COURT MÉMOIRE, EN ATTENDANT L'AUTRE

Loqiiehar de tesiimoniis luis in conspectu reguniy et non conjundehar. Ps. cxvii.

J'ai renda témoignage h la vérité en présence des rois, et je n'ai point été confondu.

ToTjJOtrRS des plaintes, et jamais des réponses !

11 m'a Lien fallu lire Técrit du sieur de Beaumarchais , intitulé : Court mémoire ^ en attendant V autre ^ et la plainte qui suit cet écrit extraordinaire, et les pièces justificatives non moins extraordinaires, qui se trouvent entre la plainte et le court mémoire.

Sur tout cela, j'ai peu d'observations à faire, mais elles seront décisives pour prouver que la nouvelle information a laquelle M. le procureur du roi et M. le lieutenant-criminel ont Tétrange complaisance de laisser procéder le sieur de Beaumarchais, est une vexation encore plus odieuse que toutes celles dont je me suis plaint jusqu'à ce jour.

La base de la nouvelle information du sieur de Beaumar-

BARREAU FRANÇAIS, chais est le mémoire que je viens de publier pour ma défense personnelle , défense indispensable et , je crois , bien légitime.

Le sieur de Beaumarchais, en parlant de ce mémoire, prétend ,

i^. Que je l'accuse d'avoir corrompu les juges du Châtelet, tandis qu'il est certain quil iiapas même Vhonneur de connaître de vue M, le lieutenant- criminel ;

2°. Que je Faccuse d'être l'auteur du Journal intitulé : Ma Correspondance , par le moyen duquel je lui impute de faire circuler en France et en Jlllemagne des calomnies contre tout le monde , tandis qu'il est prouvé que ce mauvais Journal est imprimé par un nommé Mûller ^ imprimeur allemand de la ville de Kelh , ce qui na pas plus de rappelât à tui^ ni à sa superhe imprimerie de la ville de Kelh^ que si cette infamie se faisait à Genève ou à Liège y

3*". Que je l'accuse de répandre des écrits contre les parlemens d^tprès les traités faits entre les ministres et lui, tandis qu'au contraire, et dans tous les temps, il n'a cessé de rendre aux magistrats la justice qui leur est due.

Or , il n'y a pas un de ces faits qui ne soit faux ou inexact.

En premier lieu , il est faux que j'aie dit dans mon mémoire que le sieur de Beaumarchais a corrompu les juges du Châtelet : je n'y dis pas un mot des juges du Cbâtelet pris coliectivemenl ; et si je m'étais vu dans le cas de parler d'eux ^ je l'eusse certainement fait avec le respect que m'inspirent ^ et la réputation de lumière et d'intégrité dont ils jouissent , et la fermeté si noble qu'ils montrent dans les circonstances désastreuses où nous sommes.

J'y ai parlé simplement de deux d'entre les juges du Châtelet dont j'ai gravement a me plaindre ; je ne les accuse pas de s'être laissé corrompre par le sieur de Beaumarchais, comme il ose le diie, mais seulement d'avoir montré, pour mes adversaires, dans toutes les occasions; une partialité révol-

îante. Or, je pense que, dans la nécessité nialheuieuse où je rae trouve de récuser ces magistrats , j'ai suftisamrnent démontré cette partialité; et si on pouvait en douter encore, il me semble que ce qu'ils font eii ce moment, en se constituant de nouveau mes juges , quand, pardevant un tribunal supérieur , je les ai déclarés mes parties , suffirait pour rendre ma démonstration complète.

En second lieu, il n'est pas exactement vrai que j^iie dit que le sieur de Beaumarchais est l'auteur du Journal intitulé : Ma Correspondauce ; il est seulement vrai que j^ai dit que le Journal intitulé : Ma correspondance ^ est le Journal particulier du sieur de Beaumarchais , et ce propos , je le répète encore, parce que le rédacteur de ce Journal lui est absplument dévoué, parce que les ennemis du sieur de Beaumarchais, ou les hommes qui sont connus pour lui déplaire , y sont déchirés d'une manière atroce , ainsi que dans le Courrier de ï Europe du sieur Morande, son ami; parce que je puis produire vingt extraits de ce journal dans Taffoire du sieur Kornman, qui ne sont que des libelles en raccourci contre le sieur Kornraan et moi ; parce qu'enfin, quoique ce journal ne s'imprime pas précisément a Kelh , dans \di superhe ùnprimej'le du sieuv de Beaumarchais , mais à Kelh, chez le sieur MùUer, dans le voisinage de V imprimerie du sieur de Beaumarchais ^ je puis prouver, et quand il en sera temps, je prouverai, par une correspondance accablante, que le sieur MûUer est absolument aux ordres de la faction que je combats.

En troisième lieu , il est faux que j'aie dit que le sieur de Beaumarchais répand des écrits contre les parlemens, d'après les traités faits entre les ministres et lui. Voici ma phrase : Et maintenant je suis instruit que même le sieur de Beaumarchais ( on n' apprendra pas ce fait sans un étrange étonnement) est aussi parlerai à se faire tromper digne de la confiance du gouvernement ^ et que^ parmi les chefs de fad-

ministration j il en est qui jî'orit pas rougi de mettre à profit y pour la circonstance actuelle j le genre de talent dont il est pourvu.

Or de la , que résulte-t-il ? Que parmi les chefs de l'administration il en est qui, dans le moment présent , ont voulu employer le sieur de Beaumarchais. Mais a quoi? Aux choses auxquelles il est propre. Et quelqu'un s'avise-t-il de penser aujourd'hui qu'il est propre a écrire ' ? et croit-on que je suis assez imbécille pour imaginer qu'il puisse se trouver un homme en place tellement inepte , et tellement abandonné , qu'il regarde comme une ressource de quelque valeur la plume du sieur de Beaumarchais? Le sieur de Beaumarchais parle toujours du talent qu'il n'a pas, et jamais des talens qu'il a. C'est des talens qu'il a que j'ai voulu faire mention , et ces talens, je crois, sont assez connus pour qu'il soit inutile (Je les spécifier ici.

A propos de tout ceci> le sieur de Beaumarchais fait un grand étalage de son attachement à la magistrature , et il donne , pour preuve de son attachement , un mémoire que personne n'a connu jusqu'à présent, qu'il produit pour la première fois , et qu'il a fait, dit-il, pour répondre aux questions des ministres lors de la restauration des parlemens^ en 1774-

Or, moi, je soutiens, i**. que ce mémoire n'est pas de lui. Je crois que je n'ai pas besoin de prouver qu'on ne se dépouille pas plus de son style que de sa physionomie, et ici ^

ï On sait à présent que le sieur de Beaamarebais n''est pas l'auteur des mémoires qui ont paru sous son nom en 1^7 1 ; à l'exception cependant de quelques, discussions lourdes et de quelques mauvaises plaisanteries qu'on y remarque. SI le fait n'était pas très-certain, on pourrait comparer ces fameux mémoires à ceux qu'il a faits, dans la même affaire, en Provence, où il était loin des personnes qui l'avaient aidé de leur plume, à son écrit, par exemple, ayant \^om Hlre : le Tartarc a la lésion ^ et la question serait bieniôl décidée.

BERÇASSE. 247 certainement vous ne reconnaissez point le style du sieur de Beaumarchais. Ce n'est pas que Touvrage soit merveilleux ; j'y remarque desmaximes fausses et même dangereuses; mais, enfin , ce n'est pas ainsi qu'écrit le sieur de Beaumarchais. Vous ne trouvez la ni expressions impropres, ni phrases embarrassées, ni locutions triviales, ni incohérence d'idées , ni absence de logique , ni tout ce qu'on rencontre dans les producÉbns nombreuses qui sont sorties de sa plume.

Je soutiens, en second lieu, que le fait sur lequel il s'appuie pour établir que ce mémoire est de lui, n'est point du tout concluant. Son beau-frère, dit-il, mort il y«a six ans , a copié le mémoire de sa main, et il produit la copie de son beau-frère. Quoi ! de ce que le beau-frère du sieur de Beaumarchais a copié ce mémoire, il s'ensuit qu'il est du sieur de Beaumarchais ! Eh ! maîs^ pour que cet argument eût quelque valeur, il faudrait qu'on me démontrât que ce beau- frère était tellement organisé, qu'il ne pouvait copier autre chose que les écrits du sieur de Beaumarchais. C'eût été là , il faut l'avouer, une organisation bien malheureuse.

Je soutiens, en troisième lieu, que le propos attribué a feu M. le prince de Conti, sur ce mémoire, est de toute fausseté.

Il faut commenter ici quelques lignes de l'écrit du sieur de Beaumarchais. (( J'ajoute ( c'est le sieur de Beaumarchais qui parle ) , j'ajoute a ce fait celui-ci; c'est que le prince très-attaché au roi, surtout V amant de la patrie , m'arrêtant court au fort de ma lecture ( voila le style du sieur de Beaumarchais ) , me dit, avec cette chaleur qui gagnait toutes les ames : aurez-vous le courage d'avouer que vous m'avez lu cet ouvrage ? »

Eh ! quel courage y avait-il donc a faire cet aveu? Qu'y a-t-il de si courageux dans un pareil ouvrage ? et quels risques courait le sieur de Beaumarchais a dire aux ministres qui

voulaient la restauration desparlemeos, qu'il avait lu a M. le prince de Conti le mémoire qu'ils lui avaient demandé sur la restauration des parlemens?

Le sieur de Beaumarchais répond : tout le monde sait, monseigneur , que je nai rien de caché pour vous. Il était , ça vérité, très-flatteur, pour M. le prince de Conti, que tout le monde sût qu'il avait l'honneur d'être le confident ordinaire du sieur de Beaumarchais. 41

Le prince de Conti réplique : Eh bien ! monsieur j as-surez'leur que si c^est cela qu^on adopte^ nous le signerons à genoux^ld'ahovà ^ M. le prince de Conti n'a pas dû dire; assurez-leur ^ mais assurez-les ; et puis, M. le prince de Conti n'a pas pu dire , assurez-les que si on adopte ce mémoire ^ nous le signerons ; car, il n'y avait pas grand mérite à signer un mémoire , après la certitude acquise qu'il serait adopté, et puis encore, M. le prince de Conti n'a pas pu dire , nous le signerons à genoux. M, le prince de Conti ne se serait , certes, pas mis a genoux pour si peu de chose, et ce langage bas et trivial n'était pas lè sien à coup sûr.

Au fait. Il faut venger la mémoire de M. le prince de Conti. Rien n'est faux comme l'anecdote qu'on rapporte ici; M. le prince de Conti , qui voulait bien permettre au sieur de Beaumarchais de l'amuser, et qui neTestimaît que ce qu'il valait, ne faisait rien dans les affaires publiques , sans consulter un jurisconsulte respectable, qui était a la tête de ses conseils , qui vit encore , et qui passe , avec raison , pour un des hommes qui a le plus de connaissance de notre droit public ( c'est assez le désigner). Eh bien ! ce jurisconsulte n'a pas été peu surpris de la manière gauche et ridicule dont le sieur de Beaumarchais ose faire parler le prince après sa mort j et comme le prince n'a rien fait lors de la restauraiion de 1774 •> sans le confier à ce jurisconsulte , ou sans demander son avis; comme ce jurisconsulte n'a jamais entendu parler au prince du mémoire

(lu sieur de Beauiïinrchais , et du fait incroyable de ses entrevues avec les ministres pour préparer avec eux la restauration des parlemens, il pense, comme moi, que Tanecdoie est toute entière de l'invention du sieur de Beaumarchais , et qu'elle n'est pas plus vraie que possible. Je reviens à mon objet.

Les trois faits qui ont donné lieu a la plainte du sieur de Beaumarchais ne se trouvent donc pas , dans mon mémoire, tels qu'il les expose pour donner un fondement a sa plainte.

Sa plainte est donc absurde et sans fondement.

Mais pouvait-il rendre plainte contre moi ? pouvait-il rendre plainte au Châtelet? devait- il me poursuivre sur sa plainte?

M. le lieutenant-criminel et M. le procureur du roi ont-ils pu lui permettre d'informer sur une pareille plainte?

M. le lieutenant-criminel et M. le procureur du roi étaientils compétens pour lui permettre d^informer?

Il faut qu'on souffre que je m'occupe ici de ces questions.

Je reprends la première question, et je recherche de quoi il s'agit dans cette affaire.

On décerne deux décrets contre moi. J'appelle de ces deux décrets au parlement. Quand le moment est venu d'écrire , quand ma cause est placée pour être solennellement plaidée, j'écris pour prouver que les deux décrets dont j'ai parlé, sont souverainement injustes. Je n'ai , je crois , rien fait la que je n'eusse bien incontestablement le droit de faire.

Or, dans cette cause, j'ai un adversaire principal , et mon adversaire principal est le sieur de Beaumarchais. Je prouve a cet adversaire principal que les plaintes sur lesquelles il a fait intervenir les deux décrets, sont des plaintes absurdes, et je le prouve si bien , tjue je le mets au défi de rien opposer aux raisonneraens dont j'ai fait usage pour arriver à ma preuve.

Quel parti , après cela, devait prendre ie sieur de Beauraar-

s5o BARREAU FRANÇAIS,

chais? Se taire s'il n'avait rien à dire; répondre tout simpiement si , n'ayant rien à dire , il voulait absolument parler , s'il voulait absolument avoir l'air de répondre.

Quel parti prend-il au contraire? Au lieu de se taire, au lieu de répondre tout simplement , il rend nouvelle plainte contre moi , et il veut me poursuivre sur cette plainte. Or , depuis quand, je vous prie, ime méthode si bizarre de se disculper est-elle permise? Si, dans mon mémoire, le sieur de Beaumarchais trouvait matière a une plainte, a une réparation civile, quel parti dévait-il prendre, et quel est Fusage en pareille circonstance? L'usage est de faire des réserves en fin de cause, et de déclarer qu'on se pourvoira, quand la question principale aura été jugée , pour obtenir la répararalidn civile à laquelle on se croit en droit de prétendre. L'usage encore , si Ton veut, est de rendre ime plainte incidente au procès principal , de demander la jonction de celte plainte au fonds du procès , et qu'il soit statué sur la plainte en même temps que sur le fonds du procès.

Et pourquoi cet usage ? Parce que le mémoire qui peut donner lieu a des réserves ou a une plainte, étant publié sm une instance réglée , ne saurait être jugé qu'avec l'instance ; parce que, si on le jugeait k part de l'instance , on s'exposerait a juger la plainte d'une façon , et le mémoire d'une autre. Il me semble que tout cela est si clair , qu'il est inutile d'y insister davantage. Que signifie la nouvelle plainte isolée du sieur de Beaumarchais , et sa fantaisie de me poursuivre sur cette plainte à part du procès principal? Quoi ! je ne pourrai donc plus écrire ou proférer une parole pour me défendre , que je n'aie a redouter un procès criminel , et il se trouvera des juges qui accueilleront de tels procès , et je me verrai tout couvert de plaintes, de permissions d'informer, de décrets sans motif et sans but^ uniquement parce que j'ai le sieur de Beaumarchais pour adversaire, et qu'il ne lui reste

BERGASSE. sSr

que (le tels moyens bien absurdes ^biea illégaux pour échapper k ma poursuite?

Ce n'est pas tout. Si îe sieur de Beaumarchais avait a se plaindre , était-ce aux juges du Châîelet qu'il devait adresser sa plainte? Où suis-je ? Au parlement. Sur quoi ai-je écrit? Sur des appels interjetés au parlement^ tant par le sieur Rornman, que par moi. Si j'ai mal écrit, qui peut juger? Le parlement. Si ce que j'ai écrit est un délit, qui peut me punir ? Le parlement , et le parlement seul j car , où le délit a-t-il été commis? Dans une cause pendante au parlement. Et cependant voila que , tandis que sous la sauve-garde de la loi , je suis occupé a me défendre pardevant le tribunal suprême qui seul peut prononcer sur mon sort, des juges inférieurs s'occupent gravement de me décréter par derrière ! Voilà qu'il arrivera que, tandis que , le tribunal suprême trouvera bon d'écouter mes défenses , parce qu'il ne peut , sans prévarication, se dispenser de les entendre, ces juges inférieurs jugeront à propos de prononcer contre moi des peines , uniquement parce que je me suis défendu. Où est la raison? où est réquité? où est le respect pour les formes judiciaires, pour l'ordre naturel des juridictions ? Quelle ressource , dans un système si oppressif, reste-t-il a l'innocence ? Et si , quand elle élève la voix contre ses persécuteurs , il se trouve a côté d'elle des hommes qui ont le droit et le pouvoir de noter ses paroles pour en composer des crimes, qu'a-t-elle doue à faire alors que s'ensevelir dans une douleur muette , et d'attendre de Dieu seul une justice qu'il ne lui est plus possible de réclamer sur la terre ?

a®. Je reprends la seconde question, c'est-a-dire la question de savoir si on a pu accorder au sieur de Beaumarchais la permission d'informer, et je me demande quand est-ce qu'on peut accorder une permission d'informer ? N'est-ce pas

lorsqu'il faut constater un délit, ou lorsque le délit étant constant, il faut en découvrir TauteurîOr, ici le délit et Fauteur ne sont-ils pas connus ? Quel est le délit? Mon mémoire. Quel est Tauteur du délit? Moi. Et a propos de quoi alors faire entendre des témoins? Que diront-ils, ces témoins ? Que j'ai composé le mémoire? Et je l'avoue. Que les articles du mémoire dont se plaint le sieur de Beaumarchais s'y trouvent? et a-t-on besoin d'eux pour cela? il ne faut que lire. J'aimerais autant que, pour savoir si la fable de Vhintre et des Plaideurs est dans la collection des œuvres de Lafontaine, on eût recours a une enquête, au lieu d'ouvrir tout simplement la collection et de l'y chercher. Pourquoi donc cette permission d'informer ? Ah ! pourquoi ! C'est qu'au moyen de cette route si tortueuse et si fausse, on espère parvenir encore a me décréter ; c'est que si le sieur de Beaumarchais, par exemple, eût demandé tout simplement la suppression de mon mémoire, il se serait introduit entre nous une discussion^ que j'aurais bien su lui rendre défavorable; 2iu lieu qu'avec une information , on marche bien plus sûrement, au lieu que la suite naturelle d'une information est un décret; et si j'avais trois décrets sur le corps, tandis que le sieur de Beaumarchais, a la honte des mœurs, conserve toute sa liberté, que deviendrais-je ? Et forcé de lutter contre mes adversaires et contre les tribunaux, ne faudrait-il pas enfin que je prisse le parti de la fuite ou du silence?

Je reprends la troisième question, c'est-a-dire si les juges du Châtelet sont compélens pour permettre au sieur de Beaumarchais d'informer , et je conclus , de ce que j'ai déjà prouvé fjue le sieur de Beaumarchais ne pouvait s'adresser au Châtelet pour rendre plainte contre moi , et obt<înir permission d'informer sur sa plainte, que M. le lieutenant-criminel et M. le procureur du roi au Châtelet ne pouvaient, certes, à

BERÇASSE. 2 53

aucun titre, recevoir la plainte et permeUre rinformalion. Ceci est trop évident pour qu'il soit besoin de s'y arrêter. Mais je vais pltts loin.

On a lu mon dernier mémoire : on a vu que j'y récuse formellement M. le lieutenant-criminel et M. le procureur du roi, on a vu que les motifs de ma récusation sont si graves, que j'y déclare que j'ai eu besoin de toute ma modération pour m'abstenir de les prendre l'un et l'autre n partie. On a vu que ce n'est que parce que, dans la subversion absolue des lois , j'ai craint de retomber sous leur main , que je me suis adressé directement au roi , comme chef suprême de toute justice , et que je lui ai demandé sa protection immédiate. Après cela, comment M. le lieutenant-criminel et le procureur du roi, ont-ils pu de nouveau devenir mes juges? N'ont -ils éprouvé, en jetant les yeux sur ce qui les concerne dans mes écrits, aucuns mouvemens de haine , de vengeance? et, s'ils ont éprouvé de tels mouvemens , peuvent-ils , sans remords , sans scrupule, se permettre encore d'exercer, sur un homme qu'ils doivent regarder comme leur ennemi, une autorité qui nécessairement est atroce, toutes les fois que celui qui l'exerce n'est pas impassible ?

Vainement le sieur de Beaumarchais, pour garantir Thonneur de M. le lieutenant-criminel et de M. le procureur du roi , affirme-t il que M. le procureur du roi n a jamais pris de conclusions di>ns cette affaire, sans en avoir délibéré au parquet avec MM. les avocats du roi.

D'abord, le fait est faux : M. le procureur du roi qui a conclu, je ne sais combien de fois , dans cette affaire, quoique dès le principe^ il eût dû se récuser, n'a délibéré que deux fois au parquet, avant que de conclure, i°. quand il s'est agi de me décréter d'ajournement personnel, sur la plainte extravagante du prince de Nassau j 2^. tout récemment, comme vous le voyez dans le mémoire du sieur de Beaumar-

cliais, et quand il s'est agi de lui permettre d'informer sur sa

nouvelle plainte.

Ensuite, il est bon que Ton sache que , lorsque M. le procureur du roi juge a propos de délibérer au parquet , il est le maître de suivre ou de ne pas suivre Pavis de MM. les gens du roi , et je vois bien qu'ici il à délibéré, puisqu'il le dit; mais je ne vois que cela : je ne vois pas que l'avis de MM. les gens du roi ait été le sien 5 et, si véritablement il a rendu compte à MM. les gens du roi de la récusation trèssolennelle et très-publique que j'ai faite de sa personne , ainsi que de celle de M. le lieutenant-criminel , MM. les gens du roi n'ont, a coup sûr, pas trouvé bon que l'un et l'autre , bien évidemment mes parties, continuassent à être mes juges. Qu'on propose une telle question , je ne dis pas à des hommes civilisés , mais à une assemblée de sauvages j qu'on leur fasse connaître toutes les circonstances de cette affaire, et qu'on leur demande si les deux magistrats dont il s'agit ici, sans une prévarication étrange, sans offenser, à la fois, toutes les lois divines et humaines , ont pu continuer à exercer, à mon égard, les redoutables fonctions de leur ministère, et les sauvages, n'en doutez pas, croiront qu'on les insulte, et vous ne les verrez répondre a votre indécente question, que par des mouvemens d indignation et de vengeance.

D ailleurs , pourquoi vient-on me parler ici de délibération au parquet? Est-ce que c'était au parquet qu'il fallait délibérer ? K'était-ce pas avec sa conscience ? Qu'importent les règles? qu'importent les formes ? Supposé qu'il y ait des règles et des formes qui puissent légitimer le nouvel attentat qu'on s'est permis contre moi. Qu'importe tout cela, quand la conscience parle? Quoi ! votre conscience vous crie que vous ne pouvez approcher d'un homme dans le dessein de le juger, pour peu , non pas que vous le haïssiez , mais que vous soyez suspect de le haïr , et vous voulez absolument me juger, moi !

qû^il VOUS est impossible de ne pas haïr! Moi! qui vous ai hautement accusé d'avoir affecté^ pour mes lâches adversaires, dans la cause des mœurs et de l'humanité, la partialité la plus condamnable! Hé ! où sommes nous donc? Que deviennent les éternelles lois de la morale , si les magistrats eux-mêmes les respectent si peu? Que deviennent-elles, si, quand leur impérieuse voix se fait entendre, ils vont délibérer au parquet, ou partout ailleurs , pour savoir s'ils doivent l'écouter ? Ah ! qu'on me pardonne les dures vérités qui m'échappent; mais, qui fut jamais plus outragé, plus persécuté que moi ? et, qui a moins mérité que moi, tant de persécutions et d'outrages ? ^

. * Remarquez ici, je vons prie, l'étrange différence qui existe entre noire constitution criminelle et la conslitation criminelle d'Angleterre. Eu Angleterre , on craint si fort les effets^ je ne dis pas de la partialité , mais de la simple pré- ■venlion en matière d'accusation et de crime, que, i**. comme tout le monde sait, ce n'est pas le magistrat qui juge Taccasé , il n'est chargé que d'appliquer la loi , que de dire , lorsque le crime est prouvé, que la loi prononce telle peine pour tel crime, 2©. que l'accusé n'est jugé que par ses pairs, c'est-à-dire , par douze citoyens au moins, intègres et sans reproches, pris dans la classe h laquelle il appartient : ces douze citoyens composent ce qu'on appelle le jmé^ 3°. que, dans tout procès criminel , il y a deux jurés distincts , l'nn qui décrète et l'autre qui juge j l'un qui déclare que l'accusation est fondée , l'autre qui décide si l'accusé est coupable ou non. Et pourquoi cette précaution de deux jures? Parce qu'on a craint que le juré qui décrète ne fût tenté, pour soutenir son décret, de trouver l'accusé coupable, et, qu'en Angleterre, le vœu de la loi, comme de la raison , est de trouver l'accusé innocent. Parmi nous, au contraire, le juge qui décrète est aussi le juge qui instruit l'affaire, et qui , dès-lors , ayant intérêt de prouver qu'il a bien fait de prononcer tel ou tel décret, ne doit être que trop souvent porté à instruire l'affaire de manière à ce que son décret ne l'expose à aucun reproche.

Beaucoup de gens ignorent que la constitution criminelle d'Angleterre fut autrefois la nôtre 5 que le droit qui est resté aux magistrats des cours souveraines de n'être jugés que par leurs confrères on par leurs pairs , était, sous la première et sous la seconde race, le droit de tous les Francs 3 et que, dans ces siècles appelés barbares, nous étions bien plus voisins d'une excellente législation qu'aujourd'hui , que nous nous glorifions d'avoir rassemblé tant de lumières et acquis imt d'expérience.

Je suis las, et quoi qu'il puisse m'en couler, il faut absolument que ma situation présente soit connue.

Vous venez de voir comment je me trouve exposé de nouveau , à être décrété par des magistrats qui ne peuvent être mes juges, sur une plainte qu^ils n'ont pas dû recevoir, et que certainement eux-mêmes ils ne croient pas fondée.

Etonné, qu'après la récusation solennelle que j'ai faite de leurs personnes , ils se soient obstinés a continuer leurs fonctions en ce qui me regarde; convaincu, que, dès qu'ils ont permis l'information du sieur de Beaumarchais, ils n^hésiteraient pas à me décréter, si l'information leur en fournissait seulement un prétexte ; ne voyant, en ce moment, aucun tribunal supérieur auquel je puisse recourir pour faire cesser une vexation si indécente ; voulant cependant, en conséquence du droit naturel que j'ai de me défendre, tenter tous les moyens qui sont en ma puissance, pour me garantir des atteintes qu'on peut porter à mon honneur ou à ma liberté , je^ me suis enfin décidé, de l'avis de mes conseils, à faire déclarer aux deux magistrats que je ne peux plus les reconnaître pour juges, que j'entends les prendre à partie ^ et, que désormais, je les rendrai personnellement responsables de tout ce qu'ils feront au préjudice de ma prise à partie.

Or, il fallait que ma déclaration leur fût signifiée par le ministère d'un huissier, et je n'imaginais pas qu'un huissier pût me refuser son ministère; car, enfin, un huissier n'est pas garant des actes dont il est porteur, il n'est qu'un instrument dans la main qui l'emploie, et, s'il peut refuser d'agir quand il est sommé d'agir, quand on ne peut agir sans son concours, il est évident qu'alors la justice n'est plus qu'une chose arbitraire.

Hé bien ! je me suis adressé a des huissiers du conseil, du parlement, de la chambre des comptes, du grand conseil, de la cour des aides , du Châtelet , et nul , dans l'absence du

BERÇASSE. 257 parlement, n'a voulu se charger de signifier ma pme à partie^ et tous ont donné pour raison de leur refus , qu'Us iiavalent aucune envie de se compromettre avec M, le lieute" jiant- criminel et M. le procureur du roi y et quelques-uns ont ajouté qu'on savait d'ailleurs que M. le lieutenant-cruninel et M. le procureur du roi^ agissaient pas sans des or-dres supérieurs. Surpris de ce langage, j'ai voulu du moins que l'acte fût reçu par un notaire, et les notaires avec lesquels on en a conféré ont répondu de la même manière. Alors j'ai cru que je devais recourir a un commissaire. De trois qu'on a vus a ce dessein, deux ont refusé, toujours par les mêmes motifs, et le plus ferme des trois a dit, qu'on pouvait le forcer a recevoir l'acte; mais, que, s'il le recevait, on l'exposerait a des désagrémens qui le contraindraient a vendre sa charge. On imagine bien que je n'ai pas insisté; mais, néanmoins , comme il me fallait donner a cet acte important pour moi, une authenticité quelconque, j'ai fini par profiter de l'offre qui m'a été faite par Brazon , mon procureur , de le légaliser comme officier public , et on le trouvera parmi les pièces qui accompagnent ce mémoire, revêtu de la signature de Me Brazon , et légalisé par lui.

Je m'arrête un moment , et je demande si c'est à tort que je me suis élevé, dans mon dernier écrit, contre les abus qui résultent de l'énorme pouvoir accordé aux premiers juges en matière criminelle? Je demande encore si c'est à tort que j'ai prétendu que les tribunaux qu'on travaille a ériger aujourd'hui, et auxquels ont veut conférer le terrible droit de prononcer au criminel comme au civil , en première et en dernière instance, n'auront pas des inconvéniens pires cent fois que les tribunaux qu'on cherche à détruire?

Observez ce qui se passe ici. M. le lieutenant-criminel et M. le procureur du roi n'ont sans doute pas l'habitude d'abuser de leur ministère. Egarés par des passions étrangères, ou

aveuglés par de cruelles préventions, ils ont pu agir contre le sieur Kornman et contre moi, moins comme des juges, que comme des parties ; mais, je suis loin de conclure de la, que, hors cette circonstance malheureuse , ils ne s'occupent pas de remph'r avec exactitude les devoirs que leur qualité de magistrat leur impose, et cependant, vous voyez que la terrible autorité dont ils sont revêtus suffit seule , en ce moment , pour enchaîner l'activité des divers ordres d'officiers de la justice; et cependant , vous voyez que Tidée qu'on s'est formée de cette auloîiié est si formidable, que nul n'ose s'exposer à la heurter, même en remplissant des fonctions indispensables, des fonctions commandées par la loi

Que serait-ce donc, si j'étais obligé de me défendre pardevant les tribunaux qu'on veut substituer aux anciens, pardevant des tribunaux décidant en premier et en dernier ressort, pardevant des tribunaux seuls juges, aux termes de la loi qui les crée ^ , des prévarications ou des abus d'au-

* Il n'y a de constitution judiciaiie vraiment bonne, que celle où les juges ne sont point à craindre. C'était d'après cette maxime de toute évidence, qu'il fallait procéder à la réforme des abus qui se font remarquer dans notre constitution judiciaire , et, au contraire, c'est précisément la maxime opposée qu'on a suivie dans la législation nouvelle. II semble qu'on ne s'y soit proposé autre chose que de rendre les juges redoutables aux peuples. Il faut avouer qu'on a parfaitement réussi,

^ Je ne conçois pas pourquoi on a accordé aux nouveaux magistrats la prérogative de n'être jugés que par leurs confrères. Cette prérogative des magistrats des parlemens , qui, dans les parlemens mêmes, n'est pas toujours sans abus y reste, comme je l'ai dit plus haut, du droit qu'avait anciennement tous les Francs d'être jugés par leurs pairs, a une raison politique, dans les fonctions attribuées h CCS cours souveraines. En Tabsence des états-ge'néranx , elles stipulent pour les intérêts de la nation : l'autorité, dont la nature est d'envahir sans cesse , les aurait bientôt asservies , si elle eût pu faire juger autrement que par leurs pairs, des magistrats dont l'intégrité et le courage ont dû souvent lui déplaire. Mais pourquoi gratifier du même privilège des juges étrangers aux intérêts de la nation , et qui , n'étant qne des instrumens serviles de l'autorité, n'auront , h. coup sûr, jamais rien à démêler avec elle?

RERGASSE. s^Sç, torilé que peuvent conimeltre les magistrats qui les coin posent y pardevant des tribunaux où, attendu que les niagistrals qui les composent seront peu nombreux, attendu dès-lors, comme je Tai dit ailleurs, que les relations entre les magistrats seront plus intimes , la confraternité plus étroite , on ne pourra offenser un seul magistrat sans , trop ordinairement , les offenser tous ? Qui, dans un pareil ordre judiciaire , si je me voyais dans la nécessité de récuser ou de prendre a partie un juge ; qui , parmi les officiers inférieurs de la justice, osera me prêter son ministère ? Qui ne craindra pas de se compromettre avec ces arbitres suprêmes et sans appel , de la propriété, de Thonneur et de la vie de leurs concitoyens? N'ai-je donc pas eu raison de dire que de tels tribunaux seront nécessairement oppresseurs pour les peuples ; que, considérés en eux-mêmes, il n'est pas possible qu'ils fassent le bien, pour lequel on les suppose institués ; que, par la nature seule de leur composition, ils portent en eux des causes de corruption et de tyrannie , dont le développement sera aussi rapide que funeste, et les effets malheureusement irréparables ?

Et souffrez que j'aille plus loin : car il semble que j'aie été destiné a éprouver toutes les espèces d'injustices , afin de dire toutes les vérités. Vous voyez quels hommes il me faut combattre ; comme tous les genres de crédit , de puissance , se réunissent pour m'épouvanter. Eh bien ! quand je comparaîtrai devant ces tribunaux , supposé toutefois que je sois assez lâche pour y comparaître , pensez- vous qu'on y tiendra la balance bien égale entre mes adversaires et moi? Pensez- vous qu'une simple recommandation de la part d'un homme en place , aujourd'hui que les hommes en place sont si formidables, aujourd'hui qu'ils tiennent , plus que jamais, a leur horrible système des lettres de cachet, aujourd'hui qu'ils sont plus jaloux du pouvoir de nuire que du pouvoir de gouverner ; pensez-vous, dis-je , que la recommandation d'un homme en

25o BARREAU FRANÇAIS,

place ne suffira pas pour me faire condamner ? Lequel, d'entre ces nouveaux juges , osera résister à Pautorité, désormais toujours menaçante ? Lequel sera doué d'un courage assez grand pour mettre son devoir au-dessus des vaines terreurs dont on tentera de l'environner ? au-dessus des persécutions ou éclatantes ou sourdes dont il pourra devenir l'objet? Et ce que je dis ici pour moi , ne dois-je pas le dire pour tous les malheureux qui auront à lutter , a mon exemple, contre le vice en crédit, contre le crime armé du pouvoir? Que pourront de tels tribunaux pour les défendre ? Comment se permettront-ils d'élever la voix en faveur des persécutés, quand un mot , un seul mot suffira pour les réduire au silence ? Ainsi donc, nous aurons des tribunaux assez forts pour opprimer les peuples confiés a leurs soins , et trop faibles pçur nous garantir des vexations dont, sous un gouvernement ar-^ hitraire, nous courons le risque, a chaque instant, de devenir les victimes.

Et puis, comment, dans ce moment, vont se composer ces tribunaux d'une espèce si extraordinaire et si nouvelle? S'il est aujourd'hui une chose démontrée, c'est que la législation qu'on nous prépare est une législation désastreuse, c'est qu'elle n'a pour objet que d'envahir les derniers restes de notre liberté, que d'achever ainsi la dépravation de la morale et des mœurs j car je ne cesserai de le répéter, il n'y a ni morale , ni mœurs , où il n'y a point de liberté 5 c'est que, quoi qu'en aient pu dire des écrivains sans pudeur , publiquement soudoyés par le ministère; c'est que, quoi qu'on affecte de publier, dans des libelles autorisés, et dignes en tout de la cause méprisable qu'ils défendent, cette législation fausse et pleine de l'esprit de perfidie et de mensonge qui l'a conçue, n'a été évidemment imaginée que pour préparer les voies au plus affreux despotisme , que pour assurer de loin une fatale impunité aux crimes, aux dissolutions , aux brigandages de toute espèce, dont

BERÇASSE, 161 il a besoin pour se soutenir, et qu'il entraîne infailliblement a sa suite.

Or, je vous le demande, quels seront les hommes qui, contre leur honneur , contre leur conscience, contre le vœu de la nation solennellement exprimé, contre le cri de la raison publique, oseront devenir les ministres d'une telle législation?. Est-ce parmi les honnêtes gens qu'on les choisira? Et si je viens de vous prouver que vos tribunaux, par la manière seulement dont on les constitue, sont faits pour inspirer plus de crainte que de confiance, que puis- je en espérer ? que pouvons-nous tous en espérer , quand nous réfléchirons un instant sur l'espèce de magistrats qui va les envahir ? Faudra-t-il donc que nous souffrions que les plus vils de tous les hommes deviennent les arbitres de nos intérêts les plus chers? Faudra-t-il que moi , par exemple, j'aille plaider les causes des mœurs et de l'honnêteté publique; que j'aille parler au nom de Tamitié malheureuse, devant des esclaves sans mœurs , devant des hommes qui n'ont point d'amis , parce que des coupables n'ont que des complices? devant des lâches qui ne craindront pas de commencer leur redoutable ministère par fouler aux pieds les droits les plus saints de l'humanité, les droits de l'humanité réclamés universellement, par une nation de vingt-quatre millions d'hommes, lasse enfin de son oppression et de sa servitude ' ?

Ce n'est pas tout, et je vous ai dit que je ne voulais rien dissimuler ; vous voyez comme on me traite : maintenant qu'il n'existe aucun tribunal supérieur auquel Je puisse*recourir , vous prévoyez comment je serai traité , lorsqu'il ne me restera plus pour ressource que les tribunaux oppresseurs

" Il est vrai qu'un arrêt du conseil nous a enjoint de regarder ces nouveaux magistrats comme honnêtes gens. Que conclure de Ih? Qu'ils seront honnêtes gens par injonction , ce qui n'est pas la même chose que de l'être réellement, li me semble qu'il serait temps , enfin , de se persuader qu'on ne fait ni la vérité' ^ ni l'opinion publique , avec des arrêts.

262 B/VRREAU FRANÇAIS,

et déjà corrompus , qu'on nous destine. Ecoutez encore , et, eu réfléchissant sur ce que je vais vous dire , frémissez de ce qu^on vous prépare.

J'avais cru que, dans le bouleversement général de Tordre public, et quand les seuls juges que je puisse reconnaître m'étaient enlevés ' , j'avais le droit de m'adresser au roi comme magistrat suprême de la nation , et qu'en lui présentant mon dernier mémoire , en me plaçant sous sa sauve-garde immédiate, je pouvais me garantir du moins des coups imprévus de celte autorité arbitraire qui règne seule aujourd'hui k la place des lois.

Je me suis trompé. Il est bon que vous sachiez qu'il existe actuellement dans Paris deux polices 5 Tune , qui est la police ordinaire, dont je vous ai, je crois, déjà fait suffisamment remarquer les défauts ; l'autre, qui est une police plus secrète j plus appropriée aux circonstances actuelles , et à la tête de laquelle se trouve un des hommes que j'ai attaqué avec le plus d'énergie; il est bon que vous sachiez que c'est sur les délations de cette seconde police , qui a ses espions particuliers, qu'on dénonce, qu'on arrête, qu'on jette dans les fers tous les hommes dont le caractère, l'honnêteté, le courage, ne peuvent que déplaire dans un moment tel que celui-ci.

Or, vous imaginez bien que l'homme qui est à la tête de cette seconde police , parmi les grands projets de vengeance que le gouvernement lui confie, n'est pas tenté d oublier ses

- ' Je ne puis reconnaître que des juges avoués par la nation. Tout ordre judiciaire qu'on subsiiiuerait à l'ancien, fût-il dépouillé de tous les abus qu'on lui reproche si justement, ne peut exercer sur les citoyens de pouvoir légitime, qu'autant qu'il aura été consenti par les états-généraux , délibérant librement, c'est-à-dire délibérant sans avoir aucunement h redouter Texerpice de l'autorité arbitraire 5 car la nation n'a pas pu se dépouiller davantage du droit de consentir aux lois qui concernent l'honneur, la liberté et la vie des individus, que dsa droit de consentir aux lois, qui, comme celle de l'impôt, ne concernent que leur propriété.

BERGASSE. 265 vengeances particulières : vous soupçonnez sûrement aussi qu'entre les chefs du gouvernement, il en est plus d'un qui a dû se croire offensé par ma démarche auprès du prince , et Lien plus encore par les vérités importantes que j'ai développées dans l'écrit qui lui a été présenté en mon nom. J'ai donc été, de toutes parts , averti de me tenir sur mes gardes , de céder au temps , de m'éloigner ; qu'il était certain qu'on en voulait a ma liberté, et que celui qu'on avait chargé de me surveiller , étant mon ennemi capital , satisfaisant , avec sa haine personnelle, des haines plus puissantes, connaissant tous les moyens de nuire avec sûreté pour lui-même, parce que, dans telle place qu'il a ci-devant occupée, il a mis plus d'une fois ces moyens en oeuvre , il n'était pas possible , a la fin, qu'il ne trouvât quelque prétexte pour arriver au but qu'on se propose.

El si j'étais une fois privé de ma liberté, qui empêcherait, pour rendre ma captivité éternelle , qu'on ne me supposât des crimes auxquels on croirait d'autant plus facilement , qu'on en arrangerait les circonstances avec une adresse plus perfide ? que ne diraient pas alors de ma personne et de mes desseins , tous ces papiers publics livrés aux Beaumarchais ,aux Daudet, etc. ; toutes ces archives de mensonges et d'erreur, où une administration aussi corrompue que tyrannique, ordonne decalomnier ceux qu'elle veut perdre et ceux qu'elle a déjà perdus ? Qui oserait prendre ma défense? qui voudrait s'exposer à toutes les haines dont je me suis en quelque sorte couvert, pour garantir un ami malheureux , a ces haines si actives, et que j'ai si profondément irritées? Oh ! qui serait assez grand pour parler en ma faveur, maintenaut que le despotisme pèse à la fois sur toutes les têtes , et semble abattre toutes les vertus.

Et vous n'avez pas tout prévu. Réfléchissez de plus sur ce que peut attendre de moi cette troupe d'hommes exécrables dont j'ai dévoilé les iniquités et révélé les attentats.

s64 B.VRREAU FRANÇAIS.

Songez que ces hommes ne peuvent décidément compter sur Fimpunité, tant que j^existerai sur la même terre qui les porte ; songez a la certitude où ils sont, que je ne me tairai pas, aussi long-temps que l'infortuné que j'ai défendu ne sera pas vengé j songez a la persuasion bien intime , et certes Lien raisonnable qu'ils doivent avoir , qu'avec moi , quand on a commencé par être injuste, il faut finir par être atroce, parce qu'il n'est pas d'injustice contre laquelle je ne réclame, pas d'autorité qui m'épouvante, pas de considération qui puisse me faire trembler j et piiis , voyez-moi dans ces gouffres où l'innocence opprimée ne peut se faire entendre, où le courage enchaîné n'est plus qu'une vaine ressource, où tant de crimes utiles peuvent se commettre ; et demandez-vous quel sort y serait réservé a un homme avec lequel toute espèce de composition est impossible, à un homme qui, s'il en sortait une fois, ne se renfermerait pas, comme tant d'autres, dans un lâche silence, et qui, certes, n'aurait pas de repos qu'il n'eiiî fait sacrifier a la liberté publique , sur les débris de ces fatales prisons, les personnages, quels qu'ils fussent, qui auraient eu la témérité de l'y faire descendre.

Et voilà donc ce qu'a produit pour moi l'acte émané du trône, qui, en suspendant le cours de la justice, a préparé, dans le système de nos lois, une révolution aussi mémorable que funeste.

Replacez-vous à l'instant où, dans une sécurité profonde, je m'occupais de rédiger, en faveur du sieur Kornman, le premier écrit que j'ai publié pour sa défense; alors je comptais sur les tribunaux vengeurs des crimes , sur des lois qui, bien qu'imparfaites, n'étaient pas inutilement invoquées par rinnocence; sur cette opinion publique, que la puissance elle-même, quoiqu'elle s'irrite de tous les obstacles, ne s'était pas encore permis d'offenser; alors , j'étais loin d'imaginer que, pour avoir rempli le plus noble , le plus sacré de

tous les devoirs, un jour viendrait où Von me poursuivrait comme un coupable , où la bonne action que j'ai faite , où la vérité que j'ai dite, seraient mises au nombre des attentats qu'il faut punir ; où toutes les autorités, lâchement conjurées^ s'uniraient à la fois pour ma ruine; alors, je me disais : quels que soient le crédit, l'intrigue, la méchanceté des hommes qu'il me faut combattre, il reste encore quelque vertu chez cette nation, autrefois si généreuse. Quand on lira dans mes récits, malheureusement trop fidèles, tout ce qu'a souffert un homme de bien en butte a ces hommes audacieux ; quand je raconterai ces vexations sans exemple ; quand je peindrai des douleurs sans remèdes ; quand ^ a côté de la probité couverte d'opprobre, rassasié d'amertumes, je montrerai le vice triomphant, et, dans son odieux triomphe, insultant encore à sa victime, oh! je l'espère, on ra'écoutera, je trouverai dans tous les cœurs quelque pitié pour l'infortuné dont j'aurai fait connaître les malheurs. Au nom de l'humanité, au nom des mœurs, au nom de tous les droits que l'homme a reçus de la nature, et qui, tous ici , se trouvent violés avec autant d'impudence que de scandale, ils s'élèveront avec la même énergie que moi , et dans les transports de la même indignation, contre les auteurs de tant d'outrages, mérités si peu, endurés si long-temps , ime opinion redoutable se formera, comme un nuage menaçant, sur ces têtes criminelles; j'opposerai cette opinion à Tautorité^ si, comme il n'arrive que trop ordinairement parmi nous , elle tentait de soustraire de tels coupables à la vengeance des tribunaux ; et dans ces circonstances solennelles, les magistrats, au-dessus de toutes les considérations humaines, par leur caractère et leurs principes , se hâteront de donner , a la nation , un grand exemple de leur amour pour la justice, et de leur attention à protéger l'innocence opprimée, qui n'espère qu'en eux.

Combien je me suis trompé ! Comme tous les événemens qui se sont succédés depuis deux ans, nous ont été particulière-ment funestes! Un premier acte d'autorité exile le tribunal suprême , pardevant lequel nous allions comparaître , du lieu accoutumé de ses fonctions; et cette circonstance est mise k profit pour charger des liens d'un double décret , le père de famille que j'ai défendu, pour me décréter aussi, moi, qui ne pouvais, sans crime, me dispenser de le défendre; un second acte d'autorité suspend le cours de la justice dans toute l'étendue du royaume , et, prêts a obtenir enfin que les accusations que nous a\'ons intentées subissent un examen sévère, que les vexations que nous avons éprouvées soient réprimées avec éclat, non-seulement nous voyons nos espérances encore une fois trahies, mais les écrits que, dans le bouleversement de l'ordre général, je me vois forcé de publier , pour venger du moins notre honneur offensé, pour déconcerter de nouvelles intrigues, pour repousser de nouvelles calonmies, deviennent pour nous, pour moi surtout, le motif d'une persécution secrète, plus active, plus dangereuse cent fois, que toutes celles que nous avons jusqu'à présent essuyées.

Pendant ce temps mes adversaires , les ennemis des mœurs et de Tordre public , chantent insolemment victoire. Dans le loisir qui leur est laissé, je les vois préparer contre nous d'autres complota , méditer d'autres perfidies ; je les vois avec tout l'artifice, toute l'ardeur , qu'on doit attendre du besoin qu'ils ont d'échapper à la peine qu^ils auraient déjà subie dans un meilleur ordre de choses ; je les vois, dis- je, combiner entre eux d'autres plans de vengeailtîe, ordonner d'autres systèmes de mensonge et de calomnies.

Et il nous faut demeurer spectateurs tranquilles de tous les efforts qu'ils font pour nous perdre ! et, si nous parlons, ils ont a côté d'eux des juges qui, dociles à toutes les im-

BERÇASSE. 2G7 pressions qu'ils veulent leur donner , menacent de nous décréter encore j et se disposent sans doute a nous condamner a leur gré !

Et pour l'avenir, et dans une perspective éloignée, si nous les poursuivons, si nous continuons a demander justice de leurs attentats, il ne nous reste pour ressource que des tribunaux qu'un homme de bien ne doit pas reconnaître , où ne peuvent siéger que des hommes corrompus ; des tribunaux qui , comme je viens de le prouver, ne vont être, dans les mains de l'autorité , que des instrumens d'oppression et de tyrannie; des tribunaux que peut faire trembler tout coupable qui sera puissant , qu'implorera vainement tout innocent qui sera faible.

El ce n'est point assez, et parmi tant de circonstances périlleuses, on nous environne d'espions, de délateurs^ on donne ma conduite a surveiller : k qui ? a un de ces hommes pervers dont j'ai révélé l'infamie; on laisse en paix le crime, et la sainte énergie avec laquelle j'ai défendu la probité malheureuse j devient un objet d'inquiétude. Et une prison et des fers, et une destinée plus terrible peut-être, seront la récompense de mon dévouement dans la cause des mœurs et de l'humanité.

Et si , au milieu de tous ces dangers , je cherche autour de moi une loi que je puisse invoquer, les magistrats protecteurs , dont je réclamais autrefois l'assistance , eh bien ! il n'y a plus de magistrats , il n'y a plus de lois : il ne reste que le despotisme, que des ministres, que des soldats, que des bourreaux !

Où sommes-nous, grand Dieu ! et quels jours de deuil et de désolation préparez-vous à cette nation malheureuse? Hélas ! qui punit-on ici? qui souffre de tant de désordres? qui profite de cet esprit d'imprudence et d'erreur qui seul semble présider aujourd'hui aux délibérations des hommes qui

nous gouvernent? Y pense-t-on? En suspendant le cours de la justice au milieu d'une natioa composée de vingt-quatre millions d'individus, a-t-on bien réfléchi aux conséquences affreuses qu'un tel événement, inouï jusqu'à présent dans l'histoire, doit infailliblement produire? Vous le voyez, qu'a-t-on fait autre chose que de favoriser les méchans , dont l'intérêt est toujours d'éloigner le châtiment que la loi leur destine, que de donner a leurs passions un mouvement terrible , que de leur préparer des ressources pour une scandaleuse impunité. Parmi tant d'actions judiciaires commencées, tant d'accusations intentées dans toute l'étendue de ce vaste empire, il n'est presque pas d'action judiciaire où la mauvaise foi ne lutte contre la probité, il est beaucoup d'accSsalions où le crime est aux prises avec l'innocence : eh bien ! l'innocence et la probité n'ont qu'une marche , et cette marche est simple et sévère; elles n'inventent rien, elles disent la vérité qu'elles savent; elles ne connaissent ni le mensonge, ni la calomnie : mais la mauvaise foi, mais le crime, ont besoin d'inventer^sans cesse; si vous leur accordez quelque répit , soudain vous les voyez ourdir des trames nouvelles, préparer de nouveaux artifices^ mettre a profit le temps qui leur est laissé pour se ménager de nouveaux succès j vous n'avez donc fait autre chose ici , que de condamner l'innocence et la probité a un repos funeste pour elles-mêmes, que de donner au crime et a la mauvaise foi une activité favorable a leurs sinistres desseins

Et si vous réfléchissez qu'en matière d'accusation, par exemple , le triomphe de l'innocence dépend presque toujours des témoins qui parlent pour elle, que d'un jour a l'autre ces témoins peuvent mourir ; que d'un jour à l'autre , maintenant surtout qu'il n'y a plus de lois, ces témoins peuvent être facilement ou pratiqués , ou corrompus ; si vous pensez que, dans le nombre des malheureux dont regorgent aujourd'hui vos

BERGASSE* 169 prisons, il en est d'iniustement accusés , il en est dont vous prolongez ainsi Phorrible tourment, en éloignant le terme où la justice qu'ils réclament, doit leur être rendue ; il en est encore qui, ayant a lutter contre des accusateurs aussi adroiis que raéchans, doivent craindre que, tandis qu'ils sont dans les fers, ces accusateurs ne fassent disparaître les preuves qui déposent de leur innocence. Oh ! si vous considérez toutes ces choses, si vous pensez à toutes les douleurs, à tous les troubles, a tous les maux, a toutes les irréparables iniquités que cette fatale suspension de la justice doit infailliblement occasioner, oh ! comment ne frémissez - vous pas ? Comment pouvez-vous demeurer tranquilles parmi tant d'infortunes qui sont votre ouvrage, et quelle est donc votre conscience si, coupables de tant de malheurs, vous ne connaissez ni le remords ni le repentir?

Ne me dites pas que cette suspension de la justice, si longue, si déplorable, ne saurait vous être imputée; ne me dites pas que, si vos nouveaux tribunaux étaient établis, toutes les calamités dont je me plains n'existeraient pas 3 je vous ai assez parlé de vos nouveaux tribunaux j hé ! que voulez-vous qu'on en espère? Hé! pouvez-vous opposer un mot, un seul mot aux preuves que je vous ai données de Pesprit de tyrannie et de vertige qui vous a dirigé dans leur formation? Hé ! comment, dans le délire cruel qui vous égare, osez- vous dire a un grand peuple : « Il faut que tu te soumettes à l'ordre judiciaire que nous voulons établir pour conserver ton esclavage ; ou bien , il faut que tu vives dans une anarchie, que nous ferons durer aussi long-temps que tu ne t'y seras pas soumis »? Hé ! quoi , n'êtes-vous pas las de nous gouverner par de tristes sophismes et d'impudens mensonges ? Nous supposez-vous donc parvenus à ce degré d'abrutissement et de sottise, où la vérité n'est plus que ce que l'autorité commande

n-jo BARREA.U FRANÇAIS,

de croire; et par ce qu'il vous plaît d'outrager tous les jours la raison dans vos préambules et dans vos arrêts , vous seriezvous flattés pour cela de nous avoir entièrement privés de cette faculté de raisonner, que nous avons reçue de la nature, de cette faculté qui vous importune, sans doute, mais qui ne nous a pas été donnée pour nous demeurer inutile?

Or , maintenant , parmi toutes ces calamités générales , qui, comme on le voit, sont devenues pour l'honnête homme dont j'ai fait connaître les malheurs, pour moi surtout, des calamités personnelles, quelle autorité me reste-t-il a invoquer? a qui dois-je adresser mes réclamations et mes plaintes?

Sire , vous seul aujourd'hui pouvez décider entre mes adversaires et moi, vous seul pouvez prononcer un jugement légal entre nous; je ne puis comparaître que devant les tribunaux avoués par la nation , et dont la constitution soit consentie par elle ; et tant que ces tribunaux n'existeront pas , je n'ai point d'autre autorité k invoquer que la vôtre, parce que, dans la destruction de toutes les autorités, il n'y a plus que la vôtre, sire, que je doive respecter, et qui soit légitime.

Ce n'est donc qu'a vous, sire, que je puis dénoncer les nouvelles vexations dont je suis l'objet, les nouveaux abus d'autorité dont on me menace, les nouveaux attentats qu'on médite contre moi j ce n'est désormais qu'au pied de votre trône que je dois plaider ma cause et celle du malheureux père de famille dont je partage en cet instant les revers : et puisque, par une étrange fatalité, ou peut-être par un dessein secret de la Providence , qui se sert quelquefois des instrumens les plus faibles pour opérer les révolutions les plus inattendues, notre sort se trouve absolument dépendre du sort général de la nation ; puisque ce n'est que dans le rétablissement de l'ordre public que nous pouvons espérer que la justice que nous réclamons nous sera rendue; c'est au

pied de votre trône aussi qu'il doit m'êlre permis de plaider en homme libre , la cause de cette nation , aujourd'hui si cruellement opprimée.

Sire, on a beau élever une barrière formidable entre vos sujets et vous ; on a beau semer en votre nom la terreur et la défiance dans toutes les ames ; on a beau chercher ainsi a briser tous les liens qui vous unissent a votre peuple, a force de perfidies, de mensonges, de précautions coupables, on a beau éloigner de votre majesté la vérité qu'elle aime et qu'elle est si digne d'entendre j il faut enfin que cette vérité se montre dans tout son éclat 5 il faut qu'elle répande une lumière effrayante sur les sinistres desseins de ces hommes audacieux, qui ont si cruellement égaré votre bonté, si indignement trompé votre justice; il faut qu'elle éclaire d'un jour épouvantable l'horrible conspiration qu'ils ont formée contre la prospérité d'un grand peuple et contre la vôtre, sire, qui en est inséparable.

Hé ! sire , qui peut demeurer indifférent a l'aspect de tous les fléaux qui semblent fondre a la fois sur nos têtes ? Qui peut, à la veille d'une subversion générale, et quand la nation agitée et livrée aux plus funestes pressentimens , attend, avec une morne consternation ce que lui réservent encore les auteurs de l'affreuse anarchie dans laquelle elle est plongée ; oh! qui peut se taire? qui n'a pas le droit de parler? Et dans des circonstances si déplorables, lorsqu'on a Tespoir, quel qu'il soit, d'empêcher un grand mal en publiant des vérités salutaires, la première de toutes les obligations n'estelle pas de faire connaître ces vérités? Le plus grand de tous les crimes ne serait il pas de les ensevelir dans un lâche silence ?

Sire , la justice est la dette des rois , et cette dette est de tous les jours.

L'exercice de la justice , parmi les hommes , commence a l'instant où ils vivent en société; sitôt qu'on suppose des

hommes réunis, comme ils peuvent nuire a leurs semblaMeg en abusant de leurs facultés, comme ils le peuvent tous les jours, il faut absolument que tous les jours aussi, il existe^ au milieu d'eux, une loi qui prononce sur le bien et le mal qu'ils peuvent faire, et , a côté de celte loi , une autorité qui^ en l'appliquant aux actions humaines , prévienne ou punisse le mal ^ procure ou récompense le bien.

Partout où une telle autorité, où une telle loi n'existent pas, la société est impossible; partout où une telle autorité et une telle loi cessent d'exister, la société est dissoutCi

Mais, sire, la société n^est pas l'ouvrage des conventions humaines, elle est un résultat nécessaire des facultés que Phomme a reçues de Fauteur de la nature ; c'est parce que ces facultés ne sont relatives qu'à Pélat social; c'est parce qu'il ne peut les développer pour lui-même, qu'autant qu'il les développe pour ses semblables , qu'il est appelé a vivre en société, et que cet ordre de choses est essentiellement celui de son espèce.

Et de la, sire, résultent plusieurs vérités d'une haute importance:

D'abord, que, bien qu'il puisse y avoir diverses formes de société^ il n'y a cependant déformes raisonnables, que celles qui tendent a développer l'homme d'une manière utile pour lui-même et pour ses semblables ; car , ou la nature est fausse dans ses voies, ou il faut reconnaître que, puisqu'elle n'a placé l'homme dans l'état social qu'afin qu'il s'y développât en cette sorte, elle ne peut, entre les formes sociales, approuver que celles qui concourent a un tel développement.

En second lieu , que toutes les formes de société qui gênent , qui tourmentent , qui empêchent le développement régulier des facultés de l'homme, doivent être proscrites j car tout ce qui est contraire au but que s'est proposé l'auteur de notre être, est un mal, et si ces formes de société contrarient ce but

BERGASSE. p,^3 essentiel, et si le mal une fois connu doit être détruit, il est évident que , non-seulement il convient , mais qu'il est indispensable de les proscrire.

En troisième lieu, que la loi qui veille sur les actions des hommes n'est pas, plus que la société, Touvrage des conventions humaines; car la loi ne peut avoir pour objet que d'empêcher queThomme ne se développe d'une manière nuisible a lui -même et a ses semblables : elle est a l'homme, ce qu'est au jeune arbrisseau le tuteur qui ne lui est pas donné pour le contraindre dans sa croissance , mais uniquement . pour qu'il se déploie dans les airs sous une forme plus régulière et plus heureuse. Elle ne serait donc alors autre chose , que l'expression de cette raison universelle qui émane immédiatement de Dieu même, de cette raison qui agit en nous comme avec nous, pour diriger notre volonté vers le bien que nous désirons , qui agit en nous comme malgré nous , pour détourner noire volonté du mal vers lequel nous sommes entraînés.

En quatrième lieu , qu'il est de l'essence de la loi de ne pouvoir être l'ouvrage d'un seul : car, tous les hommes sont appelés a consulter la raison universelle, et néanmoins tous les hommes sont sujets à Terreur , et leurs passions, et leurs préjugés qui ne naissent que de leurs passions , les égarent sans cesse , et l'auteur de la nature, en les réunissant en société, a voulu que, pour se garantir des erreurs qui peuvent leur nuire , ils s'instruisissent, ils se perfectionnassent les uns par les autres; qu'ils unissent leurs intelligences et leurs volontés, afin d'arriver ensemble aux vérités qu'il leur importe de connaître. Pour que la loi, dans la société, fût l'ouvrage d'un seul , il faudrait donc que cet être, appelé à faire la loi, fût d'une espèce différente des autres hommes, qu'il ne connût pas l'empire des passions, que la raison universelle le déterminât 5. 18

5t74 BARREAU FRANÇAIS,

toujours, et, qu'uniquement en exprimant sa volonté, il opérât, dans toutes les ames, cette conviction intime que la raison universelle, clairement manifestée, ne manque jamais de produire. Or, parce qu'un tel être n'existe pas , parce que la raison universelle est le bien de tous les hommes , n'est-il pas de toute évidence que , pour que la loi soit , autant qu'il est possible, l'expression de cette raison universelle, elle ne doit être que le produit de l'expérience de tous, que lé résultât d'une délibération commune ?

fin , sire , que de même que la loi n'a rien dans son principe qui soit arbitraire , de même qu'il faut que tous délibèrent et consentent pour îa former ; de même aussi il n'y û rien d'arbitraire dans la constitution de l'autorité qui fait exécuter la loi; de même aussi cette autorité ne peut être constituée d'une manière légitime, qu'autant qu'elle a été délibérée et consentie par tous ; car ^ s'il en était autrement , on pourrait placer a côté de la loi une autorité qui serait tellement instituée, qu'elle en empêcherait l'effet ; une autorité qui en détruirait l'utile influence sur les actions humaines , et qui , en la modifiant au gré de son intérêt ou de son caprice, détruirait le but que s'est proposé la nature par la réunion des hommes en société.

Sire, ces vérités sont incontestables ; elles sont éternelles , comme Dieu même, source de tout bien, de tout ordre et de toute vérité dans l'univers.

Mais, sire , si de telles vérités sont incontestables , vos ministres vous ont donc indignement trompé , quand ils ont osé vous dire que l'autorité des rois est absolue, et qu'ils ne doivent compte qu'a eux-mêmes de l'usage qu'ils jugent a propos d'en faire. Une telle doctrine , sire, et vous venez de le voir, ne pourrait être vraie qu'autant que la Providence n'aurait doué de la faculté de raisonner, que les hommes qui gou-

BERÇASSE. 275

vernent, et qu'elle aurait organisé les autres hommes de manière a ce qu'ils trouvassent toujours sage la manière dont ils sont gouvernés. Mais si tel n'est pas le privilège de la puissance, si celui qui gouverne, comme celui qui est gouverné, peut se tromper; si nous sommes tous appelés a distinguer le juste de l'injuste, le mal du bien, a empêcher ce qui est mal, a nous opposer à ce qui est injuste, il est évident qu'il ne peut y avoir d'être absolu sur la terre* Sire, Dieu seul est absolu , parce que lui seul aussi est infaillible , et que son autorité n'est souveraine que parce que la vérité et la justice sont nécessairement son partage.

Vos ministres vous ont donc indignement trompé , quand ils ont osé vous dire que les représentations de votre peuple, quelque respectueuses , quelque modérées qu'elles fussent , n'étaient que des actes séditieux ; quand ils ont voulu vous persuader que résister à l'oppression qu'on lui prépare, était lin attentat contre votre prérogative : sire ^ vos ministres sont ici les seuls révoltés 5 lorsqu'un peuple, las de souffrir, brise ses fers pour se ressaisir des droits qu'il lient de la nature et de son éternel auteur ^ il n'exerce qu'un pouvoir légitime % et dans le système de la Providence et de la raison , il n'y a de révoltés que les tyrans.

Vos ministres vous ont donc indignement trompé, quand ils ont osé vous dire : que vous seul pouvez faire la loi , et qu'elle ne doit être autre chose que l'expression de votre volonté j ils reconnaissent aujourd'hui , quelqu'effort qu'ils aient fait pour le dissimuler, que l'impôt^ qui n'affecte que la propriété , n'est légal qu'autant qu'il est consenti par la nation ; et la loi qui prononce sur la moralité de nos actions ,

' Et le goavemeraeni français , en proiégeaiu de toute sa puissance Tinsurreciion des Américains, a fait, à la face de l'univers entier, sa professipn de foi à l'égard de cette doctrine,

qui prépare €t forme nos habitudes, qui assure notre pais domestique, qui maintient nos mœurs, a laquelle nous coufions notre honneur , notre liberté, nos vies, n'aurait pas besoin d'être consentie par nous ! On nous permettrait de faire usage de notreraison, quand il s'agit de donner ou de refuser un peu d'or pour subvenir aux nécessités de Tétat , et l'usage de cette raison serait un crime , quand il s'agit de notre existence entière , quand il faut déterminer l'ordre social dans lequel nous devons vivre !

Vos ministres vous ont donc indignement trompé , quand lis ont osé vous dire que vous êtes le maître de changer à votre gré la constitution judiciaire, jusqu'à présent adoptée parmi ïjous, quand, a cette constitution judiciaire, déjà si imparfaite (car je suis loin, je le répète, d'être l'apologiste de ces défauts), ils ont substitué une constitution oppressive, et telle , qu'elle ne peut subsister que pour la désolation des peuples. La constitution judiciaire d'un pays, sire, est une partie de sa servitude ou de sa liberté ; et si l'auteur de la nature ne veut pas que les hommes soient esclaves , s'il les a tous créés libres, si ce n'est que dans le système de la liberté que leurs facultés se développent d'une manière convenable, il est évident qu'il leur a donné a tous le droit dé délibérer sur la meilleure manière d'organiser l'autorité qui doit juger entre eux que cette autorité est illégitime toutes les fois qu'ils n'ont pas concouru à la former; et si elle ne peut se déployer que pour leur malheur ou leur ruine , ils sont dans l'ordre de la Providence, lorsqu'ils réunissent tous leurs efforts pour en empêcher l'établissement , ou pour en opérer la destruction.

Enfin, sire, vos ministres vous ont bien indignement, bien cruellement trompé , quand , en votre nom , ils ont osé suspendre le cours de la justice , un jour , un seul jour , dans une nation ^le vingt-quatre millions d'hommes. Sonl-ils donc

BERÇASSE. 277 les maîtres de la justice ? Est-ce de leur volonté qu'elle émane ?

Eternelle , incréée comme Dieu , peuvent-ils Tempêcher de reposer sur la terre? Quoi ! quand Tauteur de j,outcs choses, en établissant les hommes dans l'état de société, place au milieu deux la justice, afin que cet état de société soil: permanent; quand il veut que cette justice soit à tous les instans la règle de leurs actions ; quand c'est avec cette justice seule qu'il épouvante le crime , et qu'il rassure ou garantit rinnocence, les sacrilèges, dans leur inconcevable délire , ont Taudace d'en interrompre Taclion tutélaire ! il faut que vingt-quatre millions d'hommes soient livrés a une cruelle anarchie , parce qu'ils le commandent ; parce que cette anar» chie est nécessaire a leurs projets perfides, il faut que le pauvre souffre; que l'homme injustement opprimé verse des larmes inutiles ; que d'horribles cachots pressent , de leurs ombres redoutables, l'innocent qui n'a plus d'appui? Oh ! sire, je dois le dire a votre majesté, la vérité qui m'oppresse en des circonstances si déplorables, est un remords importun dont il faut que je me délivre. Sire, qu'ont-ils fait^ en vous fai= sant prononcer une suspension si funeste? Ils ont dissous, en votre nom, la grande société dont vous êtes le chef; ils vous ont rendu étranger a votre peuple ; ils ont brisé tous les liens qui attachaient à vous ce peuple qui vous aime, et dont ils vous font dire que vous ne voulez plus être aimé ; ils ont rendu la résistance a votre autorité qui, sans la justice, n'est plus qu'une force aveugle , un devoir indispensable, et Tobéis^ sance à cette même autorité , un forfait. Les coupables ! ils ont ébranlé votre trône 5 et, dans leurs fureurs insensées, se jouant a la fois du monarque et de la nation, ils ont préparé a tous les deux , parmi des jours de désolation et de sang ; une ruine épouvantable.

Et nous pourrions garder le silence! et parmi des calamités

si déplorables^ il ne se formerait pas , de la part des gens de Lien , comme une sainte conjuration pour faire arriver jusqu'à votre trône la vérité qu'on vous cache, et qu'il vous importe si fort aujourd'hui de connaître? Quoi! voisins d'une horrible catastrophe qui menace tous les ordres de la société ! Quoi ! dans la dissolution de tous les principes de notre système politique^ et déjà témoins des maux sans nombre que cette fatale dissolution doit produire, on nous privera du droit que la nature nous a donné de réclamer contre d'éclatantes injustices, d'invoquer hautement ses lois éternelles , d'élever du moins une voix plaintive contre les cruels auteurs de toutes nos misères?

* On a dit qu'il n'était pas permis à tous indifféremment d'approcher des rois pour leur dire la vérité j qu'il y avait des formes établies par lesquelles la vérité devait passer pour arriver jusqu'à eux, et que c'était ime foi faiture que de manquer h ces formes. Voilà , certes, une doctrine bien nouvelle et bien inconcevable !

Ce qui distingue essentiellement le régime monarchique du régime despotique, c'est que précisément il n'est personne , dans le régime monarchique, qui n'ait le droit de s'adresser au prince et d'implorer immédiatement sa justice 5 et qu'il en est autrement dans le régime absolument despotique.

Ke pcut-ii donc pas se faire que des hommes isolés , qui ne tiennent à aucun corps, à aucune compagnie jouissant du droit de remontrances, aient cependant des vérités de la plus haute importance à dirc.^ Eh bien, il faudra qu'ils taisent ces vérités, parce qu'ils ne trouveront aucunes formes par lesquelles ils puissent les faire passer pour arriver jusqu'au monarque ! Et pourquoi alors leur a-t-il été donné de connaître ces vérités? Et faut-il vous répéter que la vérité impose nécessairement un devoir à celui qui la connaît, un devoir dont il ne peut se dispenser sans crime, celui de la publier, quand elle peut être utile à ses semblables ? Pauvres petits hommes , si faibles , si sujets h l'erreur, si malheureux , parce que vous êtes sujets à l'erreur , pourquoi toutes ces précautions pour empêcher la manifestation de la vérité parmi vous ? Qui étes-vous pour déterminer la manière dont elle doit se montrer ? Et qui vous a donné le droit de la proscrire , si par hasard elle ne se montre pas sous quelques-unes des formes in>pertinenics qu'il vous a plu d'imaginer, presque toujours afin d'en diminuer l'influence ?

BERGASSE. 279 Ah ! par cette pitié, sire, qui repose dans le cœur de tous les hommes, et qui, dans le cœur des rois, doit être plus puissante et plus active, puisqu'ils ont plus de larmes a essuyer, plus de bienfaits a répandre; par tous les droits de l'humanité , par ces droits imprescriptibles, dont l'origine est céleste j par ces droits que vous êtes destiné a conserver, et non pas a détruire ; par toutes les vertus qui honorent l'espèce humaine, qui ne peuvent se développer qu'avec la liberté, et que vous allez bannir de cette contrée malheureuse, a Tinstant où vous Taurez soumise a l'insupportable joug du despotisme ; par ce Dieu redoutable qui nous jugera tous , et qui, au terme marqué dans sa justice, et quand les crimes des peuples et les forfaits des rois ont appelé sa vengeance , ébranle a son gré les empires et développe, comme le feu des volcans , les semences de dissolution et de mort qu'ils recélaient dans leur sein ; par les pleurs que m'arrache le sentiment de tant de douleur, la considération de tant de désastres , par les pleurs qu'arrache a tous les gens de bien cet avenir rempli de deuil et de calamités, que je vois s'avancer

sur nous comme une mer orageuse et menaçante Sortez,

sire, ohl sortez de cette enceinte d'erreurs dans laquelle

* Enceinte d'erreurs, il faut Tavouer , bien difficile k franchir, par la précaution criminelle qu'an a prise de ne permeilre d'imprimer qu'à quelques misérables écrivains qu'on soudoie j de s'emparer de tous les papiers publics, et de ne leur faire dire que ce qu'on veut qu'ils disent. Avec le plus grand désir d'éirc éclairé , l'intention irès-conmie de faire le bien , comment veut-on que le monarque , qui croit apercevoir dans tous les écrits qui circulent, le développement de l'opinion publique , et qui n'a aucune raison de soupçonner les perfides manœuvres de ses ministres, en ce genre , ne se maintienne pas de plus en plus dans l'idée que les projets funestes qu'on lui a fait adopter ont le plus grand bien de la Dation pour objet.

Je vous demande ici , si l'intérêt des rois , comme celui des peuples , n'est donc pas que la presse soit libre ?Si un ministre , par exemple, qui aurait le tiirs^ et l' autorité de premier ministre , q^ui , eu cette qualité, serait le distributeur dss

28a BARREAU FRANÇAIS.

vous retiennent des ministres pervers ; descendez vers votre peuple ; considérez sa désolation profonde, parcourez ces campagnes ravagées dans une vaste étendue par des fléaux destructeurs; voyez ces familles , déjà si cruellement opprimées par votre fisc , arrosant de leurs larmes les sillons pour long-temps stériles qu^ leurs sueurs avaient fécondées 5 songez a la misère qui les attend, au désespoir auquel elles vont être livrées dans la saison rigoureuse, quand, dans leurs pauvres chaumières, elles ne trouveront pas même, pour apaiser leur faim, la vile pâture des animaux ; faites- vous rendre uii compte fidèle de la situation de vos villes les plus fameuses autrefois par leur industrie; jetez les yeux sur cette foule immense d'ouvriers que ces villes renferment dans leurs murs, sans pain , sans subsistance assurée, et n'ayant d'autre ressource que la pitié des rîAes, hélas ! toujours si incertaine, et qui se lasse si vite ; contemplez la fortune publique chancelante, la fortune publique a laquelle presque toutes les forgrâces , disposerait des forces militaires , aurait à ses ordres cette police téné-» breuse , qui n'est pins aujonrd'bni , daos les maiqs de ceux qni goavernent , que i'iîislrnment de leur ambition et de leur vengeance 5 qui serait à la tete de cette cour plénière si bizarrement composée 5 de cette cour composée de membres inamovibles, et qu'il suffit de corrompre une fois pour qu'ils soient toujours corrompus 5 de cette conr , dont tous les membres seraient ou deviendraient ses créatures , parce qu'ils ne gagneraient rien h lui résister , parce qu'ils gagneraient tout à Je servir ; si un ministre, qui ajouterait à tout cela le pouvoir dès lettres-' de-cacbet, au moyen duquel it ferait jeter dans les prisons, comme il arrive déjà, tous ceux qui tenteraient d'éclairer le prince sur les dangers qu^on lui fait courir 5 qui, de plus, serait le maître de faire Topinion à son gre', en dictant ses lois à la presse; je vous demande si un tel ministre , dans tous les temps, et surtout dans les temps de minorité', ne pourrait pas devenir le plus dangereux ennemi de la famille régnante? Eh ! comment ne voit-on pas qu'avec la consti-* lulioa qu'on veut nous donner, l'existence d'un tel ministre est possible, et que dès-lors rintérét du peuple, l'intérêt du roi, l'intérêt de tous les membres de la famille royale, s'unissent au mcmc degré pour que celte constitution toli |>roscritc ?

BERÇASSE.

tunes particulières sont liées, et de laquelle dépend non-seulement le bien-être, mais l'indispensable nécessaire d'une grande partie de vos sujets , la fortune publique dont vos téméraires ministres, par leurs projets irréfléchis, préparent depuis long- temps la chute, sans penser aux crimes^ aux convulsions, aux déchiremens de toute espèce que cette chute déplorable doit infailliblement produire !

Et c'est en de telles circonstances, sire, c'est quand il faudrait s'occuper de fermer nos plaies au lieu de les aigrir, qu'on élève au-dessus de nos têtes une législation tyrannique, une législation qu'on n'a pas rougi de faire précéder par des soldats , et qu'on menace de faire suivre par des bourreaux ; c'est en de telles circonstances qu'on déploie, au milieu de votre peuple, tout l'appareil de la guerre, et que, pour combler sa misère, on ne lui laisse pas de choix entre une servitude honteuse et les peines destinées aux rebelles j c'est en de telles circonstances qu'en votre nom, sire, au nom d'un roi qui doit être l'image de la bienfaisante Divinité sur la terre , le sang des hommes , le sang français a déjà coulé, et que peutêtre il va couler de nouveau..... Oh! bannissez, sire, bannissez loin de votre personne , ces conseillers sinistres qui ont tout fait pour aliéner de vous une nation dont vous étiez adoré , et qui , rassurée par vos vertus , n'ose encore vous imputer aucHU des maux qu'elle endure; éloignez de nous ces soldats qui s'approchent , et ceux qui, dispersés dans vos provinces éperdues, n'attendent, qu'en frémissant, l'ordre qui va les armer contre leurs concitoyens au désespoir.

Paraissez, sire, ah! paraissez au milieu de votre peuple^ proscrivez avec solennité ces maximes du pouvoir arbitraire, que vos ministres seuls ont intérêt de maintenir, et qui ne peuvent être mises en pratique qu'au détriment de votre pouvoir véritable j ces maximes qui ne sont pas faites pour votre

28u BARREAU FRANÇAIS,

ame noble et franche, et que les rois vraiment grands onl toujours détestées : offrez a l'Europe étonnée le spectacle imposant d'un monarque qui , plein de respect pour les droits de rhumanité , et brisant toutes ces barrières importunes , qu'un orgueil insensé ou des préjugés antiques ont élevées entre ses sujets et lui , vient délibérer avec eux sur les meilleurs moyens de les rendre heureux , en organisant de la manière la plus sage et la plus douce , le système de leur liberté.

C'est au milieu de telles assemblées , sire, que, quoi qu'on ait pu vous dire, vous rétablirez votre autorité sur les seules bases qui puissent la rendre inébranlable ; c'est la que , par le dévouement sublime d\me grande nation à vos intérêts bien entendus, vous comprendrez qu'il n'y a que la liberté qui produise l'obéissance, comme la servitude conseille toujours la révolte; c'est là que vous vous convaincrez de cette vérité si peu sentie , que rien n'est si facile à gouverner que les hommes , lorsqu'on se propose sincèrement leur bonheur pour objet ; c'est là qu'il vous sera dit : que la monarchie est essentiellement le gowerncment de la confiance et de V opinion^ que c'est la confiance et l'opinion qui doivent ordonner seules les habitudes qui unissent les sujets au monarque; que lorsque ces habitudes sont ainsi ordonnées, rien n'égale la puissance du monarque, et rien cependant n'égale aussi la liberté des sujets.

Là , en même temps, sire , paraîtront des hommes qui vous offriront des ressources inattendues pour rétablir l'ordre dans toutes les parties de l'administration de votre empire; des hommes qui, après avoir sondé toutes nos plaies, vous étonneront par la simplicité des remèdes qu'ils vous feront connaître , pour en opérer la guérison , aujourd'hui presqu'inespérée j des hommes qui se taisent maintenant , parce qu'ils pensent , avec raison , que le despotisme ressemble à ces vases

BERGASSE. 285 empoisonnés qui corrompent les liqueurs les plus pures, et que , dans ses mains, il n'est point de projet, quelque salutaire qu'il soit en lui-même, qui ne puisse devenir funeste.

Ainsi vous verrez , sire , toutes les grandes restaurations se préparer au milieu de nous d'une manière paisible, tous les changemens utiles se consommer sans trouble et sans allarmesj ainsi , par degrés , et en réunissant toutes les pensées des sages , en rassemblant toutes les lumières , nous finirons par avoir de meilleures lois, des mœurs plus fortes et plus saines, des opinions moins erronées, et nous vivrons dans cette paix profonde, source de toutes les affections douces et de toutes les vertus, dans cette paix qu'une législation sage, et qui tendrait a nous améliorer sans cesse , amène infailliblement a sa suite.

Et tout ce bien , sire, sera votre ouvrage.

Et moi qui , comme on l'a remarqué au milieu de la désolation générale , ai vu toutes les autorités se réunir pour opérer ma perte; moi, dont le malheur particulier (si c'est un malheur cependant, que de souffrir pour avoir défendu l'innocence ), se trouve lié d'une manière si intime aux malheurs publics 5 moi qui, sans ressources, sans autres moyens qu'un courage maintenant inutile , me trouve abandonné à la merci de tous ces hommes ou accrédités, ou puissans, dont j'ai fait connaître les crimes, je pourrai donc encore, dans le rétablissement de l'ordre public , invoquer cette loi protectrice que je cherche vainement aujourd'hui ; je les reverrai donc , dans le temple delà justice, ces magistrats qui seuls peuvent, en votre nom, sire, prononcer sur mes accusations, ou accueillir mes plaintes; il me sera donc permis de nouveau de m'occuper de la destinée de l'homme si cruellement , si injustement persécuté , dont j'ai fait connaître l'infortune ; et , après tant de traverses, d'obstacles, de vexations sans exeni-

pie, il luira donc parmi les jours de la félicité publique, ce jour heureux pour moi, où rinnocence triomphera de ses lâches ennemis, sous les yeux d'un monarque dont je n'ai cessé d'aimer la bonté et de révérer les vertus.