TITRE PREMIER

Des contrats littéraires

1. — Les moml)ros de la société des gens de lettres s'cn- ^'agent à ne phis passer de contrats ni de marchés relatifs à la première puhlication de leurs œuvres, sans que l'acte n'ait été communiqué à l'agent de la Société. Tous les contrats de ce genre devront être faits triples, et l'un des triples • léposé aux archives. Ils seront tous soumis aux règles du <lroit littéraire exprimées ci-après.

'i. — La cession d'une œuvre littéraire quelconque ne Hr

s'entend que d'une édition, à moins de stipulations contraires expresses.

3. — A moins qu'une œuvre littéraire n'ait été vendue al)solument sans aucune réserve, toute édition, à quelque iKimhre qu'elle ait été faite, sera censée épuisée dix ans après sa puhlication, et l'auteur rentrera dans tous ses ilroits.

\. — Pour être ahsolue, la vente d'une œuvre littéraire ((iielconque doit être enregistrée et contenir la renonciation formelle par l'auteur à tous ses droits.

5. — La livraison d'un manuscrit faite par l'auteur à l'éditeur pour l'imprimer ne constitue pas à l'éditeur un droit de propriété sur ce manuscrit, à moins de conventions expresses.

6. — Dans le caéJ de perte d'un manuscrit livré, soit qu'elle provienne par le fait de l'imprimeur ou par le fait de l'éditeur, l'éditeur ou l'imprimeur sont solidairement responsables envers l'auteur, dans le cas où l'œuvre n'aurait pas été cédée absolument, et l'indemnité ne se confondrait pas alors avec le prix reçAi.

7. — Le nombre d'exemplaires auquel se tirera l'édition d'un livre devra être exprimé par un chiffre exact, sans qu'il puisse en être tiré aucun exemplaire sous aucun prétexte, soit pour l'auteur, soit pour les journaux, soit pour les treizièmes, soit pour les mains de passe ; ces exemplaires dits gratis donnant lieu à des abus, il est plus simple d'adapter le prix de l'exemplaire au nombre destiné à la vente.

8. — Tout exemplaire tiré en sus du nombre déterminé sera payé deux fois le prix marqué à l'auteur, à titre d'indemnité.

9. — Chaque exemplaire devra porter indication du prix, soit au titre, soit sous l'indication du nom de l'imprimeur.

10. — L'éditeur n'aura pas le droit de changer ce prix par augmentation.

11. — La publication d'une œuvre littéraire quelconque dans un ouvrage collectif, dans un recueil périodique, ou dans un journal, n'emporte la propriété de cette œuvre pour l'éditeur de l'ouvrage collectif, du recueil périodique ou du journal, que dans le cas où il aurait un contrat enregistré où l'abandon de cette œuvre lui serait fait par l'auteur.

Ce cas excepté, tous les membres de la Société des gens de lettres rentreront absolument dans tous leurs droits, deux mois après la publication du dernier fragment de l'œuvre publiée, à moins de stipulations qui leur permettent de rentrer plus promptement dans leurs droits.

12. — Tout contrat par lequel un membre de la Société des gens de lettres s'engagerait -X travailler pour plus de trois années consécutives au profit d'un éditeur, en stipulant un prix, par volume on par feuille, et lui en abandonnant la toute propriété, sera nul. Dans le cas de plainte du membre de la Société qui aurait fait un semblable contrat et à l'insu de l'agent, le comité poursuivra l'annulation du contrat devant les tribunaux, en s'armant de la législation sur la lésion. Sont exceptés : 1° les contrats communiqués à l'agent et relatifs à des ouvrages collectifs comportant douze volumes à deux colonnes et au delà; 2" les contrats relatifs aux journaux,

13. — Tout rédacteur de journal qui, pendant dix années consécutives aura fait dans un journal plus de quarante articles par an, devra obtenir une pension alimentaire qui ne sera pas moindre de douze cents francs. En cas de refus l>ar les propriétaires, le comité prendra des mesures nécessaires pour les y contraindre.

14. — Tout rédacteur de journal qui aurait donné lieu à finis jugements emportant le blâme, ou à deux jugements important condamnation, perdrait l'appui de la Société K'iativement à l'obtention de sa pension alimentaire.

15. — (jette pension ne serait demandée que dans le cas MÛ le rédacteur n'aurait pas à lui douze cents francs de lente.