IV. — Ministère de l'intérieur

1° Administration départementale.

Division de la France en départements, arrondissements et cantons. — Préfectures, Sous-Préfectures, Conseils de Préfecture , Conseils généraux de département. — Conseils d'arrondissement.

Le territoire français est divisé en départements (89) et en arrondissements communaux (373), subdivisés en cantons (2938) et en communes (37 510). La population ( recensement de ] 861 ) est de 37 382 225 individus. Il y a, pour chaque département un Préfet, un Conseil général de département élu par les assemblées communales sur les listes dressées pour les élections au Corps législatif, et compose d'autant de membres qu'il y a de cantons dans le département; un Conseil de préfecture nommé par l'Empereur , sur la présentation du Ministre de l'Intérieur. Il existe également dans chaque département un Conseil de l'Instruction publique; un Directeur de l'Enregistrement et des Domaines, un Directeur des Contributions directes, un Directeur des Contributions indirectes , un Receveur général (la Seine excepté) , et un ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées , tous résidant au chef-lieu; un Commandant militaire et un Sous-Intendant militaire. Il y a, par arrondissement, un Sous-Préfet nommé par l'Empereur, et exerçant son autorité sous les ordres du Préfet. (L'arrondissement chef-lieu est administré immédiatement par le Préfet). H y a, en outre, dans chaque arrondissement, un Conseil élu comme le Conseil général, un Tribunal de première instance, et un Receveur particulier des finances. Il y a un Juge de paix par canton; dans chaque commune un Maire, avec un ou plusieurs adjoints et un Conseil municipal.

Le Préfet est seul chargé de l'administration ; il fait exécuter les lois, décrets et arrêtés du Gouvernement; il peut suspendre de leurs fonctions les maires et adjoints; il surveille toutes les parties de l'administration publique.

Le Conseil de Préfecture prononce sur les demandes à fin de décharge ou de réduction de contributions directes; sur les difficultés entre les entrepreneurs de travaux publics et l'Administration concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés; sur les demandes' en dommagesintérêts procédant du fait des entrepreneurs et non de l'Administration; sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des ou-

vrages publics ; sur les difficultés en matière de grande voirie; sur les autorisations de plaider demandées parles communes; sur le contentieux des domaines nationaux; sur certaines difficultés en matière d'élections; et, en général, ils sont les tribunaux de première instance de la justice administrative. Lorsque le Préfet assiste au conseil, il préside, en cas de partage, sa voix est prépondérante.

Le Conseil général de département s'assemble chaque année ; l'époque et la durée de ses réunions sont déterminées par le Gouvernement ; l'Empereur nomme, parmi ses membres, le président, le viceprésident et le secrétaire. Le Conseil général fait la répartition des contributions directes entre les arrondissements ; il statue sur les demandes en réduction de contingent formées par les communes, et préalablement soumises au conseil d'arrorïdissement; il détermine, dans les limites de la loi, le nombre de centimes additionnels dont l'imposition est demandée pour les dépenses du département; il entend le compte annuel que le préfet rend de l'emploi des centimes additionnels qui ont été destinés à ces dépenses; il exprime son opinion sur l'état et les besoins du département, et l'adresse au ministre de l'Intérieur.

Les Conseils d'arrondissement s'assemblent deux fois par an aux époques fixées par le Gouvernement. Les présidents et secrétaires sont nommés pour chaque session par les Préfets; ces Conseils délibèrent sur les réclamations auxquelles donne lieu la fixation du contingent de l'arrondissement dans les contributions directes et sur les demandes en réduction formées par les communes ; ils répartissent entre elles les contributions et donnent leur avis sur les divers objets d'intérêt local.

Le Conseil municipal se compose de 10 membres dans les communes de 500 habitants et -au-dessous ; de 12 dans celles de 501 à 1500; de 16 dans celles de 1501 à 2500; de 21 dans de 2501 à 3500; de 23 dans celles de 3501 à 10000; de 27 dans celles de 10 001 à 30000; de 30 dans celles de 30 001 à 40 000; de 32 dans celles de 40001 à 50 000; de 34 dans celles de 50 001 à 60000; de 36 dans celles de 60 001 et au-dessous.

Le Conseil municipal se renouvelle intégralement tous les cinq ans.

Les conseillers municipaux sont élus par rassemblée des électeurs communaux, qui comprend tous les citoyens âgés de vingt et un ans, ayant, depuis six mois , leur habitation dans la commune. Sont éligibles les citoyens âgés de vingt-cinq ans.

Les Maires et leurs adjoints sont nommés par l'Empereur, dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, et dans les communes qui ont 3000 habitants et au-dessus : ils sont nommés par le Préfet dans les autres communes. Les Conseils municipaux se réunissent quatre fois par an,. au commencement des mois de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Le maire préside le Conseil municipal : en cas d'absence ou d'empêchement , l'adjoint le remplace. Un conseil municipal ne peut valablement délibérer, s'il n'y a au moins la moitié des membres présents.