CHAPITRE XIII
LE (IKNÉHAI.
La paroisse de Saint-Servan ne fut érigée en « ommune qu'à la Révolution ; elle étail alors faubourg de Saint- Malo depuis 1753. Précédemmenl elle s'administrait elle-même comme bourg de campagne.
Cette paroisse, complètement séparée et indépend de la ville de Saint-Malo, était pour une parti-' dans la juridiction ecclésiastique et seigneuriale de l'évêqut Saint-Malo et de Bon chapitre, co seigneurs qui se pai geaient les bénéfices, dîmes, rouages, tailli pn
levés sur les paroissiens. Cette juridiction sur tout le littoral de la Elance, jusqu'à la Flourie : il existait encore à Saint-Servan trente-huit petit* gneuries on bailliages ] .
1. Notioe de M. Le Normand mi II a. -limitation àm oowimei de Saint -.M.-iIo rt de Saint Serran, p. 14.
La parois - idmini
■ il ■ t ta appelée I ittribation* du cons< il nwni
• ii. .ii. i,
pas ton
lergi . t s'insurgeait
lin ci.
i . u m- . t .!. lenx
aire*, du sém. haï ur, «lu premier < a]
de <r us tréso
,\ notabl( - ayant \"i\ consul
in»i ii •• i. tsant di lient
h paifl dei
; publiques jusqu'en 1755 année
ut \al-.ir un ' de ITT.» qui réglait - asseml'i*
-I \\< I Dl DIMAN( III ', mm 178
1 1 délibérants de le pn >osanl le il de cette ps
• ■ ution de l'an. | de
lit que la présent
qui k pn • •• • ;mj. ml i ii • -' inutile 1 1 « ontn la disposition dadit arr délilx tant
il n
.-Mi ils «.ni rtia
-• iiil.i. . i.
de
laisser L'assemblée de lus libr<
de quoi déclarent se retirer eux-mi pmt»--
tations de laisser le toul ans risqu
desdits anciens trésoriers et de leur faire rapport r I
mauvais événemèns, dépens, domages et inl
signé les trésoriers ci délibérans.
La délibération fui alors levée et remise i boitai) Le dimanche M mai L755, la séance était comi lorsque : « ... En cet endroit est entré M. I< R< ledit sr procureur fiscal a représenté et donm ire
à l'assemblée d'une Lettre luy escrite par Kf. L< Pi icureur générai Le 9" de ce mois, laquelle Lettre il a requis rregistrature, sur le présent ce qui a été fait comme il suit :
» J'apprends Mr qu'il y a des i ont as qui
divisent le général de La paroisse de v S el qu'il
règne dans les délibérations plusieurs abus. Il fat rendu mi arrest le 8° octobre 1749 concernant vous aurez soin de les 5 faire Be conformer par rapp à L'ordre des délibérations <it aux personni - qui d hrent y entrer. Cet arrêl est dans vos archives charge expressément de Le faire exécuter, et m M à vous, ainsi signé de La Chalotais et plus 1
escrit à Rennes ce \V May 17"
»> En conséquence de Laquelle Lettre et de r< r lure le dit sr procureur fiscal a aussi requis que toutes personnes qui n'ont pas droit d'assistance et voix d< bératives aient à se retirer
Ce qu'elles firent l.