LA FRANCE JUDICIAIRE

Il y a pour tout l'Empire une seule cour de cassation, à Paris. Elle a droit de censure et de discipline sur tous les magistrats de l'Empire. Elle prononce sur les demandes en cassation contre les arrêts et les jugements en dernier ressort rendus par les cours et tribunaux. Elle est composée d'un premier président, de 3 présidents, de hb conseillers inamovibles, répartis en 3 chambres : chambre des requêtes, chambre de cassation civile, chambre de

cassation criminelle. Près la cour suprême sont un procureur géndr'al , 6 avocats généraux.

cour des comptes. La cour juge les comptes des recettes et des dépenses publiques. 1 premier président , 3 présidents , 18 conseillers-maîtres, 24 conseillers référendaires de 2e classe, 10 auditeurs de Ve classe, 10 auditeurs de 2e classe. — Près de cette cour il y a 1 procureur général. — 3 chambres.

GÉOGRAPHIE CONTEMPORAINE. — N° 51. La France judiciaire.

cours impériales. Il y a 28 cours impériales dans la France proprement dite. Chaque cour a 1 premier président et autant de présidents qu'il y a de chambres. Une ou plusieurs chambres civiles, une chambre d'appel de police correctionnelle et une chambre des mises en accusation. Les chambres civiles connaissent des jugements des tribunaux de lre instance et de commerce. Les chambres d'appel de police correctionnelle connaissent des jugements des tribunaux correctionnels. Les chambres d'accusation statuent sur le renvoi à la cour d'assises des accusés de crimes et délits politiques. Le ministère public près les cours impériales se compose d'un procureur général, d'avocats généraux et de substituts du procureur général.

A chaque cour impériale ressortissent plusieurs départements. Dans chaque département est un tribunal criminel tenant ses assises quatre fois par an et composé 1° d'un délégué de la cour impériale présidant les débats ; 2° de 2 assesseurs conseillers dans les résidences de cour , juges de tribunaux de première instance dans les sièges ordinaires, et de 12 jurés.

Dans chaque arrondissement est un tribunal de première instance, sauf à Saint-Denis et à Sceaux.

Dans les villes de commerce sont des tribunaux de commerce l et dans les villes industrielles des conseils de prud'hommes. Un juge de paix dans chaque canton. (Voy. la liste des cantons dans le tableau delà France administrative, n05 45-48.)

Tableau des cours impériales et des tribunaux de première instance.

Cours inip.

1 PARIS

7 dép.