PREMIERE ORDONNANCE

Nous Prosper Zasgiacomî, juge d'instruction , délégué par M. le Président de la Cour des Pairs,

Vu la procédure par nous commencée contre !e nommé Gérard et autres inculpés d'attentat contre la personne du Ror,

-Jtat ~ e« g est nécessaire de faire dresser, par un homme de l'art , le plan oesaucs localités:

Ordonnons que par le sieur Noël, ingénieur ordinaire au corps rovM Ses pon?s et chaussées, il sera imméd.atement procède à la levée des plans suivants:

T^tfarnSne ptc&dcv.nt la fenêtre et s. situât on rcl.t.vement t f« bouIcv.r,duTemp.e, en av.». so,n de deter-

miner si ladite fenêtre « trouve au u.idi.

Celui topo«r«pl.iq.« , tant de la maison n' 50 que de celle n- Si, . * S;vT"v compris, f les cour, et passages qu. U jo.gnent

deux maisons en ayant soin de teinter (Tune couleur particulière le* endroits qui lui seront indiqués comme ayant été, au moment du crime, trouvés tachés de sang, et par lesquels a eu lieu l'évasion des inculpés.

A l'effet des présentes, l'ingénieur désigné pourra employer tous conducteurs et piqueurs des ponts et chaussées qui lui seront nécessaires pour la levée desdits plans. II pourra également se faire assister du commissaire de police du quartier du Temple, qui mettra à sa disposition tous objets nécessaires aux présentes.

Avant de procéder auxdites opérations, l'ingénieur désigné prêtera entre nos mains serment de bien et en conscience remplir la missiou que nous lui confions par les présentes.

Signé ZANG1ACOMI.

Nous Procureur général du Roi près la Cour des Pairs,

Vu l'ordonnance qui précède , ensemble les dispositions du décret du 1 8 juin 1 8 1 1 ;

Attendu qu'il importe à la manifestation de la vérité, et pour mieux apprécier tous les faits de l'inculpation dirigée contre les auteurs et complices de l'attentat commis sur la personne du Roi le 2 8 juillet dernier, d'avoir une connaissance exacte des localités, et qu'à cet effet il est nécessaire de faire dresser par les hommes de l'art (e plan exact desdits lieux ;

Autorisons la mesure ordonnée par M. le juge d'instruction. Au parquet, le 20 juillet 18 35.

Sigttë N. MARTIN (du Nord).

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