M. LE PROCUREUR-GÉNÉRAL

CONTRE

ROBERT EMMET.

M IL0IID9 ET Messieurs du jury.

Il est de mon devoir de vous exposer, le plus brièvement que je le pourrai, la nature de Taccusation qui a été portée contre le prisonnier ici présent, comme aussi, messieurs, la nature des preuves qui seront produites pour la soutenir : l'une et l'autre exigent de vous un attentif examen ; car il ne s'agit pas seulement du crime le plus énorme dont un sujet puisse se rendre coupable en quelque temps que ce soit, mais d'un crime qui devient beaucoup plus grave encore lorsque nous considérons l'état de l'Europe et les lamentables conséquences que la révolution a déjà entraînées.

En des temps antérieurs, peut-être aurait-on pu pardonner quelque chose a l'imagination exaltée d'un enthousiaste; peut-être un extravagant amour de la liberté aurait-il pu

PROCÈS DE ROBERT EMMET. 339 faire taire un moment la raison ; peut-être quelques hommes auraient-ils pu espérer arriver a l'indépendance par une révolution ; mais une triste expérience nous a appris que les révolutions modernes ne sont pas la route de la liberté j elles remuent la masse du peuple pour pousser ce qu'il y a de pire à la surface; elles naissent dans l'anarchie, grandissent par Peffusion du sang et aboutissent au despotisme.

Ainsi donc, messieurs , le crime dont est accusé le prisonnier exige le plus sérieux examen , parce qu'il est atroce en lui-même , parce qu'au milieu des circonstances présentes riea ne peut l'atténuer.

Messieurs , le prisonnier comparaît accusé aux termes d'un très-ancien statut, celuide la 25^ année du règne d'Edouard m, Pacte d'accusation est fondé sur trois de ses clauses : la première est relative au fait de comploter et imaginer la mort du roi ; la seconde , h celui d'adhérer a ses ennemis , et la troisième à celui de comploter pour lever la guerre contre lui : les deux dernières, à savoir celle d'adhérer aux ennemis du roi, et celle de comploter pour lever la guerre contre lui, sont si intelligibles par elles-mêmes, qu'elles ne demandent aucune explication ; mais la première exige quelque discussion.

Dans le langage de la loi, comploter la mort du roi , ne signifie et n'impliqu© pas nécessairement une attaque contre sa personne 5 tout complot qui a pour but d'opérer , par la force , un changement dans les lois, la constitution et le gouvernement du pays , conduisant nécessairement a l'anarchie et à la destruction générale, tend en définitif a mettre en danger la vie du roi - dès-lors, toutes les fois que ce dessein est attesté et manifesté par des actes apparens; foutes les fois que la personne qui a conçu ce projet emploie des moyens pour mettre a exécution ses vues criminelles, le crime de comploter et imaginer la mort du roi est complet.

En conséquence, messieurs, cet acte d'accusation énonce

enf particulier plusieurs actes appnrens par lesquels le prisonnier a dévoilé les hostiles projets de son amc; el, messieurs, si cela est nécessaire, ces actes apparens et la perlinence des preuves qui seront produites pour les établir vous seront expliquées en détail par la cour : il est donc inutile d*abuser des luomens du public en nous livrant a un examen minutieux de celte partie de la cause.

Messieurs, ayant entendu l'accusation portée contre le prisonnier, vous sentirez naturellement que c'est un devoir pour vous de porter votre attention sur deux points : d'abord , a l-il existé une conspiration criminelle dans le dessein de cbanger par force la loi , la constitution et le gouvernement de ce pays? puis, le prisonnier a-t-il en aucune manière participé à cette conspiration et à cette rebellion?

Messieurs, je me suis estimé heureux , lorsque cette commission a siégé pour la première fois, d'avoir pu annoncer au public, par l'intermédiaire du jury auquel j'avais l'honneur d'adresser la parole, que celte conspiration, quelque noire dans son objet, quelqu'odieuse dans son but qu'elle pût être, se trouvait, sous le rapport du nombre, méprisable a l'extrême; qu'elle n'avait été méditée et poursuivie que par des personnes déjk signalées par de précédentes trahisons ; je m'estime heureux de pouvoir lui annoncer maintenant avec plus de confiance encore que les recherches qui ont eu lieu ont changé en certitude ce qui n'était de ma part qu'une simple assertion ; j'avais également félicité le public de la tranquillité de notre pays ; je m'estime heureux de pouvoir lui renouveler ces félicitations et de proclamer que^ nonobstant les lâches et cruels efforts de cette rebellion, la paix et la tranquillité régnent maintenant dans toute la contrée ; je ne crus pas alors, je ne crois pas aujourd'hui devoir m'égarer en de vaines conjectures, je ne veux point jouer le rôle de prophète; mais lorsque je considère la vigilance cl la fermeté

PROCÈS BE ROBERT EMMET. 3^1 du gouvernement, le bon esprit et la discipline de ses fraupes, l'ardeur avec laquelle, d'un bout du royaume à l'autre, la fidélité s'est armée pour réprimer les trahisons domestiques et repousser l'ennemi du dehors, s'il était nécessaire, je ne crois pas déraisonnable de concevoir la ferme espérance que la continuation de la même conduite , de la part du gouvernement, et des mêmes efforts de la part du peuple, maintiendront long-temps lanationlibre, heureuse et indépendante.

Messieurs, dans les précédens jugemens , les personnes conduites à cette barre, comme impliquées dans cette révolte, appartenaient toutes a des classes différentes et inlérieuresj mais, si je suis bien instruit, le prisonnier ici présent n'a point été séduit par d'autres, c'est à lui que tout le complot se rattache , il en est l'origine , l'ame Ja viej si je ne me trompe, il vous sera démontré que, quelque temps avant les dernières fêles de Noël, le prisonnier, après avoir visité plusieurs pays étrangers et parcouru la France quelques mois auparavant, rentra dans sa patrie plein de ces hostiles projets que l'on vous a si complètement développés ; il revenait d'un pays dans lequel il avait bien pu apprendre quels sont les elfets nécessaires d'une révolution : -ainsi donc, s'il s'est rendu coupable d'une trahison, il s'y est embarqué les yeux ouverts et connaissant toutes ses conséquences inévitables j néanmoins , il persista a fomenter une rebellion, laquelle, je ne crains pas de le dire, est sans exemple dans aucun pays ancien et moderne , elle n'est fondée sur aucun abus existant, sur aucune oppression immédiate; elle n'a été provoquée ni par notre doux et gracieux souverain, ni par l'administration employée par lui pour exercer son autorité. C'est une rebellion qui se proclame organisée, non pour faire cesser un mal que le peuple ressent actuellement, mais pour faire revivre la mémoire d'injustices qui, si elles ont jamais

existé, sont depuis long-temps abolies : on a rappelé des provocations qui ont eu lieu depuis plus de six cents ans , exagéré les souffrances de nos ancêtres, dénaturé notre condition dans les anciens temps pour en extraire quelque chose qui pût ressembler à une provocation capable de justifier une révolte qui, aujourd'hui, manquait de tout prétexte raisonnable. Nous vivons sous Tempire d'une constitution que nous aimons j libres , riches et heureux , la rebellion ne peut trouver nul motif dans notre condition présente, nous ressentons tous les avantages de notre obéissance à la loi j notre équitable administration ne fournit matière à aucune plainte ; cette rebellion est née des cendres de nos ancêtres 'y nous sommes appelés à trahir notre honneur pour venger leur oppression , on les représente comme ayant été esclaves , et c'est pour cela qu'on veut que nous ne soyons p.is contens de notre liberté. Mais comme cette rebellion est aujourd'hui sans motif, rien ne pourra l'apaiser par la suite j le manifeste de la trahison déclare une éternelle guerre à la constitution britannique; le ressentiment de ses ennemis est implacable; leur résolution est fixe et arrêtée; ni douceur ne pourra les calmer, ni bonne administration les ramener, ni clémence les désarmer ; ils sont rebelles dans l'ame ; ils se proclament eu hostilité perpétuelle contre l'administration de notre gouvernement, quelque douce qu'elle puisse être.

Messieurs , on pourra supposer peut-être qu'entraîné par la chaleur de mes senlimens, je donne à celte cause une couleur qui ne lui appartient point; je serais fâché qu'il en fût ainsi; mais, dans le premier paragraphe de leur proclamation, après avoir parlé de la séparation avec l'Angleterre, ils disent au gouvernement « qu'il est en ce pays un esprit de persévérance qu'il ne peut ni calculer, ni réprimer; que, quelque changement qu'il arrive, il ne peut ni compter sur