V. — répartition des bénéfices

Art. 13. — Les bénéfices se partagent entre les actionnaires des différentes catégories, les travailleurs et la Société de Colonisation, conformément aux règles suivantes :

1» Les actions d'exploitation entrent dans le partage des bénéfices au prorata de leur chiffre nominal;

2° Les actions foncières entrent dans le partage des bénéfices au prorata des 3/5 de leur chiffre nominal, jusqu'à ce que cette part, s'ajoutant à l'intérêt stipulé en leur faveur, leur ait complété un revenu de 10 "/<>.; au prorata de 2|5, de 10 a 15 % ; au prorata

de 1/5, de 15 à 20 %.; au prorata de 1/10, de 20 à 30 o/0 ; au prorata de 1/25, de 30 à 50 j au prorata de 1/100, au delà de 50 %,

3» Les actions ouvrières entrent dans le partage des bénéfices au prorata du capital représenté à 5 °/o par l'intérêt auquel elles ont droit en vertu de Part. 9.

4° Les travailleurs entrent dans le partage des bénéfices au prorata du capital qui donnerait, à 5 °/0, une rente égale à la somme qu'ils auront touchée dans l'année à titre de rétribution.

5o La Société de Colonisation, outre la part de plus-values et bénéfices afférents aux actions qu'elle pourra posséder comme commanditaire, aura droit, à titre de fondatrice, etc., à une part qui sera déterminée de gré à gré entre la Gérance de cette Société et la Direction de l'Association. En raison de cette participation, la Société de Colonisation cédera à l'Association, au prix de revient, les biens meubles et immeubles que cette dernière acquerrera d'elle,