III. — RÈGLEMENT ENTRE LES CAPITAUX

Actions foncières.

Art. 5. — Les actions foncières ont premier privilège sur tous les biens meubles et immeubles de l'Association.

Art. 6. — Le capital émis en actions foncières ne devra jamais dépasser la valeur estimative des immeubles possédés par l'Association.

Art. 7. — Les actions foncières ont droit à 3 °/o d'intérêt, la première année de leur émission ; à 4 cj > la seconde année ; à 5 <>/<> la troisième année ; à 6 °/o la quatrième année ; à 7 °/o la cinquième année et les suivantes. — Elles peuvent toujours être remboursées moyennant une prime de 100 %•

La part des actions foncières dans les plus-values et bénéfices est déterminée ci-dessous, au titre de la Répartition des bénéfices.

Actions d'exploitation.

Art. 8. — Les actions d'exploitation ont droit à un intérêt fixe de 5

Art. 9. — Pendant les trois premières années à dater de leur émission, ces intérêts sont payables en monnaie intérieure de l'Association, ou en comptes courants de consommation. Après ces trois ans, l'actionnaire a le droit d'échanger la monnaie intérieure dont il est porteur contre une valeur égale en monnaie courante des États-Unis.

La part des actions d'exploitation dans les bénéfices est déterminée ci-après, au paragraphe de la Répartition des bénéfices.

Actions, ouvrières.

Art. 10. — Les actions ouvrières sont des actions d'exploitation

favorisées d'une augmentation d'intérêt de 3 "/□ pendant trois ans à dater de leur émission, pour les 125 premiers dollars souscrits par chaque travailleur, de 2 °/o pour les 125 dollars qui suivent et de 1 o/j pour le troisième placement du même chiffre de dollars.

Art. 11. — Les actions ouvrières ont privilège sur tous les biens meubles et immeubles de l'Association, immédiatement après les actions foncières et avant les actions d'exploitation.

La part des actions ouvrières dans les bénéfices est déterminée ci-après, au titre de la Répartition des bénéfices.