LÉGISLATION RURALE

: Par E. JOUZIER A à 3° édition, 1925, 1 volume in-18 de 459 pages. R Broché.…............... 418 fr. | Cartonné ....,........ 24 fr

TORRES M. JouziER donne tout d’abord un exposé de l’organisation des | , tribunaux et des principes généraux du droit. Ft Puis viennent une série de chapitres consacrés à la gore 3. © - :. lusufruit, aux servitudes qui indique au propriétaire et à l’usufruitier quels sont leurs droïts:en matière de successions, ou donations, ou sur | . . les biens qu'ils possèdent, en même temps que les mille particularités - relatives à la chasse, ou découlant du voisinage quant au bornsge, ÿ aux clôtures, aux plantations, aux constructions et ouvrages divers, aux animaux, à l'écoulement des eaux, etc.

Les chapitres consacrés aux obligations ou droits de créance traitent des différents contrats usités dans les campagnes 1 vente, échange, promesse de vente, baux à ferme, à métayage, à cheptel, etc. ; louage , des domestiques et ouvriers, contrats de transport, d'assurance, de société, de prêt, etc. s.

sets M.Souüz1ER examine aussi les faits d’où peut découler une respon- à sabité au profit du cultivateur ou à son préjudice : dommages causés par les accidents du travail, par les domestiques ou ses les ani- 73 sé maux plus ou moins domestiques, le RER etc,

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