VII. — Condition de laisser des luzernes au fermier entrant

« Il laissera sans indemnité au fermier qui lui succé- « dera... hectares de luzerne de 2 à 3 ans, en aussi «bon état que possible, lesquelles seront comptées dans « la sole des mars pour que le fermier entrant puisse en « faire la coupe aussitôt son entrée ; au moyen de quoi le « preneur ne pourra y envoyer paître ni pàturer ses « bestiaux.»

De façon à ce que le fermier entrant trouve en prenant la ferme de la nourriture pour ses bestiaux, on a coutume dans les baux de stipuler, que le fermier sortant laissera une certaine quantité de luzerne de 2 à 3 ans en bon état.

Cette quantité est généralement de un cinqnième de La sole des mars et comme cette condition est imposée à tous les fermiers sortant, celui qui entre en profite, et en fait profiter son successeur.

Cette condition représentant un certain avantage on a donc soin de la stipuler comme condition du bail et de dire que cet avantage est laissé au profit du fermier entrant, sans indemnité pour le sortant.

De façon à ce que le fermier sortant, ne voit pas ses deux autres soles diminuées d’autant, il est entendu, que

ces hectares de luzerne sont comptés dans la sole des

LR

mars, appartenant au fermier entrant car, d'après les usages, les prairies artificielles font partie de la sole des jachères.

Et afin que ce dernier puisse en jouir d’une façon complète, le fermier sortant ne pourra y envoyer paître ni pâturer ses bestiaux.

Cette convention de laisser des luzernes au fermier entrant étant le fait des parties dans les baux écrits, ne figure pas dans les usages.

Si donc un fermier, en vertu d’un bail verbal, entrait en jouissance, il ne trouverait pas cette condition, et s’il voulait en profiter il serait obligé de s'entendre avec le

fermier sortant, moyennant indemnité.