c. de 1. chancelier de légation

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GÉOGRAPHIE. — EXPLICATION DES CARTES

Noirmoutier, ▼. c.; La Rochelle, c.; Rochefort, v. c.; Djeddah, c.; Bagdad, c.; Mos>oul. c ; GalaU , c. ; Yassy, c.; Belgrade, c. g.; Scutari (Albanie), c.; Larnaca. c.; Beymuüi. c. g.; Alep, c.; Damas, c. ; Jérusalem, c.; Alexandrie, a. et c. g ; Le Caire, c.; Tripoli (Barbarie), c. g.; Tunis, c. g., c. d.; Mogaaor, c.

L'rvguoy. — Montevideo, c. g., c. d.

Venezuela. — Caracas, c. g., c. d.

Villes Hanséatiques. — Hamk.urg, c. de 1. c. et Brême, c.

lir. — Hlalatère de ri«téple«r.

1“ Administration départementale.

Division de la France en départements, arrondissements et cantons. — Prélectures. Sous-Préfectures, Conseils de Préfecture, Conseils généraux de département. — Conseils d’arrondissement.

Le territoire français est divisé en départements (89) et en arrondissements communaux (313), subdivisés en cantons ;293R) et en communes (37 5101. La population ( recensement de 1861) est d« 37 382 225 individus. 11 y a, pour chaque département un Préfet, un Conseil général de département élu par les assemblées communales sur les listes dressées pour les élections au Corps législatif, et compose d autant do membres ou’il y a de cantons dans le département; un Conseil de préfecture nommé par l'Empereur, sur la présentation du Ministre de l'Intérieur. Il existe également dans chaque département un Conseil de l'Instruction publique; un Directeur de l'Enregistrement et des Domaines, un Directeur des Contributions directes, un Directeur des Contributions indirectes, un Receveur général (la Seine excepté) , et un ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées , tous résidant au chef-lieu; un Commandant militaire et un Sous-Intendant militaire. Il y a, par arrondissement, un Sous-Préfet nommé par l'Empereur, et exerçant son autorité sous les ordres du Préfet. (L'arrondissement chef-lieu est administré immédiatement par le Préfet). Il y a. en otUrc, dans chaque arrondissement, un Conseil élu comme le Conseil général, un Tribunal de première instance, et un Receveur particulier des finances. 11 y a un Juge de paix par canton; dans chaque commune un Maire, avec un ou plusieurs adjoints et un Conseil municipal.

Le Préfet est seul chargé de l’administration; il fait exécuter Ici lois, décrets et arrêtes du Gouvernement; il reut suspendre de leurs fonctions les maires et adjoints; il surveille toutes les parties de l'administration publique.

Le Conseil de Préfecture prononce sur les demandes à lin «le déchargé ou «le réduction de contributions directes; sur les difficultés entre les entrepreneurs de travaux publics et l’Administration concernant le sens ou l’exécution des clauses de leurs marchés; sur les demandes en dommagesintérêts procédant du fait des entrepreneurs et non de l'Administration; sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des ou-

vrages publics ; sur les difficultés en matière de grande voirie; sur les autorisations de plaider demandées parlas communes; sur le contentieux dtf domaines nationaux; sur certaines difficultés ru matière d'élections; et, en général, ils sont les tribunaux de première instance «le la justice administrative. lorsque le Préfet assiste au conseil, U préside, en cas de partage, sa voix est prépondérante.

Le Conseil général de département s'assemble cba«pi«‘ année; l’époque et la duree de ses réunions sont déterminées par le Gouvernement ; l'Empereur nomme, parmi scs membres, le président, le viceprésident et le secrétaire. Iæ Conseil général fait U répartition des contributions directes entre les arrondissements ; il statue sur les demandes en ré- «luction «le contingent formées par les communes, et préalablement soumises au conseil d'arrondissement; il détermine, «lans les limites de la loi. le nombre «le centimes additionnels dont l'imposition fst demandée pour les dépenses du département; d entend le compte annuel que le préfet rend de l’emploi des centimes additionnels qui ont été déclinés à ces dépenses; il exprime son opinion sur l'état et les besoins du département, et ladresse au ministre «le l'Intérieur.

Les Conseils d'arrondissement s’assemblent deux fois par an aux époques fixées par le Gouvernement. Les présidents et secrétaires sont nomme' pour chaque session par les Préfets; ces Conseil' déjibèrent sur les réclamations auxquelles doute lieu la fixation «lu contingent de Tarrorul»>*eni*ni dans les contributions directes et sur les demande' en réduction formées par les communes; ils rép.xr tissent entre elles les «mut ri bu lions et donnent leur avis 'Ur les divers objets d’intérêt local.

Le Conseil municipal se compose de 10 membre dans les communes de 500 habitants et au-dessous «lu 12 dans celles de 501 à 1500; «le 16 dans celle.' de 1501 à 2500; de 21 dans de 2501 à 3500 ; de 23 dans celles de 3501 à 10000; de 27 dans celles «h 10 001 à 30000; «le 30 dans celles de 30 0O1 40000; de 32 dans celles de 4o001 à 50000 ; «D 34 dans celles de 50 001 à G0000; de 36 dans celle' de 60 001 et au-dessous.

Le Conseil municipal se renouvelle intégralement tous les cinq ans.

Les conseillers municipaux sont élus par Tassent Idée des électeurs communaux, qui comprend t"i»* les citoyens âgés «le vingt et un ans, ayant, depuisix mois, leur habitation dans la commune. Soin éligibles les cilovens Agés de vingt-cinq ans.

Les Mai res ei leurs adjoints sont nommés p.r l'Empereur, dans les chefs-lieux de département, «l'arrondissement et «le canton, et dans les com mimes qui ont 3000 habitants elau-dessus: ils sont nommés par le Préfet dans les autres commune* Les Conseils municipaux se réunissent quatre foipar an , au commencement des mois de février mai. aoiR et novembre. Ghaaue session peut durv dix jours. Le maire préside le Conseil municipal en cas d’absence ou dcmpêchement , l'adjoint 1remplaer. Un conseil municipal ne peut valablement délibérer, s'il n'y a au moins la moitié démembres présents.