‹ Baux A Ferme En Brie Et Spécialement Dans Le Canton De MontereauChapitre 52 sur 52 · CHAPITRE IV. — Cause d'extinction du bail à ferme · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV. — Cause d'extinction du bail à ferme

. Perte de la chose louée.

. Consolidation . ; , . Résolution du droit, — ne 5 bailleur E . Inexéculion des conditions du bail.

APBPENDICE Me Eee e

de

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Arrivée du terme.

Mutuel consentement .

Bail de terres sur Tréchy (Seine-et-Marne), 16 juillet 1654.

. Bail de la ferme de É Grande Te (Seine- et-

Marne), 14 décembre 1664. . . . .

. Bail de la ferme de Plat-Buisson, à Fotaos Bone

et-Marne), 2 octobre 1753.

. Formule de bail moderne.

. Tableau des droits et obligations 4 nes énlrant

et sortant d’après les usages du canton de Montereau.

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