Culoz.
Par une convention eu date du 8 décembre 1855
1. CACte ligne appartient à la Compagnie de Lyon à la Méditerranée (Toir page 6i); mais elle est encore pour qaelqnefl années complètement séparée de l'ensemble du réseau et administrée à part.
la Compagnie de Lyon à Genève et celle de Lyon, à la Méditerranée doivent se fusionner en une seule deux ans après la mise en exploitation de la longueur totale de la ligne de Lyon à Genève. Le capital sera partagé entre les deux Compagnies au prorata des produits nets de l'exploitation pendant l'exercice qui précédera la fusion*. La ligne de Genève n'étant qu'à ses débuts , sa recette brute sera comptée avec 36 pour 100 d'augmentation; le produit net sera évalué par une déduction fixe de 40 pour 100 du produit brut. Ce traité de fusion a été approuvé par le gouvernement en 1856.
En attendant l'époque fixée pour la fusion , la Compagnie de Paris à la Méditerrauée a été chargée de la traction sur la ligne de liyon à Genève et sur son embranchement de Mâcon. H est convenu de plus que, jusqu'à la fusion définitive, la Compagnie de Paris à la Méditerrauée ne pourra abaisser, sans le consentement préalable de la Compagnie de Lyon à Genève, les tarifs des transports pour les sections de Lyon à Dijon et de Dijon à Besançon. Cet engagement, que la Compagnie de Lyon à Genève a pris également de son côté, a pour but d'éviter une lutte de tarifs entre les deux Compagnies à l'occasion des transports de Lyon vers le nord de la Suisse.
Le raccordement de la ligne de Lyon à Grenève avec celle de Lyon à la Méditerranée par les Brotteaux et la Guillotière a été concédé à la Compagnie par décret du 7 mars 1857 sous deux conditions :
1" Construction d'un viaduc de décharge ;
2" Participation pour une somme de 200 000 fr. dans les frais d'établissement d'une digue insub-
2. n résulte du rapport lu à TAssemblée générale des actionnai' res, le2T sTril 18S8, que les deux années d'exploitation complète dn réseau seront i859 et 1860. La valeur définitive du chemin de Lyon à Genève sera donc calcnlée sur les produits de cette dernière année.
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