CONSÉQUENCES DES COMMUNICATIONS DU GÉNÉRAL GOURGAUD

XII. Restrictions imposées par le gouvernement britannique. Extraits des dépêches de Lord Bathurst à Sir Hudson- Lowe.

^) 5 mai 1818 248

B) 16 mai 1818 249

C) 18 mai 1818 250

D) Lord Batliurst à Lord Castlereagh, 23 septembre 1818 252

XIII. Résolution proposée par le gouvernement russe et prise par le Congrès d'Aix-la-Chapelle.

A) Mémoire des plénipotentiaires russes 13 novem- \ brel818 253 i

B) Protocole n° 42, 31 novembre 1818 259 '

GROUPE V i