TITRE TROISIÈME

De la collaboration.

fVi. — Nul n'est tenu de rester dans l'indivision littéraire.

;ij. — L'intérêt moral étant immuable et satisfait par la réunion des noms des auteurs d'un livre fait en commun, il leur sera loisible de séparer leurs intérêts pécuniaires.

30. — La propriété de l'œuvre appartenant à deux ou plusieurs auteurs sera licitée entre eux par-devant le comité, en sorte que la propriété en restera au plus offrant. Il sera dressé procès-verbal de l'adjudication, et l'adjudicataire en sera propriétaire au môme titre qu'un éditeur qui l'aurait achetée absolument. Le procès-verbal lui tiendra lieu de contrat et restera aux archives.

37. — Au cas où, pendant l'exécution d'une œuvre entreprise en commun, les collaborateurs auraient dos ditTéronds, le litige sera soumis au comité.

38. — Dans le cas où, pondant l'exécution d'un ouvrage entrepris on commun, l'un dos collaborateurs viendrait à décéder, ses héritiers n'auraient d'autres droits que ceux qu'entendraient leur concéder les collaborateurs survivants.

39. — Il n'y a de prionté pour l'idée d'une œuvre quelconque que pour celui qui en a vendu le titre par un acte enregistré, par la déclaration de l'imprimeur à l'administration, «Pion les règlements, ou par. des preuves écrites, accompagnées de preuves testimoniales. Dans ces cas, quiconque s'emparerait de la pensée d'une œuvre serait passible de blâme et de dommagos-intérêts, au cas où il aurait nui au vrai propriétaire.

220 BALZAt; CHEZ LUI

40. — La collahoration ne résulte que d'une convention expresse faite entre deux auteurs de coopérer selon leurs forces ou dans les proportions données, à une œuvre déterminée. Elle doit s'établir par lettres réciproques. La collaboration prétendue, sans preuves matérielles ou sans conventions écrites, ne sera pas admise.

41. — Quiconque aura vendu l'œuvre de son collaborateur à l'insu de celui-ci pourra être, sur la plainte de son collaborateur lésé, exclu de la société. Il sera exclu absolument s'il a touché le prix de l'œuvre.

42. — Lorsqu'une idée aura été fécondée par deux auteurs et qu'ils ne s'entendront pas sur l'exécution, ils pourront la traiter chacun de leur côté, mais seulement après avoir fait une déclaration au comité, faute de quoi, le premier publicateur aurait le droit de traduire le second pardevant le comité.