PRIVILÈGES ACCORDÉS AUX COLONS

Dans le but de protéger les colons contre les revers de fortune, auxquels ils peuvent être jexposés, dans les premières années de leur installation sur Je domaine public, une loi passée parla Législature de Québec, en 1868, déclare que les terres concédées aux colons ne pourront être grevées d'aucune hypothèque, et ne pourront être vendues par décret judiciaire, pour aucune dette antérieure à la concession qui leur en aura été laite.

Dès l'occupation d'un lot et durant les dix années qui suivront l'octroi des lettres patentes, les effets suivants seront, sans préjudice à l'article 55G du Code de Procédure Civile, exempts de saisie en vertu de tout bref d'exécution émis par les tribunaux «le cette province, savoir:

1. Le lit, la literie et les couchettes à l'usage ordinaire du débiteur et de i famille :

2. Les vêtements né t ordinaires du débiteur et de sa famille :

::. l'n poêle et son tuyau, une crémaillère et ses accessoires et une paire de chenets, un assortiment d'ustensiles de cuisine, une paire de pincettes et une pelle, une table, six chaises, six couteaux, six fourchettes, six assiettes, six à thé. six soucoupes, un sucrier, un pot au lait, une théière, six cuillères, tons rouets à filer et métiers à tisser destinés aux usages domestiques, et dix volumes, une hache, une scie, un fusil, six pièges, et les rets et seines de pèche ordinairement en usage :

4. Tout combustible, viande, poisson, farine et légumes, nécessaires destinés à l'usage delà famille, en suffisante quantité pour la consommation ordinai Lu débiteur et sa famille pendant trois mois ;

5. Deux chevaux ou deux bœufs de labour, quatre vaches, dix mtmtgns. quatre cochons, huit cents bottes de foin, les autres fourni essaires pour compléter l'hivernement de ces animaux, et les grains n< à l' engraissement d'un cochon et. à l'hivernement de trois an.t. „