‹ Avant-projet de loi maritime internationale: soumis à l'examen des membresChapitre 1 sur 14 · PARIS G. PEDONE-LAURIEL · texte numérisé non relu

PARIS G. PEDONE-LAURIEL

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A Messieurs les membres du Congrès international de droit commercial d'Anvers.

Messieurs,

Le Congrès international de droit commercial a décidé de poursuiAn:e Tœuvre commencée à Anvers ; il a confié à la Commission d'organisation le soin de préparer les travaux d'une seconde réunion.

La Section de cette Commission, qui s'occupe du droit maritime, a reculé, Tan passé, devant l'idée de vous saisir d'un projet de loi internationale ; les débats d'Anvers lui permettent, aujourd'hui, de le tenter.

J'ai cru que le meilleur moyen de rendre ses travaux fructueux était de vous soumettre, préalablement, un avant-projet et de prier chacun de vous de transmettre, au secrétariat de la Commission, les observations critiques et les propositions que la lecture de l'avant-projet lui suggérera. Saisie de vos appréciations, la Section de droit maritime pourra, sans craindre de se livrer à un labeur stérile, rédiger le projet qui sera soumis aux délibérations du second Congrès de droit commercial.

Mon travail préliminaire vous est adressé en même temps que les Actes du Congrès d'Anvers. J'ose vous prier de n'en pas différer Texamen. Plus tôt vos observations parviendront à la Section de droit maritime, plus tôt elle pourra arrêter les bases de nos futures délibérations.

Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments les plus distingués,

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