LAS

siège central de la Reichsbank, et qui sont présentés au guichet d’un siège de la Banque situé en dehors de Berlin, ou ceux qui sont envoyés à l’'encaissement dans une succursale autre que celle où le titulaire possède son compte-courant, il est perçu sur le montant de la présentation une commission de 1/5 pour 1,000, avec un minimum de 50 pfennigs par mandat.

Les conditions sont les mêmes pour le recouvrement de chèques sur les membres des chambres de compensation, situés en dehors de la capitale.

Pour l’encaissement des coupons, la Banque impériale perçoit une commission de 1/4 0/0, avec un minimum de 50 pfennigs pour chaque nature de valeur.

Lorsque des effets présentés à l'encaissement reviennent impayés, la Banque doit percevoir, outre les frais de protèt et de port, une commission de 50 pfennigs pour chacun de ces effels, quel qu'en soit le montant.

Les effets présentés à la Banque impériale pour y être recouvrés ne doivent pas avoir plus de 44 jours à courir jusqu'à l'échéance.

Ils doivent êlre endossés à l’ordre de la succursale du lieu où ils sont payables ; lorsqu'ils ont moins de 5 jours à courir, ils doivent porter la mention: « sans obligation de présentations en temps utile ou de protèt. »

La banque ne pouvant faire d'envoi spécial pour chaque effet, n1 garantir la présentation en temps utile,

Voici, depuis la fondation de la Banque de l'Empire

jusqu'en 1893, quel a été le chiffre des effets présentés à l'encaissement.