CHAPITRE PREMIER

Sommaire. — Les prud'hommes-pêcheurs. Ancienneté de leur origine. Constitution des prud'hommies. Juridiction et administration des prud'hommes. Aperçu statistique de la pêche marseillaise. Digression. 1866. Coup d'œil sur l'état actuel de la pêche dans le golfe de Marseille. Opinion d'un homme compétent. Des pêcheurs étrangers et des amateurs de pêche.

Prohi homines piseatorum.

Ancienne Charte.

Fatigué de travaux incessants dans cette Babylone qui use si vite la vie, il me tardait de quitter Paris pour aller retremper mes poumons au soufïe de la brise marine. La Méditerranée souriait toujours à mes souvenirs et je voulais commencer d'abord, sur des plages aimées, l'élude de la grande industrie dont j'ai donné un léger aperçu dans l'introduction qu'on vient de lire. Aussi me laissais-je aller, en arrivant à Marseille, aux premières impressions que faisait naître en

moi le ravissant spectacle de la mer. J'étais heureux de revoir ce beau golfe si souvent parcouru dans mes jeunes ans, alors que, guidé dans mes débuts par nos pêcheurs provençaux, la pêche n'était encore pour moi qu'un joyeux exercice.

Je m'étais proposé, avant tout, de profiter de mon séjour dans l'ancien port phocéen pour acquérir des notions sur l'organisation des pêcheurs en communauté et sur les lois particulières qui les régissent. Je voulais aussi me mettre en relation avec les patronsprud'hommes. — On va voir que les circonstances, et la mission officielle dont j'étais chargé, me servirent à merveille.

J'étais à peine installé à Marseille qu'eut lieu une de ces fêtes religieuses qu'on célèbre toujours en grande pompe dans le Midi. J'assistai au défilé de la procession et vis passer successivement devant moi de longues files de pénitents, des bandes 'de jeunes vierges voilées et couronnées de fleurs, de jeunes adolescents aux cheveux frisés et poudrés, qu'on avait habillés en lévites. Le corps sacerdotal venait ensuite, accompagné des autorités civiles et de la magistrature en grand costume, chacun selon son rang, précédé 'ou suivi de ses acolytes.

Parmi ces différentes corporations, quatre personnages fixèrent mon attention d'une manière toute particulière : le type gallo-grec, si frappant en Provence, surtout à Marseille chez les gens du peuple, était incrusté dans chacun de leurs traits comme sur une médaille antique. On eût dit quatre têtes coulées en bronze. Le beau buste de notre sculpteur provençal, le célèbre Puget, peut donner l'expression de ces physio-

nomies noJDlcs et franches où perce la bonhomie sous un certain air de rudesse. Il y avait dans le teint bruni de ces hommes, sur chaque ride de leur visage, dans leur tournure un peu guindée sous le singulier costume dont ils étaient affublés, quelque chose qui trahissait leur profession... C'étaient les prud'hommes-pêcheurs en habit et manteau noir, rabat blanc, chapeau à l'Henri IV, orné de quatre plumes noires. Quatre patrons de barque exerçant les fonctions de magistrats de la communauté !

J'eus occasion, quelques jours après, de faire leur connaissance sous les auspices du secrétaire-archiviste de la prud'hommie, l'estimable M. Arnaud, dont la complaisance ne se démentit jamais pendant mon séjour à Marseille, et auquel je suis redevable d'excellents renseignements sur tout ce qui concerne la pêche et son organisation dans cette localité. C'est grâce à son obligeance que j'ai pu m'instruire d'une foule de détails, que j'aurais négligés peut-être, et qui sont venus compléter mes recherches. Je suis heureux de pouvoir lui donner ici ce témoignage de bon souvenir.

Le respect que s'est acquis l'institution des prud'hommes-pêcheurs s'est perpétué de siècle en siècle. La Révolution de 89 n'apporta aucun changement notable dans son ancienne organisation : l'assemblée nationale, après avoir approuvé les bases de ces modèles de tribunaux de paix, par son décret du 8 octobre 1790,

permit l'établissement de prud'hommies de patrons pêcheurs dans tous les ports qui en feraient présenter la demande par la municipalité du lieu (1). Ces prud'hommies devaient se régler d'après celle de Marseille, qui chaque année faisait choix, parmi les patrons de la communauté , de quatre prud'hommes , 'probi homines piscatorum (2), suivant les anciennes chartes. Il en est encore ainsi aujourd'hui.

On a cru jusqu'ici que les titres les plus anciens sur la constitution des pêcheurs de Marseille en communauté et sur la juridiction de leurs prud'hommes ne remontaient qu'au xv® siècle, sous René d'Anjou, comte de Provence, qui passe pour avoir donné les premiers statuts (3) qui régirent la pêche sur nos côtes de la Méditerranée. Mais ce prince ne fit que valider, à l'égard des prud'hommes de Marseille ce que ses antécesseurs avaient déjà établi.

(1) Loi du 12 décembre 1790.

(2) Sur un vieux parclierain du xv« siècle, en langue romane-catalane, conservé aux archives de la prud'liommie des patrons-pécheurs de Marseille, qui traite du mode d'élection et que je crois un extrait d'un édit du roi René (13 octobre 1431), les quatre patrons-pêcheurs élus, sont désignés sous la dénomination de bons homes, littéralement « hommes bons » (hombres buenos), comme on dit encore en Espagne en parlant des arbitres qu'on choisit toujours parmi les hommes probes, probi homines.

(3) Les premières ordonnances réglementaires de ce prince, sur la communauté des patrons-pêcheurs de Marseille, ne remontent qu'à l'an 1431 (voy. aux Annotations (A). Elles sont en langue romane-catalane, qu'on parlait à Barcelone et à Valence et qui était commune alors à presque tout le midi de la France. Ces ordonnances sont relatives aux préposés à la vente du poisson, aux élections des prud'hommes-pêcheurs et à la police de la pêche ; une d'elles ( 13 octobre 1431 ) adjuge aux pêcheurs de la calenque de Morgiou, comprise parmi les fiefs du roi René, tout le gain (lo gamn) fait par ceux qui auraient péché les jours de fête. L'ordonnance du 2 octobre 1461, exemptait les pêcheurs de tous impôts et droit de gabelle. — Ces documents sont les plus anciens de la collection des archives de la prud'hommie de Marseille et font partie du livre rouge ou livre de la loi.

Le régime des communautés de pécheurs et les prud'hommies de patrons avec juridiction, durent exister sur les côtes du Roussillon et de la Provence , dès que ces contrées furent com.prises dans l'apanage des comtes de Barcelonne de la dynastie d'Aragon, puisque les pêcheurs de Valence, et prohablement aussi ceux de Catalogne et des autres ports du midi de l'Espagne, possédaient depuis longtemps ces mêmes institutions. Des documents historiques, que j'aurai occasion de reproduire en leur lieu , prouvent évidemment que le roi Don Jaime V^ d'Aragon, qui conquit Valence en 1238, confirma les privilèges dont jouissaient les pêcheurs de FAlbuféra, et les chartes et règlements, attribués à René d'Anjou, sont la reproduction textuelle des anciens statuts conservés aux archives de la corporation des pêcheurs de Valence (1). Or, ces pêcheurs valençais , établis autour des lagunes de l'Albuféra, tenaient leurs institutions des rois Maures (2), ce qui reporterait cette organisation à l'an 711 de notre ère, c'est-à-dire à l'époque de l'établissement des Arabes en Espagne.

Mais les Arabes avaient succédé aux Gotlis et l'on sait qu'en 621 les Goths ibériques chassèrent les Grecs qui s'étaient établis en Espagne sous le règne de Justinien. Ces Grecs du Bas-Empire, qui occupèrent une partie des côtes méridionales de la Péninsule , au commencement du VI 1^ siècle, durent s'adonner à la pêche, industrie que leurs ancêtres avaient apprise des Phéniciens et qu'ils transmirent à leur tour à ceux qui , après eux, vinrent occuper le pays. Les antiques mé-

(1) Voir plus loin les renseignements sur les archives de la corporation des pêcheurs de Valence, au sujet des privilèges dont jouissaient ceux de l'Albuféra.

(2) Idem.

dailles des villes maritimes de la Bétique et de la Taragonaise, avec emblème de poissons, prouvent combien la pêche était en honneur sur tout ce littoral et confirment à cet égard les témoignages de l'histoire. Le degré de prospérité qu'atteignit la pêche dans ces parages, dénote surtout une organisation très avancée dans la partie économique et réglementaire de cette industrie.

Il est donc permis de croire, avec quelque probabilité, que l'ancienne institution des pêcheurs de l'Albuféra, à l'époque de la conquête de Valence, n'était pas d'origine mauresque, car les Maures ou Arabes ne furent jamais un peuple pêcheur. C'était sans doute les Grecs du Bas- Empire qui leur avaient légué leur organisation et leurs lois, et dans ce cas, peut-être faudrait-il remonter jusqu'aux Phéniciens ou du moins jusqu'aux colonies grecques de la première époque , pour retrouver l'origine de ces associations de pêcheurs et de ces tribunaux de justice composés des anciens de la corporation, institution qui dut se maintenir sous la domination carthaginoise et se perfectionner plus tard lorsque Rome étendit ses conquêtes jusqu'aux colonnes d'Hercule.

Quoi qu'il en soit, il est de fait qu'on remarque, dans la forme et l'organisation des tribunaux de prud'hommes et dans les statuts des anciennes communautés de pêcheurs , le même esprit de sagesse et d'équité des constitutions romaines (corpus juris civilisj qui ont servi de base à notre jurisprudence.

Les Grecs avaient chez eux certains juges qu'ils appelaient juges des nautonniers. Ces magistrats se transportaient sur le port, entendaient les différends surveni.s et les terminaient sur-le-champ sans formalités ni procédures. Ce tribunal fut imité par les Romains, et nos

prud'hommes-pêcheurs représentent en quelque sorte, dans leurs attributions, les juges des nautonniers.

Ces hommes voués à l'utile mais pénible industrie de la pêche méritaient bien la protection spéciale qu'on leur accorda de tout temps. Par le rude métier qu'ils exercent, ils se sont imposés un genre de vie essentiellement exceptionnel. Mœurs, usages, devoirs réciproques, tout diffère chez eux du reste de la population. Les avantages qu'ils retirent de la communauté de travaux auxquels ils se livrent, les dommages qu'ils peuvent s'occasionner entr'eux, les disputes qui en surviennent, tout, chez cette classe d'hommes, est empreint d'un caractère de spécialité qui ne peut bien être apprécié par les gens étrangers à leur profession. Tels furent, sans doute, les motifs de la juridiction particulière qu'on leur octroya et dont l'origine remonte aux premiers établissements de pêche qui prirent naissance sur nos côtes. Il fallait de toute nécessité que ces hommes fussent jugés par leurs pairs en ce qui concernait les faits de pêche. Le mode de procéder de cette justice exceptionnelle a pu varier avec le temps pour s'harmoniser avec la civilisation aux différentes phases de notre histoire nationale ; mais ces modifications qui ont eu lieu dans la forme n'ont rien changé dans le fond. L'expédition des affaires de la communauté la plus prompte et la plus simple, le jugement des débats le plus équitable, en même temps le plus légal et le plus économique, furent les bases de cette institution fondée. sur l'égalité des droits, afm d'éviter aux justiciables les frais et les déplacements des procédures instruites devant les tribunaux ordinaires.

L'origine de la communauté des pêcheurs de Mar-

seille est peut-être aussi ancienne que cette ville, puisque, suivant l'historien Justin (liv. 4, ch. 3), les Phocéens, fondateurs de Marseille, étaient des pêcheurs d'ionie. Ces Grecs asiatiques vinrent jeter sur la côte Celto-Ligurienne les premiers fondements de la liberté. Marseille, ou plutôt Massilia, se constitua d'abord en république et conserva cette forme de gouvernement jusqu'à sa conquête par J. César. — Comme Venise, comme la Hollande, ces républiques qui pesèrent d'un si grand poids dans la balance des nations et embrassèrent le commerce du monde, Marseille partit aussi un filet sur l'épaule et commença sa fortune dans une barque de pêcheurs.

L'institution de ces communautés régies par un tribunal de patrons tient encore à la forme républicaine : sur des actes de 1349 (1) et dans V Histoire de Marseille ^ par Ruffi (2), on trouve que les prud'hommes s'appelaient consuls des pêcheurs, dénomination évidemment empruntée aux Romains et dont l'étymologie indique les attributions de ceux auxquels ce titre était appliqué : Consulere^ c'est-à-dire délibérer, examiner, veiller, résoudre (3).

En effet, les prud'hommes-pêcheurs sont chargés de veiller à l'observance des règlements et de juger tous les différends en matière de pêche. Les contestations entre les pêcheurs sont toujours décidées sans forme ni figure, autrement dit sans avocat ni procureur (4), et cet ancien mode de procéder a été confirmé à différentes

(1) Ancien notariat de M^ Jean Silvestre, à Marseille.

(2) Ruffi, op. cit. T. 2, p. 232.

(3) Consulere rationibus alicujus, (i) Ordonn. du 13 novembre 1436.

époques par une foule de lois et ordonnances ( 1 ). La juridiction exceptionnelle des prud'hommes-pêcheurs comprend l'exortion des impositions que supportent les membres de la communauté, le jugement des infractions aux règlements établis, la condamnation aux amendes pour simples délits de pêche ou pour dommages et intérêts soufferts, la saisie des engins, bateau et poisson en cas de non paiement.

Sous l'ancien régime, les prud'hommes -pêcheurs étaient tenus de soumettre les affaires les plus importantes à la révision de l'Intendant de la province, considéré alors comme première autorité civile. Les attributions des amirautés, embrassant tout ce qui avait rapport aux classes des gens de mer, s'étendaient naturellement sur la police de la pêche. Toutefois la compétence des diverses administrations de justice fut souvent contestée dans les procès et les réclamations à propos de pêche , mais l'autorité souveraine résolut presque toujours les questions en faveur des prud'hommes ; elle ne cessa de protéger l'industrie de la pêche, et les communautés de pêcheurs, établies dans nos ports de la Méditerranée, furent plus spécialement l'objet de sa soUicitude. On en a la preuve par les privilèges et la juridiction exceptionnelle qui leur furent accordés et dont ces communautés n'ont cessé de jouir.

(1) Voir aux Annotations (B).

Ainsi, en 1728, l'amirauté de Marseille ayant condamné les prud'hommes-pêcheurs dans un procès qui dura plusieurs années, le Roi, par un arrêt de son conseil (16 mai 1738), cassa la sentence rendue par l'amirauté et rappelant, à cette occasion, les lettrespatentes de ces antécesseurs (1), maintint les prud'hommes dans leur droit de connaître seuls et de juger souverainement les affaires en matière de pêche, avec défense à toutes ses cours d'en prendre connaissance (2). C'est à l'administration de la marine, comme protectrice naturelle des gens de mer, qu'est dévolue aujourd'hui la défense des intérêts des pêcheurs dans toutes les affaires en dehors de la juridiction des prud'hommes ou dans les questions importantes que l'autorité supérieure est appelée à résoudre. C'est à elle aussi qu'appartient la surveillance de la pêche et le contrôle de la comptabilité des prud'hommies pour le maintien des bonnes règles administratives. Ce sont les agents de l'administration maritime, comme autrefois les lieutenants des amirautés, qui président aux élections des prud'hommes. Les sympathies de ces fonctionnaires n'ont jamais manqué aux pêcheurs : la marine a compris tout l'intérêt que méritait cette classe d'hommes utiles, dont elle peut réclamer les services au besoin, et les pêcheurs, de leur part, ont trouvé appui et protection auprès d'une administration plus à même que

(1) Sans s'arrêter aux fins, demandes et conclusions prises, ordonne que les

lettres-patentes du roi René, comte de Provence, de 1452 et 14-77, de Louis XII de 1481, de François I" de 1536, d'Henry II de 1557, de Charles IX de 1564, de Louis XIII de 1622, de Louis XIV de 1647 et de Sa Majesté de 1723, seront exécutées selon leur forme et teneur , etc. (Extrait des registres du Conseil d'Etat,

Arrêt du 16 mai 1738.)

(2) Voir Annotations (C) pour amplification de l'arrêt.

toute autre de les apprécier, car ils sont journellement en rapport avec les agents spéciaux que la marine entretient sur le littoral pour le service de l'inscription. Ce sont ces agents (commissaires ou syndics des gens de mer), qui délivrent aux patrons leur rôU d'équipage et qui soutiennent leurs droits dans les conflits qui s'élèvent parfois avec les pêcheurs étrangers.

En 1791 , les ministères de la justice et de l'intérieur furent appelés à l'exécution d'arrêts ou de décrets qui permettaient de restreindre ou d'étendre le ressort de quelques tribunaux de prud'hommes et d'en établir de nouveaux ; mais outrepassant les facultés qui leur avaient été accordées, ces ministères s'immiscèrent dans les attributions de ces tribunaux exceptionnels sur lesquels ils n'avaient aucune autorité à exercer. Il résulta de cette participation de plusieurs autorités à un même objet des difficultés et des incertitudes qui motivèrent une réforme. En 1820, le contrôle de l'administration des prud'hommes-pêcheurs passa défmitivement à la marine, et cette centralisation du pouvoir a été des plus salutaires.

Aujourd'hui les prud'hommes-pêcheurs, préposés à la police de la pêche en ce qui concerne les engins et les filets permis ou prohibés et les postes qu'ils doivent occuper, subordonnent toujours leur autorité à celle de l'administration de la marine. Les déclarations du 23 avril 1726 et du 18 mai 1727 avaient déjà attribué cette surveillance aux amirautés ; l'ordonnance de 1681 prescrivait que l'élection des prud'hommes se fît en présence des officiers de ce corps, qui devaient aussi entendre des comptes de la communauté des pêcheurs. Or, la loi du 13 août 1791, qui abolit les amirautés, investit

implicitement l'administration de la marine des anciennes attributions du corps supprimé en tout ce qui était relatif aux pêches qui se pratiquent en mer.

Les prud'hommes ne peuvent être choisis que parmi les patrons-pêcheurs qui ont fait la pêche pendant dix ans dans les mers de Marseille, avec bateaux et filets à eux appartenant. Toutefois, les fds des membres de la communauté, entrant en jouissance des droits de patrons au moment qu'ils possèdent des barques de pêche équipées, peuvent aussi être élus (1).

Les redevables de la communauté et les fds de patrons, non émancipés, ne sont pas éligibles (2).

Les parents jusqu'au troisième degré inclusivement, ne peuvent se succéder au prod'hommat, ni l'exercer en môme temps sous peine de nullité d'élection.

Le premier prud'homme est toujours pris parmi les anciens, c'est-à-dire parmi ceux qui ont déjà exercé cette charge ; les trois autres parmi les patrons-pêcheurs de la communauté. L'élection a lieu à la seconde fête de la Noël, d'après l'ancienne coutume, pour entrer en fonction le premier jour de l'an.

Ces élections se font à haute voix et à la majorité

(1) Arrêt du conseil d'Etat du roi, servant de règlement pour la communauté des patrons-pécheurs de Marseille, donné à Fontainebleau le 9 novembre 1776, art. vi, et lettres-patentes de 1778, art. x.

(2) Id. 9 novembre 1776, art. ix.

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absolue des suffrages (1). Les pêcheurs n'ont jamais voulu entendre parler de scrutin, qui, selon eux, ne peut produire que de mauvaises élections, car il protège l'intrigue et la cabale. Tel donnerait son suffrage à un homme mal famé, par la voie cachée du scrutin, qu'il n'oserait le nommer d'une manière ostensible dans la crainte de se compromettre.

Ces assemblées des pêcheurs marseillais nous ramènent aux souvenirs de l'histoire : à Rome, dans les premiers temps de la République, les élections se faisaient à haute voix. Ce ne fut que vers l'an 614 de la fondation de Rome, qu'on substitua le scrutin à l'ancienne forme d'élection, sous le prétexte d'établir la liberté des votes; mais il en résulta la vénalité des suffrages qui fut si funeste à la République. — Nos vieux pêcheurs de Marseille, dont les ancêtres, venus d'ïonie avec leurs lois, jetèrent les premiers fondements de la ville phocéenne et organisèrent l'industrie de la pêche, ont su éviter une réforme qui eût pu altérer leurs institutions. Ces hommes, la plupart illettrés, mais simples et honnêtes, ont vu dans l'élection à haute voix une forme plus naturelle, moins dangereuse et plus conforme à leur franchise.

L'exercice du prod'hommat ne dure qu'une année : les prud'hommes, en sortant de charge, doivent rendre compte des deniers de la communauté dont ils ont été les administrateurs. Les pêcheurs peuvent ainsi contrô-

(1) Le secrétaire fait d'abord l'appel nominal de tous les membres de la communauté; l'élection commence par le premier prud'homme et successivement on nomme les trois autres séparément. Un tableau indique, dans la salle commune, les patrons qui ont déjà exercé le prod'hommat, afin que l'élection ne tombe pas sur un individu sorti de charge depuis moins de cinq ans.

1er plus librement la comptabilité de ces fonctionnaires qui ont cessé d'être leurs juges. C'est ce qui justifie cette magistrature presque souveraine, qui réunit à la fois le pouvoir administratif et le pouvoir judiciaire.

Le tribunal des pêcheurs siège à Marseille dans la maison dite des Prud'hommes, située au quartier Saint- Jean, en face du quai de la Consigne où s'amarrent les barques et les bateaux de pêche. Cet édifice possède une salle commune où se tiennent les audiences le dimanche à deux heures de relevée. On y juge tous les différents ; c'est là que se font les élections et que se règlent toutes les affaires de la communauté.

Rien de plus simple que la procédure usitée et constamment suivie depuis des siècles :

Le pêcheur qui a une plainte à porter contre un autre sur un délit de pêche commis à son préjudice, s'adresse au garde de la prud'hommie, vieux marin invalide remplissant les fonctions d'huissier. Le plaignant dépose en même temps deux sols (10 c.) dans la boëte ou tronc de Saint-Pierre. L'iiuissier, en recevant la déclaration verbale, se rend aussitôt sur le quai et cite l'accusé pour le dimanche. S'il ne le rencontre pas, il s'empare du timon de son bateau et va le déposer à la prud'hommie, où le patron, en allant le chercher, reçoit la citation. — Le jour des débats, le défendeur, avant d'être écouté , fait aussi dépôt des deux sols dans le tronc de Saint-Pierre.

Ce sont là toutes les épices et vacations. J'ai assisté à une séance du tribunal ; l'assemblée était nombreuse et la salle d'audience des plus simples : d'un côté une vieille toile représentant la pêche miraculeuse, de l'autre un tableau où étaient inscrits les^ noms et les dates des patrons qui avaient déjà exercé le prod'hommat ; dans le fond de la salle, une estrade où siégeaient les quatre prud'hommes réunis en tribunal de justice, et un peu plus en avant, le bureau du secrétaire de la prud'hommie, qui m'avait fait placer auprès de lui pour me donner, pendant la séance, les explications nécessaires à l'intelligence des débats qui allaient s'engager. En face du tribunal se groupaient les pêcheurs, dont le teint hâlé , les regards expressifs et la physionomie franche, étaient relevés par le bonnet phrygien.

Les prud'hommes ne siégeaient pas en costume. Dans les questions de police qu'ils ont à juger, ils sont vêtus comme les autres patrons. Ces sortes d'affaires se traitent en famille.

Il s'agissait ce jour-là d'une querelle entre deux patrons, dont le demandeur réclamait pour avaries souffertes dans ses filets pendant la pêche ; patron Pierre, le plaignant , dit , dans son provençal fortement accentué : « Patron Jean na pas calé au large des postes marqués ; les avaries doivent être à sa charge. » Patron Jean, le sardinier, riposta en niant le fait, « Au surplus, ajouta-t-il, les sardinaux ont droit de courir la mer toute la nuit. » Là-dessus grands débats : les têtes méridionales s'échauffent vite et celles des deux adversaires devinrent superbes d'animation. Mais après un quart d'heure d'altercations, les juges, qui suivaient

les débats, impassibles sur leurs sièges, mirent fin à la dispute, et le premier prud'homme , recueillant à voix basse l'avis de ses collègues, prononça sa sentence contre patron Jean avec cette simple formule : « La lei vou coundano ! d La loi vous condamne. Les parties restèrent silencieuses et se retirèrent aussitôt. Du reste le plaignant s'était montré modéré dans ses exigences, et dans le fond, l'avarie de ses filets n'était pas grand'chose.

YI

On a vu que le décret rendu par l'Assemblée nationale, le 8 octobre 1790, confirma les patrons prud'hommes de Marseille dans leur juridiction et approuva leurs règlements et leurs lois. Ainsi, au milieu des orages politiques qui renversèrent nos plus anciennes institutions, le gouvernement de la Révolution ne trouva rien à réformer dans le régime des communautés de pêcheurs. Il maintint la constitution patriarchale de ces tribunaux de paix, oii les magistrats, assis sans faste parmi leurs pairs , comme dans un conseil de famille, distribuent la justice d'après les simples impulsions de la raison et de l'équité. Ignorant les arguties de la chicane, les patrons-prud'hommes ont su éviter les longueurs dispendieuses des procédures par des débats vidés séance tenante, et leurs jugements sans appel, véritables décisions paternelles, sont acceptés sans réclamation. Les justiciables s'y soumettent avec respect ;

il n'est jamais entré dans leur pensée le moindre soupçon d'injustice.

La prud'hommie des patrons-pêcheurs de Marseille peut donc s'enorgueillir d'avoir été le modèle de l'institution qui se propagea dans tous nos ports de la Méditerranée , puisque les règlements des vieux pêcheurs phocéens, consacrés par l'expérience des temps et justifiés par la pratique , méritèrent encore l'approbation des législateurs du xyiii® siècle.

Le régime administratif des patrons-prud'hommes de Marseille a eu plusieurs phases notables. Anciennement, la communauté des pêcheurs avait toujours été dirigée par quatre prud'hommes choisis parmi les anciens patrons et élus à la pluralité des suffrages. Cette règle dura jusqu'au xvii® siècle; mais en 1636, une délibération de l'assemblée générale des pêcheurs, ratifiée par lettres-patentes de l'année suivante ( 1 ) , autorisa les quatre prud'hommes de s'agréger huit autres patrons pour procéder aux nouvelles élections. C'était dépouiller la généralité des membres de la communauté de la prérogative d'élire leurs administrateurs et leurs juges, car on donnait ainsi aux prud'hommes le droit de choisir ceux avec lesquels ils devaient nommer leurs successeurs. Pourtant, cet état de chose dura vingt ans : ce fut la seconde phase du régime administratif, époque d'abus multipliés, qui accumula les dettes de la communauté et les porta à plus de 75,000 francs !

En 1656, de nouvelles lettres-patentes (2), sollicitées par les pêcheurs , vinrent rétablir le droit d'élire à la

(1) 18 octobre 1637.

(2) 15 décembre 1656.

pluralité des voix, et la communauté put jouir de nouveau, pendant plus d'un siècle, de ce droit consacré par l'ancienne coutume; mais en 1778 (1), elle s'en vit frustrée une seconde fois. Un conseil, composé de vingtquatre patrons-pêcheurs, avec titre de conseillers, et des quatre anciens prud'hommes, fut substitué aux assemblées générales. Cette organisation n'était pas moins défectueuse que celle tentée à la seconde époque administrative, car tous les membres de la communauté, qui ne faisaient pas partie du conseil, devenaient de fait étrangers à l'administration, puisque les conseillers pouvaient eux-mêmes se réélire. « Les abus des élections produites sous un tel régime, observe Ponsard dans ses Instructions (2), furent vivement sentis : la forme introduite en 1637 avait en vingt ans endetté la communauté de 75,000 fr.; celle de 1778 lui fit éprouver, en onze années, un préjudice de 90,000 fr. »

Ainsi la situation ne fit que s'aggraver ; le désordre financier de l'administration dissipatrice des conseillers ne s'arrêta qu'en 1789, lorsque prévalurent de nouveaux principes et que la nation régénérée proclama le concours individuel de tous les citoyens à l'exercice du droit commun.

Le- 2 août 1789, la communauté des pêcheurs de Marseille décida qu'à l'avenir le corps ne serait plus administré que par l'assemblée générale de tous les

(1) Déjà en 1776, par son arrêt du 9 novembre, le conseil d'État du Roi avait apporté des changements dans le régime de la communauté des pêcheurs de Marseille. L'arrêt du 4 octobre 1778 modifia quelques articles de l'antérieur et établit un nouveau mode d'administration.

(2) Instructions pour l'organisation des nouvelles prud'hommies et communautés de pêcheurs de la Méditerranée , rédigées par Ponsard , secrétaire de la prud'hommie de Marseille, 9 février 1791.

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membres convoqués au moins une fois par mois, un jour de dimanche ;

Que l'élection des prud'hommes se ferait à haute voix sans proposition préalable et par vote libre , chaque prud'homme devant être élu séparément à la pluralité des voix d'appel.

Ce fut ainsi qu'on procéda le 1" janvier 1790 à Télection des quatre prud'hommes , en présence du procureur du Roi de l'amirauté et des députés du conseil général de la ville. La loi du 12 décembre 1790 substitua un officier municipal et le procureur de la commune à la présidence du Heutenant et du procureur du Roi de l'amirauté, dans les assemblées électorales.

Le lendemain de leur nomination, les prud'hommespêcheurs en costume , avec cortège de patrons, se rendaient à la commune et prêtaient serment entre les mains du maire et des officiers municipaux, qui allaient ensuite les installer dans la salle de leur juridiction. Après cette cérémonie, ils accompagnaient la municipalité jusqu'à la porte extérieure de l'hôtel-de- ville, où acte était dressé (1).

(1) On a dérogé depuis quelques années, m'a-t-on dit, à l'ancienne coutume de la visite processionnelle des nouveaux prud'hommes le lendemain de leur nomination. — Quand j'habitais Marseille , je me souviens de les avoir rencontrés ce jourlà en grand costume, avec leur cortège de patrons-pêcheurs, et ce souvenir d'un demi-siècle ne s'est pas effacé. Je ne saurai dire précisément quelles sont les modifications qu'a pu subir ce cérémonial. J'ai commencé en 1859, dans ma résidence des îles Canaries, la rédaction de cet ouvrage, d'après les documents recueillis dans mes explorations maritimes sur les côtes de la Méditerranée : j'avais quitté la France en 1847 et je n'ai pu m'en rapporter qu'aux notes prises pendant ma dernière rési- , dence à Marseille, c'est-à-dire plus de quinze ans auparavant. (Note de l'auteur.)

Les prud'hommes administrent toujours avec le concours de tout le corps des pêcheurs réunis en assemblée ; les conseillers aujourd'hui leur seraient inutiles. Toutefois, ils ne refusent pas de s'entourer, dans certains cas, de l'expérience des membres de la communauté qui ont exercé des charges. Ce sont eux qui dirigent, comme auparavant, la teinture des fdets, opération importante à laquelle on soumet ces engins de pêche à certaines époques , afin de les rendre plus durables (1). La perception des amendes pour contravention aux règlements, celle de l'impôt de la demi-part et les condamnations pour simples délits de pêche leur sont aussi dévolus ; mais ils ne peuvent condamner que jusqu'à la concurrence de 60 fr. (2). Il est fort rare, du reste, qu'ils usent de ce droit , à moins que ce ne soit pour la répression d'un fait grave. Hors ce cas , l'amende est réglée selon la nature de la faute et les moyens du contrevenant.

L'impôt de la demi-part est devenu d'une nécessité absolue depuis que les propriétés, dont la communauté des patrons-pêcheurs de Marseille retirait les rentes (3), ont passé à l'administration des domaines. Cet impôt se

(1) Voir aux annota-TIONS ( D ) pour les renseignements sur la teinture des filets et sur les tarifs établis.

(2) Arrêt du conseil du Roi du 9 novembre 1776, art. 2.

(3) Voir aux annotations (E) la désignation de ces propriétés.

perçoit sur le produit de la pêche et il n'est payé qu'autant qu'elle offre des profits (1). Les prud'hommes s'abstiennent de réclamer un droit qui priverait de pauvres familles du nécessaire et qu'il faudrait ensuite secourir. Celui qui ne gagne rien ne doit rien à la communauté, principe équitable qu'on devrait appliquer à toute contribution publique.

On nomme pour assister à la perception de la demipart des commissaires pris parmi les patrons-pêcheurs. Les règlements des comptes ont lieu tous les dimanches, après la séance du tribunal. Ordinairement les prud'hommes s'en réfèrent à la bonne foi des contribuables pour la perception de l'impôt. Il est rare que la prud'hommie soit frustrée de ses droits par une déclaration mensongère. Cependant les prud'hommes observent à cet égard un contrôle sévère , et , s'il y a soupçon de fraude, ils se font présenter la note du peseur de la halle afin de pouvoir vérifier. Le patron, dont la déclaration est reconnue infidèle , complète sa dette et paye de plus une amende, au profit de la caisse commune, qui varie depuis 2 jusqu'à 12 fr., suivant le cas.

YIII

Dans les premiers temps de la constitution des pêcheurs de Marseille en communauté sous l'administration de leurs pairs, la juridiction maritime des prud'-

(1) Voir aux annotations (F) pour les renseignements sur le règlement de compte de la demi-part.

hommes du grand port phocéen s'étendait, du côté d'Orient, jusqu'au cap Sicié. L'espace compris entre ce cap et l'île Verte de la Ciotat , était désigné alors sous le nom de Bouches de Marseille^ et l'on appela Mers de Marseille toute l'étendue depuis le cap Sicié jusqu'au cap Couronne, vers l'Occident. Mais quand de nouvelles prud'hommies de pêcheurs s'établirent sur ce littoral, la pêche marseillaise dut nécessairement restreindre ses limites.

D'après d'anciens documents, les pêcheurs de Marseille s'étaient exclusivement réservés, jusqu'en 1546, la pêche au flambleau (aou luméj dans les eaux de Cassis et de La Ciotat ; mais les plaintes que portèrent ceux de ces localités contre leurs voisins du grand port, déterminèrent l'autorité souveraine à fixer les limites des juridictions respectives et du droit de pêche. Elles furent réglées par François P"" : les mers de Marseille ne s'étendirent plus, vers l'Orient, que jusqu'au cap de l'Aigle entre La Ciotat et Cassis, et, du côté d'Occident jusqu'au cap Couronne, vers le Martigues. Ces démarcations furent encore restreintes, à la fin du dernier siècle , lorsqu'une autre prud'hommie de pêcheurs s'établit à Cassis.

Les anciens pêcheurs marseillais avaient appelé mar d*avan (mer inférieure), la partie comprise à l'orient du port, et mar d'amoun (mer supérieure), celle qui s'étendait à l'occident.

Ils distinguèrent plusieurs plages, criques ou calenques propres à des arts de pêche spéciaux, qu'ils nommèrent estancis (stations), et où leurs bateaux pouvaient s'abriter.

Ils désignèrent sous le nom de postes les parages où

Ton pouvait caler (tendre) certains filets dormants, c'est-à-dire sédentaires et fixés pour quelques heures dans la mer. Le nom de Baoïi (1), fut appliqué aux endroits du littoral d'où il était facile de haler de terre, sans obstacle, les filets traînants avec lesquels on peut cerner une certaine étendue de mer au moyen à'eissauges ou autres genres de seines en usage sur nos côtes.

Cette fixation des postes de pêche est fort ancienne ; il en est question dans la constitution 37 des lois maritimes de l'empereur Léon (2), qui fixait à 365 pas romains la distance que devaient garder réciproquement les pêcheurs soit en mer, soit sur la côte.

A Marseille, chaque station de pêche forme comme un district de la prud'hommie, qui a dans sa dépendance ses postes ou baux particuliers (3) ; mais le port de Marseille reste toujours la grande station (Ion gran estancij, chef-lieu dont dépendent tous les autres.

Certains parages propres aux filets dormants, étant également convenables aux filets traînants qu'on tire de terre, ces différents engins pourraient se nuire et s'endommager s'ils étaient employés en même temps dans

(1) Baou en provençal est un rocher escarpé, comme sont ceux où se placent les pêcheurs pour haler de terre leurs filets, et c'est de là, sans doute, qu'ils ont donné aussi le nom de baou à chaque coup de filet dans la pêche à la traîne.

(2) Ce prince était Léon VI, dit le Sage, qui rédigea les basiUques, opus Basilicon, et régna de 886 à 91 1 comme Empereur d'orient.

(3) Ainsi, à l'orient du port, la pêche peut se faire aux stations suivantes :

A Morgiou, où l'on compte trois postes, la Leque, le grand Quieron et le Quieron d'intré ou de dedans ;

A Cortiou, où l'on en compte quatre, à la fois stations et postes, lou Piriet ou petit pin, Cortiou, la Manette ou petite main, et ÏEscu ou l'écu ;

Puis à Sormiou, à Calle-Sarreigne, à la Cabre (la chèvre), à San-Suar (Saint- Soir), et à Marseille veire (vigie de Marseille), ou VAouturo (la iiauteur).

Il y a aussi des postes de pêche qui ne dépendent d'aucune station, et qu'on appelle Varrieres ou postes variables. Ils appartiennent au premier occupant.

les mêmes lieux. On a assigné les heures de la nuit aux premiers et celles du jour aux autres.

Les filets flottants entre deux eaux et qu'on laisse dériver au £rré des courants à la suite du bateau de pêche, tels que les sardinaux, peuvent rester calés le jour comme la nuit (1).

Enfin , le nombre et la longueur des filets et engins que devait porter chaque bateau pour les différents genres de pêche furent limités par des ordonnances, afin que le riche pêcheur ne pût envahir un espace de mer d'une trop grande étendue et ne laissât aux autres qu'à glaner. Le pauvre avait autant de droit que le riche sur ce champ de labeur commun à tous.

Tous ces règlements sur la pêche et les ordonnances ou édits qui s'y rapportent, sont inscrits dans un registre des archives de la prud'hommie, appelé le livre rouge ou livre de la loi (2). Ces règlements sont remplis de prévisions ; c'est toujours le principe d'égalité qui en fait la base. Ainsi, afin d'assurer l'égalité des chances entre les pêcheurs, dans l'élection des différents postes, on établit que le point de départ pour la pêche s'opérerait de la grande station à une heure déterminée : « Tous les bateaux doivent être rendits au port principal (Marseille) le samedi soir^ pour repartir ensemble le dimanche après le coucher du soleil, sous peine de perdre le droit de concourir au choix des postes. » (Règlement de la prud'hommie.)

Pour faire ce choix, les pêcheurs, dès qu'ils sont sortis du port, se rendent d'abord aux stations dont

(1) Les filets des tartanes à ganguy et les palangres, qu'on n'emploie que dans la haute-mer, sont exempts des règles relatives aux postes de pêche.

(2) Voir aux Annotations (G),

dépendent les postes qu'ils veulent occuper et le premier arrivé choisit celui qui lui convient le mieux; les autres postes sont pris suivant le rang de l'arrivée. On fait ensuite la criée de chaque poste en désignant les patrons qui doivent en jouir. C'est ce que les pêcheurs appellent déhoiirga, de divulgare, publier les postes (1).

La criée des postes a lieu chaque jour, après la pêche, dans les différentes stations où chaque bateau s'empresse de se rendre pour jouir du droit de choix. Ces criées journalières ont reçu le nom de raquata, qui signifie racheter ou regagner les postes (2).

Les bateaux qui arrivent à la station après que tous les postes sont pris, peuvent pêcher en tête de poste ou bien se diriger sur une autre station pour faire choix d'un poste de sa dépendance.

Le patron qui a obtenu le premier rang, doit occuper le lendemain le second et ainsi des autres. Celui auquel il n'a pas convenu d'user de son rang de pêche et qui n'a pas voulu aller chercher un autre poste, occupe de droit le second rang le lendemain (3).

(1) La criée des postes une fois faite, chacun se rend à celui qu'il a choisi d'après son rang d'arrivée à la station, et le premier a le droit de jeter son filet à la nier avant les autres ; le second arrivé jette ensuite le sien et les autres après lui, en gardant entre chaque filet la distance de 120 brasses, afin d'éviter les avaries. Le nombre de sartis ou de cordes réunies bout à bout, qui servent à haler le filet, est limité par les règlements. Il en est de même de la longueur de chaque corde qui doit être de 40 brasses.

(2) Pour la pêclie à l'eissaugue, on n'est pas tenu de publier ni de regagner les postes chaque jour à la station dont ils dépendent. Le patron, qui en a obtenu un, peut le garder une semaine, suivant son rang, car plusieurs peuvent occuper le même poste.

(3) Il importe aux pêcheurs de bien connaître les postes dont les patrons ont fait choix, afin de ne pas s'exposer à un travail inutile et à manquer aux règlements. Aussi ont-ils soin, tous les soirs, d'envoyer leurs mousses s'informer du rang et du poste de chacun.

Pour la pêche avec ûlets dormants, tout patron peut entrer de suite en pêche, pourvu qu'il se place au large des postes marqués.

Ces mesures de police, inhérentes en partie à la disposition hydrographique de la baie de Marseille, étaient indispensables pour prévenir les discussions et les querelles journalières qui auraient pu s'élever entre les pêcheurs. On multiplia les stations secondaires et les postes correspondants partout où la disposition de la côte et la nature du fond présentaient de bonnes chances aux différents arts de pêche (1).

Tout a donc été prévu et admirablement réglé pour maintenir l'égalité des droits ; chaque semaine, à la même heure, même point de départ pour se rendre aux stations et de là aux différents postes de pêche ; choix des postes selon l'ordre d'arrivée, c'est-à-dire la priorité acquise par l'activité seule ; puis chaque jour à la station, publication des postes acquis et regagés. Autant de sages prévisions qui ont imprimé à ces règlements un caractère non moins respectable par l'ancienneté de leur origine que par l'esprit de justice qui les dicta.

Les dispositions réglementaires que je viens d'exposer, n'ont pas été établies seulement dans l'intérêt des pêcheurs : il en est qui se concilient aussi avec celui de

(1) Ainsi, les stations se sont étendues jusqu'aux îles Bayes. Outre celles déjà indiquées à l'orient du port, il fut établi aussi des stations à l'île de Pomègue, avec poste à Rotonneaux et à Crine, d'autres à l'île de Planier, au cap Méjan, etc.

la marine pour Faccroissement de son personnel naval. Je citerai en première ligne la fixation du nombre de filets par bateau, d'après le nombre d'hommes d'équipage. Ainsi à Marseille, par exemple, on compte cent bateaux pour la pêche de la sardine, portant chacun quatre à cinq hommes et deux grandes pièces de filets : si ces mêmes bateaux avaient la faculté de porter quatre pièces , on n'aurait pas besoin d'augmenter leur équipage, car avec le même nombre d'hommes, on peut prendre double et triple quantité de poisson, en tant qu'on puisse disposer de moyens suffisants ; mais l'obligation dans laquelle se trouvent les patrons-pêcheurs de n'avoir que les deux pièces réglementaires par bateau, emporte avec elle la nécessité d'emporter un plus grand nombre d'embarcations avec le personnel de service correspondant, s'ils veulent utiliser une plus grande quantité de filets. Cette mesure assure le travail aux pêcheurs pauvres, qui n'ont ni bateaux, ni filets, et malheureusement ceux-là sont les plus nombreux. En d'autres termes, la pêche que font à Marseille, dans la saison opportune, cent bateaux sardiniers, ayant ensemble deux cents pièces de filets et quatre à cinq cents hommes d'équipage , pourrait se réahser avec cinquante bateaux seulement portant quatre pièces chaque , sans avoir besoin de plus de quatre à cinq hommes par bateau ; mais dès lors l'État n'y trouverait plus son compte, car le personnel de pêche serait réduit de moitié et beaucoup de jeunes novices et de vieux pêcheurs , dont la pêche est Tunique gagne-pain, se trouveraient sans emploi.

Une autre obligation imposée aux pêcheurs et qui de prime abord pourrait paraître un peu arbitraire , est leur permanence au port depuis le samedi soir jusqu'au

dimanche à la nuit ; mais celte obligation se concilie avec les audiences du tribunal de la prud'hommie, qui ont lieu chaque dimanche à deux heures. Il importait qu'on put entendre ce jour là les parties intéressées dans les débats que les prud'hommes étaient appelés à juger et que ces juges, eux-mêmes, pussent s'appuyer au besoin, dans les affaires importantes, sur l'expérience des anciens patrons. L'assistance des membres de la communauté était en outre tout à fait indispensable pour régler les comptes de la semaine.

Mais l'observance des jours fériés a été aussi une des raisons de la permanence des pêcheurs au port pendant le dimanche. Comme tous les marins, les pêcheurs ont toujours conservé le sentiment religieux , bien qu'ils se soient un peu relâchés, dans la pratique, de la sévérité des règles suivies dans les premiers temps. — Au moyen âge, ils observèrent scrupuleusement les dimanches et les jours consacrés en suspendant leurs travaux. J'ai cité en note l'ordonnance du roi René (13 oct. 1431), qui adjugeait, aux pêcheurs de Morgiou, le gain de ceux qui auraient péché le dimanche. En autre édit du même prince (16 nov. 1^77) avait interdit aux pêcheurs de caler leurs filets le samedi et la veille des fêtes, afin qu'ils ne se trouvassent pas en mer le lendemain. Toutefois, il parait que l'observance de cette coutume était négligée dans le xvi® siècle , puisqu'un ordre des prud'hommes, en langue provençale (1), défendait de nouveau aux pêcheurs de sortir du port les jours fériés avant dix heures du soir, sous peine de dix florins d'amende et de la confiscation du poisson pris. — Au com-

(1) 12 février 1575. Archives de la prud'hommie de patrons - pêcheurs de Marseille, Livre rouge.

mencement du xvii® siècle , les prud'hommes-pêcheurs se montraient déjà moins exigeants, et une de leurs ordonnances (1) permettait la pêche les jours de fête immédiatement après vêpres fvespres dichesj : « Passé le délai de huit jours ^ dit le document, on ne pourra plus accuser les délinquants ( Aquellos que aouran failli), — En 1632, il fallut un autre édit des prud'hommes (2) imposant une amende de vingt-cinq livres aux patrons et autres qui auraient pesché aux auriols les festes commandées.

Je passe à des renseignements d'un autre ordre : Les recettes de la prud'hommie de Marseille s'élèvent en moyenne à 1 0,000 fr. par an (3). Elles se composent, comme je l'ai déjà observé, des perceptions de la demipart sur les produits de la pêche, du droit sur la teinture des filets et des amendes au profit de la caisse commune (4).

(1) 6 janvier 1602. Archives de la prud'hommie de patrons-pêcheurs de Marseille, Livre rouge.

(2) 28 décembre 1632. Id.

(3) Je me rapporte ici au budget de l'année 1842. Les différents états de comptabilité des années antérieures que j'ai eus sous les yeux, ne m'ont pas offert des différences notables sur les recettes et l'on m'assure qu'elles ont peu varié dans ces dernières années.

(4) Les droits sur la teinture des fdets couvrent à peine les dépenses du combustible, des ingrédients de teinture (le tanin) et l'entretien des chaudières. — Quant aux amendes , elles ont rarement dépassé la somme totale de 200 fr. par an. La principale recette est donc celle de l'impôt des pécheurs au droit de la demi-part et celle de l'abonnement équivalent à ce droit, que payent les étrangers sur le produit de leur pêche ; mais bien que ce produit soit sujet à des variations, on ne peut guère l'évaluer au total à plus de 9,000 fr. par an.

Ces recettes sont balancées par des dépenses presque équivalentes, car souvent l'excédant, qui doit former le fond de réserve, n'atteint pas 500 fr.

Voilà tout le budget des pêcheurs ;

Et pourtant, grâce à Téconomie que l'administration de la marine a introduite dans la comptabilité des prud'hommies de nos ports de pêche sous le contrôle de ses agents, avec un revenu si restreint, les prud'hommes ont pu libérer en peu d'années la communauté de la plus grande partie de ses dettes, payer tous les frais d'administration et subvenir aux besoins les plus indispensables, tels que secours aux pêcheurs invalides ou infirmes , assistance aux veuves et aux familles indigentes , rétribution des fonctionnaires en exercice , salaire et entretien des gardes ou valets, dépenses de la fête patronale et frais du luminaire de Saint-Pierre (1).

J'ai cru devoir entrer dans ces détails pour qu'on se fît une juste idée de ces associations de pêcheurs, dont l'ancienneté, l'esprit de prévision , l'organisation judiciaire, administrative et réglementaire, m'ont offert une élude des plus intéressantes.

Je donnerai, en terminant, l'énumération des produits de la pêche marseillaise et celle du personnel dont elle dispose, afin qu'on puisse juger, par les résultats, des ressources qu'elle fournit à l'alimentation publique. Quelques considérations sur la valeur des capitaux employés dans l'étendue de mer où la pêche s'exerce compléteront cet aperçu statistique.

Les quantités annuelles de poissons pesées à la halle de Marseille, d'après les relevés de la mairie, ont donné

(1) Voir aux annotations (H) les règlements sur les dépenses.

pour total 1,739,626 kilogrammes, sur une moyenne de dix-neuf années (de 1823 à 1841 ).

Si l'on a égard au renchérissement du poisson frais dans ces derniers temps , sa valeur, prise en masse, peut être estimée à 1 fr. 50 c. le kilogramme. La quantité de 1 ,739,626 kilogrammes représenterait donc un produit de 2,609,514 fr.

On comptait à Marseille, en 1842, 400 familles de pêcheurs et une centaine environ dans la banlieue, en comprenant dans ce recensement les familles étrangères établies depuis longtemps dans le pays et qui fournissaient aussi leur contingent à la pêche côtière.

Le personnel employé aux différents arts de pêche qu'on pratiquait suivant la saison (1) se composait de 666 pêcheurs français et de 262 étrangers résidents, formant ensemble un total de 928 hommes répartis sur 265 bateaux. C'était 63 hommes et 30 bateaux de plus qu'en 1841.

Le capital en filets et engins de pêche était estimé à 202,380 fr.

La valeur des bateaux, calculée sur le prix moyen de construction par tonneau, était de 440,000 fr. , ce qui fait en tout 642,380 fr. de capitaux engagés dans une industrie dont il serait difficile d'évaluer les profits avec exactitude, sans être renseigné, du moins, sur les qualités de poisson péché, dont les prix sont très variables, et ces données me manquent totalement. — 11

(1) Les différents arts de pêche en usage dans les eaux de Marseille sont divisés en plusieurs classes, qui comprennent : 1« les pêches avec lignes et hameçons, 2o celles avec filets flottants, 3° avec filets dormants, 4<> avec filets traînants. Quelques-unes peuvent être pratiquées toute l'année, les autres ont leurs époques déterminées par les règlements.

y aurait de plus à tenir compte de tous les frais que supportent les produits de la pêche et de ceux qui sont à la charge du pêcheur, des dépenses en radoubs de bateaux, filets et engins, et finalement des pertes éventuelles qui motivent des remplacements et entraînent de nouveaux débours sans la moindre compensation, car le capital n'est jamais assuré.

Dans les chances du métier qu'il exerce, le pêcheur se livre corps et biens à la garde de Dieu ; il compte sur la bonne fortune ou plutôt sur l'heureux hasard, fors fortuna !

Coup d'œil sur l'état actuel de la pèche dans le golfe de Marseille. Opinion d'un homme compétent. Des pêcheurs étrangers et des amateurs de pêche.

Les renseignements qu'on vient de lire sur les résultats de la pêche côtière dans le golfe de Marseille se rapportent, comme on a pu le voir, aux années 1841 et 1842 : depuis lors, Lien que ma résidence officielle au-delà des mers m'ait éloigné de la France, je n'ai cessé de me tenir au courant de la marche d'une industrie, jadis prospère, mais qui se trouvait déjà en souffrance et marchait à grands pas vers sa ruine à l'époque de mes premières explorations. — J'ai lu, dans l'intervalle de vingt années, tout ce qui a été publié sur la décadence de la pèche, sur les méthodes abusives et les pratiques désordonnées de nos pêcheurs ; j'ai déploré leur imprévoyance, et toutes les fois qu'il m'a été donné de revoir la patrie, après de longues absences, j'ai pu apprécier par moi-même l'état présent de la pêche et le comparer avec ces temps de prospérité que je voudrais voir renaître.

Un homme que j'estimais avant de le connaître et

que j'aime depuis que je le connais, qui par ses écrits s'était déjà attiré mes sympathies, et dont je partage les ci)nvictions, J.-B. Rimbaud, ex-secrétaire-archiviste de la prud'hommie des patrons-pêcheurs de Marseille, ancien officier du commissariat maritime, esprit éclairé, homme pratique et des plus compétents en matières de pêche, a publié récemment une brochure remarquable sur les causes du dépeuplement de nos mers littorales et sur les moyens d'y remédier. Dans cette intéressante exposition des faits qu'il a observés, l'auteur débute par un coup d'œil rétrospectif sur l'état de la pêche côtière dans notre beau golfe phocéen :

« Le golfe de Marseille, dit- il, largement ouvert sur » le parcours des pérégrinations des espèces nomades, » est, en outre, essentiellement propre à fixer les espèces y> locales, ses eaux couvrant partout, ou des fonds ro- » cheux, ou des fonds de sable, alternant, les uns et les » autres, avec de vastes herbiers, ou avec des fonds lé- 9 gèrement vaseux.

» Aussi, ce golfe spacieux a-t-il été anciennement un » des points les plus poissonneux des côtes de Provence. » C'est attesté par l'importance que la corporation des » pêcheurs marseillais avaient acquise longtemps avant y> la Révolution de 1789, et par l'affluence des pêcheurs » étrangers qui, en vertu des traités internationaux, )) connus sous la dénomination de pactes de famille, ve- » naient dès ce temps-là, comme aujourd'hui, disputer, » à nos propres pêcheurs , les profits d'une industrie » d'autant plus lucrative qu'elle s'exerçait à proximité )) d'un grand centre de consommation.

» Les produits de la mer formaient alors une des )) principales ressources alimentaires de la population

» de Marseille. Durant des siècles, l'abondance du » poisson a été, en effet, comme une véritable manne » pour les classes pauvres et laborieuses de cette » grande cité

Ainsi s'exprime J.-B. Rimbaud dans son mémoire DE LA PÊCHE coTiÈRE, justement couronné par le comité d'aquiculture de Marseille, au concours ouvert en 1864; mais il ajoute :

u Des exploitations abusives , dans les eaux du

0 golfe, avaient déjà amené (depuis le commencement » du siècle) un renchérissement notable du prix du » poisson, et faisaient entrevoir, dans un avenir peu » éloigné , le complet tarissement de la source où les » masses populaires puisaient jadis une nourriture saine » et à bon marché

» C'était effectivement par un usage, sans mesure, » de procédés gaspillateurs, que les pêcheurs marseil- » lais avaient graduellement fait décroître, sinon anéanti, )> l'extrême fertilité de la baie.

» Le même fait s'était produit partout , en même » temps, sur les côtes de la Provence, du Languedoc et » du Roussillon, partout l'emploi des filets traînants ou » d'autres engins répudiés par la législation des pêches, D tenait en échec les forces reproductives de la nature, » et tendait à annihiler de plus en plus leur réaction » contre l'abus.

» Voilà dans quel appauvrissement était déjà le lit- » toral méditerranéen de la France, vers l'année 1835. i>

» Depuis lors, la situation n'a fait que s'aggraver de » jour en jour, la pêche, dans les eaux de Marseille , 3> n'est plus qu'une industrie qui se meurt ; elle n'offre

» plus qu'une faible réminiscence de sa prospérité pas- 2) sée , et , malheureusement , les efforts actuellement î tentés, dans le but de la ranimer, ne peuvent pro- » duire que des résultats complètement négatifs. »

Ce tableau que fait M. Rimbaud de l'appauvrissement de notre fond de pêche et de Tétat actuel de notre industrie côtière, dans la Méditerranée, est incontestable, et, ce qui est pire encore , c'est que cet état de chose continue dans une proportion toujours croissante. Règlements de police , lois protectrices proclamées par l'autorité souveraine , mesures conservatrices dictées par de sages prévisions, vigilance et répression, tout a été infructueux jusqu'ici pour arrêter le mal. M. Rimbaud a passé successivement en revue, dans sa brochure, les différentes causes qui ont amené ce désastreux dépeuplement de nos mers : l'abus de certains usages, les divers engins de pêche et leur action. 11 a prouvé jusqu'à l'évidence que les procédés connus de pisciculture ne peuvent servir à l'empoissonnement des eaux de notre littoral maritime ; et, après avoir exposé de la manière la plus lucide , et sur les données de l'expérience , les habitudes des espèces sédentaires, nomades ou vagabondes qu'on rencontre encore dans les parages exploités par nos pêcheurs, il propose le moyen de ramener l'abondance sur ce fond de pêche devenu aujourd'hui presque improductif. Ce moyen ne peut , il est vrai, être mis en pratique que par une nouvelle loi, car il consiste à laisser en jachère, c'est-à-dire en réserve temporaire des parties de mer circonscrites dans certains parages. — M. Rimbaud a développé ses idées économiques dans plusieurs de ses écrits et récemment encore dans un mémoire présenté à la société d'Arca-

chon. — J'aurais plus d'une fois occasion de revenir sur les considérations qui doivent prévaloir dans l'adoption de son système des cantonnements poissonneux, dont j'ai moi-même fait entrevoir les avantages et indiqué la nécessité comme unique moyen de régénérer nos mers (1), mais, pour le moment, il ne s'agit ici, en rappelant l'état précaire de la pêcbe sur nos côtes de Provence, si fidèlement retracé par M. Rimbaud, que d'appeler l'attention sur deux causes qui ont aggravé la triste situation de nos pêcheurs : premièrement , la tolérance des pêcheurs étrangers qui a diminué, par la concurrence, les faibles profits que retirent aujourd'hui nos nationaux d'une industrie à peine suffisante pour leurs besoins ; et secondement, les trop grandes libertés accordées à nos amateurs de pêche, qui ne contribuent pas moins au rapide dépeuplement de la mer sur plusieurs points de la zone côtière.

La concurrence des marins étrangers qui viennent pêcher temporairement dans nos eaux et dont un grand nombre se sont établis à demeure dans nos ports, a toujours inquiété nos pêcheurs et donné souvent motif à des querelles. A Marseille, une multitude d'Espagnols, de Génois et de Napolitains , résidant de père en fils , participent de tous les avantages de la pêche sans être assujettis à en supporter les charges. Et ce n'est pas seulement , dans l'industrie à laquelle ils se sont voués dès leur enfance, que nos marins ont à lutter avec ces étrangers : la pêche pour la plupart des gens de mer est une occupation assez peu lucrative j ils ne s'y livrent

(1) Voy. au Bulletin de la société impériale d'acclimatation de Paris , mon mémoire Des moyens d'encouragement pour les progrès de la pêche côtière.

que faute d'autre, et préfèrent en général le travail journalier dans les ports, à bord des bâtiments de commerce en armement ou en charge, le cabotage ou les expédiditions au long cours ; mais là, encore, ils rencontrent la concurrence des étrangers.

Il résulte d'une enquête demandée, en 1833, au bureau des classes de Marseille sur les pêcheurs étrangers, qu'un certain nombre s'était livré clandestinement à la pêche sans se faire porter sur les rôles d'équipage, en attendant de pouvoir s'embarquer au commerce, lorsque les levées rappelaient au service nos marins nationaux.

Les pêcheurs étrangers, italiens ou espagnols, ont toujours eu maille à partir avec nos patrons-prud'hommes et n'ont pas donné moins à faire à nos commissaires de la marine. Protégés par leurs consuls, ils se sont prévalus de leur nationalité pour revendiquer d'anciennes immunités tout à fait incompatibles aujourd'hui avec notre législation et en opposition avec les ordonnances sur la pêche, qui les soumettent à la loi commune. Ils ne font aucun cas des règlements sur l'emploi et le mode d'exercice des arts de pêche ; le ' nombre de pièces de filets qu'ils mettent à la mer dépasse les prescriptions, et ils peuvent, en cernant une grande surface, tout accaparer là où nos propres pêcheurs ne trouvent plus qu'à glaner. — Non contents de jouir chez nous, au détriment d'une classe nombreuse et pauvre, du bienfait des lois françaises, ils n'ont jamais cessé leurs tracasseries contre nos nationaux, afin de soutenir leurs prétendus privilèges. On a fait valoir en leur faveur l'utilité de leur coopération dans l'approvisionnement de nos marchés, mais cette

coopération n'est pas indispensable pour nous procurer l'abondance, puisque nos approvisionnements n'en souffrent pas lorsque ces étrangers s'éloignent de nos cotes, pendant l'été, pour aller exercer ailleurs leur industrie. Ce qu'on peut assurer, c'est que dans les ports du littoral qu'ils n'exploitent pas, le nombre de pêcheurs nationaux est proportionnellement plus considérable qu'à Marseille et que le poisson y est beaucoup moins rare. Déjà, en 1814, le ministre de la marine appelait l'attention de l'administration sur les préjudices qu'éprouvait une classe nombreuse de nos marins en concurrence avec les étrangers dans l'exploitation de la pêche : « Quelque tolérance qu'on accorde à ces étrangers, disait-il, il serait injuste de l'étendre jusqu'à nuire aux nationaux et de ruiner la source d'une industrie si utile. » Et le ministre ajoutait : « Si, à quelques égards, il a pu être avantageux de tolérer les pêcheurs étrangers sur les côtes de France, méritent-ils autant de protection que les pêcheurs français soumis à l'inscription maritime ? — Les circonstances politiques qui déterminèrent le gouvernement à permettre aux pêcheurs étrangers de pratiquer la pêche chez nous, ne sont plus les mêmes, et il serait bien plus convenable aujourd'hui de les éloigner pour exciter l'industrie de nos pêcheurs en leur accordant une protection plus efficace, afin de multiplier une classe de marins si précieuse au pays. » Pour moi , je crois qu'il y aurait mieux à faire que de les éloigner; ce serait au contraire de les retenir en nous les assimilant ; mais, quoiqu'il en soit, lorsque l'homme d'Etat, qui voulut faire prévaloir ses considérations , s'exprimait de la manière qu'on vient de voir, nous étions au commencement de la Res-

tauration : plus d'un demi-siècle s'est écoulé depuis cette époque, et nous en sommes toujours aux mêmes difficultés.

En 1862, tandis que je m'occupais de la rédaction de l'ouvrage que je publie aujourd'hui, le ministère en était encore à demander une enquête sur la concurrence que n'ont cessé de faire à nos nationaux, sur les côtes de la Méditerranée, les pêcheurs espagnols et italiens. Ce qui préoccupait le ministre de la marine en 1814, excite toujours les mêmes préventions ; aucun moyen n'a été pris pour y remédier. Il y a pourtant dans la situation que je signale une question vitale pour notre marine militaire, qui compte sur la pêche comme sur sa grande ressource pour l'accroissement de son personnel naval. 11 doit importer à l'état de faire disparaître les motifs de découragement qui depuis trop longtemps se manifestent parmi cette classe d'hommes voués dès l'enfance au rude métier qu'elle exerce, car déjà bien des fils d'anciens pêcheurs ont abandonné la profession de leur père pour se livrer à des travaux plus fructueux (1).

Les marins étrangers, résidant ou stationnant à Marseille et dans nos autres ports de la Méditerranée, ne s'y sont maintenus que par la tolérance de nos lois ; mais les dispositions législatives leur imposaient des obligations qu'ils ont toujours éludées Dans la convention conclue à Madrid, le 2 janvier 1762, pour l'intelligence du pacte de famille, il est dit (art. 5) « que les pêches

(1) La diminution du personnel de la pêche côtière à Marseille et dans sa banlieue maritime, pendant l'espace seulement de moins de dix années, a été de 125

hommes.

En 1833, on comptait 157 bateaux de pêche avec 785 hommes d'équipage, et en 1842 le personnel employé n'était plus que de 660 hommes.

sur les côtes de France et d'Espagne seront communes aux deux nations, à condition que les Français et les Espagnols s'assujettiront respectivement aux lois, statuts et pragmatiques qui se trouveront établis pour les pêcheurs nationaux. » Y a-t-il eu réciprocité ? et a-t-on bien observé ces engagements? La loi de 1790 (art. 2), de même que les arrêts antérieurs, soumet les pêcheurs étrangers aux règlements des prud'hommies : pourtant ils cherchent tous les moyens de s'y soustraire. La déclaration du produit de leur pêche, souvent infidèle, a forcé les prud'hommes de convertir, pour eux, le droit de la demi-part en un abonnement mensuel qu'ils ne payent pas toujours.

Pour éviter l'envahissement de la pêche française par les étrangers, et réparer le mal qu'il en résulte à nos populations maritimes, il faudrait ne permettre sur nos côtes l'exercice de cette industrie qu'aux bateaux portant notre pavillon, et soumettre les pêcheurs étrangers employés sur nos embarcations aux mêmes charges que nos propres pêcheurs. Les Espagnols sont les seuls qui peuvent revendiquer en leur faveur les stipulations du pacte de famille, mais les obligations réciproques que ces stipulations imposent n'ayant jamais été observées, rien n'empêche d'en provoquer l'abrogation. Quant aux Italiens, ils ne peuvent s'appuyer, que je sache, sur aucune convention, et l'on ne saurait, sans abus, les tolérer plus longtemps à notre préjudice, si l'on veut rendre à la pêche toute son activité.

Une réflexion trouve ici naturellement sa place : Les lois qui régissent la marine sont toutes spéciales ; les pêcheurs, les matelots et les ouvriers-marins sont soumis à un régime qui s'écarte des lois communes à

tous les Français. Pourquoi ne serait-il pas permis d'adopter, à l'égard des étrangers exerçant des professions maritimes , des dispositions qui auraient aussi leur spécialité , si on ne peut leur appliquer les lois générales ?

En admettant que la pêche sous pavillon étranger soit prohibée sur nos côtes, il restera à prendre des mesures pour ceux de ces étrangers qui continueront de résider en France et d'exercer leur industrie sur nos bateaux. Le nombre en sera toujours très considérable, à cause des ressources qu'ils rencontrent chez nous. Quel autre motif peut les porter à cette émigration volontaire? Ils savent trop bien, par leur propre expérience, que nos eaux sont plus poissonneuses tant en espèces sédentaire qu'en espèces de passage ; ils savent surtout qu'ils ne retrouveraient plus chez eux la protection que nos lois leur accordent. Nous devons donc nous occuper des moyens de nous les approprier en les obligeant de devenir entièrement français. Certes, ce titre est assez beau pour qu'on l'ambitionne ; l'inscription maritime y gagnera. — Ces réflexions s'adressent principalement à l'administration de la marine. Qu'elle y pense et qu'elle pardonne à la franchise d'un ancien marin. Il s'agit de mettre en harmonie le développement de nos forces navales avec le personnel nécessaire pour conserver à notre marine mihtaire le rang qu'elle doit tenir. — Deux mots maintenant sur les amateurs de pêche : Nos pêcheurs ont à se plaindre aussi de la concurrence préjudiciable que leur fait cette multitude de riverains, qui, sous le prétexte de se livrer à un exercice d'agrément, disposent de toutes sortes de fdets et d'engins pour s'emparer de quantités de poissons de tout

âge, dont quelques-uns font commerce. Ces braconniers de la mer dépeuplent les eaux et se valent de tous les moyens sans s'inquiéter des règlements et des lois. Les plus riches possèdent des thys du levant, filets de soie avec lesquels ils cernent les moindres criques, les petits golfes et Feutrée des calenques du littoral. Ils ont à leur service des nasses de toutes les dimensions, des petits palangres pour pêcher au large, des filets traînants qui draguent les fonds herbeux et ravages les frayères. Ces heureux amateurs pèchent en toute saison, dimanches et jours de fêtes, et sont en cela bien plus privilégiés que les pêcheurs de profession qui ne peuvent exercer leur métier qu'en se conformant aux ordonnances.

Les riverains qui se livrent ainsi à l'exercice de la pêche ne devraient-ils pas participer également aux charges imposées aux autres pêcheurs et être soumis à la même police ? Ces amateurs sont la plupart des gens aisés qui peuvent, sans grand inconvénient, supporter les frais des plaisirs auxquels ils se livrent. Le droit de la demi -part, d'autant plus difficile à régler avec eux, quant à la quantité de poisson pris, qu'ils ne sont assujettis à aucun contrôle, pourrait être remplacé par un droit de pêche équivalent au moins au droit de chasse. Ce serait une espèce d'abonnement temporaire qu'ils paieraient à la prud'hommie. Et pourquoi dans le fond ne réglementerait -on pas la pêche comme la chasse en la prohibant pour ces amateurs pendant un certain temps de l'année ? La loi n'oblige-t-elle pas les chasseurs de payer, outre le port-d'arme, le permis de chasse qui leur est délivré ? L'autorité aurait-elle moins de ménagement à garder envers de pauvres gens qui s'exposent nuit et jour, quel temps qu'il fasse, pour

alimenter nos marchés et nourrir leur famille, qu'à l'égard de ces amateurs privilégiés qui possèdent, au grand complet, bateaux, filets et engins ?

La mer est la ressource du pauvre marin ; c'est de ce champ de labeur, si libéralement fécondé par la Providence, que le pêcheur de profession retire chaque jour le fruit de son travail. Il n'est pas juste de lui enlever une partie de ce produit sous le seul prétexte du plaisir de la pêche, et les amateurs, qui ne pensent qu'à leurs jouissances, devraient comprendre que chacune de leur capture est un gain de moins pour le malheureux prolétaire qui fait métier de la mer.

La tolérance d'un exercice qui, jusqu'ici, est resté en dehors de la loi commune, a été dans la baie de Marseille une des causes du dépeuplement des eaux. C'est là, surtout, que les riverains se montrent toujours plus passionnés pour la pêche et qu'ils s'y livrent plus librement. Leur nombre excède celui des pêcheurs de profession ; les moyens qu'ils emploient froissent le principe d'égalité qui fait la base des règlements sur la pêche et de l'ordre établi pour son exploitation. Avec la quantité de filets dont ils disposent, ils font une guerre désastreuse au poisson sédentaire qui se plaît dans ces parages. 11 conviendrait donc qu'une loi salutaire vînt réprimer un abus contre lequel luttent en vain l'administration de la marine et celle des prud'hommes-pêcheurs . Mais cette mesure rencontre une oppositoa d'autant plus grande qu'une classe influente se trouve intéressée au maintien du statu quo, et l'on continue de laisser les amateurs de pêche dans l'entière jouissance d'un exercice, frivole en apparence, et pourtant très pernicieux.

Sainte-Croix de Ténériffe. Janvier 1867.