TRANCE ECCLÉSIASTIQUE

1° Culte Catholique.

I es archevêques e| évêques sont nommés par I luipereur; ils reçoivent du pape l'institution caique; leurs bulles sont vériliéeset enregistrées ao Conseil d’Etat avant qu'ils prennent possession d" leurs sièges.

Ia»s évêques nomment leurs vicaires généraux ainsi que les chanoines et le» curés; ces nominations sont soumises i l’agrément de l’Empereur Cut agrément n’est pas exigé par la loi pour le> desservant:» des succursales ut les vicaires.