DE LA ZONE FRONTIERE

Il existe en deçà des frontières un espace dit zone frontière dans l'étendue duquel il n'est permis d'entreprendre aucun ouvrage sans l'assentiment du génie, tout travail de ponts, chaussées, canaux, modifications de cours d'eau, etc., pouvant entraîner des inconvénients pour le système de la défense.

Cette obligation constitue ce qu'on appelle les servitudes militaires1.

Le zone militaire a été déterminée à nouveau par décret impérial du 16 août 1853. Nous l'avons inscrite sur notre carte et nous en donnons ci-dessous la description :

N° 1. — État descriptif, par départements, des limites de la zone frontière.

La limite extérieure s'étend jusqu'aux États voisins ou jusqu'à la mer et embrasse la Corse et les autres lies du littoral.

La limite intérieure suit les voies de terre et d'eau ci-dessous indiquées.

Nota. Les routes et les chemins servant à cette délimitation sont laissés en dehors de la zone; les cours d'eau et les canaux en font au contraire partie.