CHAPITRE TROISIÈME
Beauharnois judiciaire
'ORGANISATION judiciaire complète, à Beauharnois, date de 1857. Le statut 20 Victoria, ch. 44, a créé une nouvelle division de districts judiciaires parmi lesquels est celui de Beauharnois.
Avant 1857, le Bas-Canada était partagé, pour toutes fins relatives à l'administration de la justice, en les districts d'Ottawa, Montréal, Trois-Rivières, Québec, Gaspé, Kamouraska, Saint-François; Beauharnois faisait partie du district judiciaire de Montréal.
Jusque là, il n'y eut à Beauharnois que des "juges de paix." En 1826, Lawrence G. Brown est juge de paix; en 1829, Charles Manuel; en 1830, Charles Manuel et Laurence-G. Brown; en 1831, L.-G. Brown, Charles Manuel, Jas Perrigo; en 1832, Jas Perrigo, Chs Manuel, Ovide LeBlanc, L.-G. Brown, R.-H. Norval; les mêmes restèrent en fonctions jusqu'en 1840; en 1841, David Normand leur fut adjoint.
En 1839 est établie une Cour des Requêtes (ou cour de circuit) à Chateauguay. En 1839, les Anglais protestants de la seigneurie de Beauharnois protestent contre l'établissement à Sainte-Martine, pour le district de Beauharnois,01 d'une cour de circuit qu'ils veulent voir fixée à Huntingdon; de fait, en 1843, cette cour ne
(1) Cette cour de circuit de Beauharnois comprenait le comté de Beauharnois (avec Huntindgon d'aujourd'hui) la Seigneurie de Chateauguay et la paroisse de Saint-Rémi.
siège pas à Sainte-Martine, mais à Durham (Ormstown), à Chateauguay et à Huntingdon alternativement. En 1845, 1846, 1847 et 1848 elle tient ses sessions à Beauharnois; en 1855, à Sainte-Martine; en 1857 et les années suivantes, à Beauharnois, et le notaire Louis Beaudry en est le greffier.
En 1857, Beauharnois reçoit une organisation judiciaire complète. Un district judiciaire, avec chef-lieu au village de Beauharnois,00 est créé, se composant des comtés de Beauharnois, Huntingdon et Chateauguay; ce nouveau district . porte le nom de Beauharnois. Les cours qui y sont établies sont la cour supérieure, la cour de circuit, la cour du Banc du Roi, siégeant en juridiction criminelle, et le greffe de la paix.
Depuis 1858, les juges dont voici les noms ont siégé à Beauharnois:
L'Hon. Juge Guy, du 14 mai 1858 à 1860.
L'Hon. Juge Polette, du 14 mai 1860 à
L'Hon. Juge T.-J.-J. Loranger, du 15 mai 1863 à 1864.
L'Hon. Juge Bradgley, du 14 octobre 1864 à 1865.
L'Hon. Juge McCord, du 15 mai 1865 à 1866.
(2) Le chef -lieu du district judiciaire de Beauharnois a et é transféré de Beauharnois à Valleyfield le 15 septembre 1903.
Histoire civile de Beauharnois
L'Hon. Juge Johnson, du 19 mars 1866 à
L'Hon. Juge Dunkin, du 29 février 1872 à 1873.
L'Hon. Juge Louis Bélanger/0 du 24 novembre 1873 à 1902.
L'Hon. Juge H.-C. Saint-Pierre, du 17 juin 1902 à 1909.
L'Hon. Juge W. Mercier,(2) depuis le 17 avril 1909.(3)
Le protonotaire de la cour supérieure est en même temps greffier de la cour de circuit, greffier de la couronne et greffier de la paix. Depuis l'établissement du district judiciaire de Beauharnois, voici quels ont été les protonotaires:
Louis Beaudry, de 1858 à 1869.
Pierre- Janvier-TJbald Beaudry, de 1869 à
Pierre-Casimir Duranceau, de 1884 à
Moïse Branchaud, de 1894 à 1898.
Elie-H. Bisson, de 1898 à 1907.
Solyme-A. Brodeur, depuis 1907.(4)
Ces protonotaires ont été aidés dans leur travail par des députés-protonotaires, entre autres MM. L.-A. Prud'homme(5) et J.-A. Lapointe.(6)
Le palais de justice de Beauharnois et sa prison ont été bâtis entre 1858 et 1860.
(1) L'Honorable Juge Louis Bélanger est le premier juge
3 ni a eu sa résidence dans le district de Beauharnois. Ses eux successeurs ont eu leur résidence l'un à Valleyfield, l'autre à Beauharnois. L'Hon. Juge Bélanger a laissé une bèDe réputation d'intégrité.
(2) L'Hon. Juge W. Mercier, par son intégrité et son activité au travail, s'est attiré la considération et le respect de tous.
(3) D'occasion, d'autres juges ont siégé à Beauharnois»' mais les juges plus haut mentionnés sont les titulaires officiels. Les juges Chs Ouimet et J. Olivier Joseph furent magistrats stipendiâmes pour Beauharnois, le premier de 1872 à 1875, le second de 1875 à 1880.
Les shérifs ont été:
Louis Hainault, de 1858 à 1880.
Philémon Laberge, de 1881 à 1910.
Jean-Bte D'Amour, de 1910 à 1918.
Lucien-O. Thisdale, depuis 1918.
Les Gouverneurs du palais de justice et de la prison ont été:
Jean-Marie Prud'homme, de 1860 à 1886.
Elie Poirier, de 1886 à 1890.
Gilbert Montpetit, de 1890 à 1902.
Alphonse Reid, de 1902 à 1903.
Joseph Deslauriers, de 1903 à 1910.
Louis-J. Hould, depuis 1910.
La première action en Cour Supérieure et en Cour de Circuit a été prise le 1er mai
Parmi les causes plaidées au palais de justice de Beauharnois, une est restée justement célèbre, celle de Shortis. Lion se souvient de cette retentissante affaire. Un jour de printemps de 1895, Peter Shortis pénétrait dans les bureaux de la Montréal Cotton Co., à Valleyfield, assassinait deux hommes, en blessait quelques autres et s'emparait d'une somme considérable d'argent. Arrêté, il fut écroué, et son procès s'instruisit devant le juge M. Mathieu, à Beauharnois. Ses défenseurs furent
(4) Monsieur le Protonotaire Brodeur a bien voulu nous donner accès aux archives du Palais de Justice; nous y avons trouvé, surtout dans les greffes de nos vieux notaires, <!'•> documents de premier ordre pour cette histoire.
(5) M. L.-A. Prud'homme est devenu juge ;\ St-Booifaoe; l'Honorable Juge Prud'homme est un légiste de haute valeur, historien considéré, patriote ardent, défenseur de nos causes nationales et religieuses.
(6) M. J.-A. Lapointe, employé au greffe de Valleyfield, est un enfant de Beauharnois. Depuis une quarantaine d'années il est assistant-protonotaire ; dans ses fonctions, il acquis une compétence hors pair. Il est le gardien fidèle des archives du district. Nous lui devons, ainsi qu'à son fils, M. Raymond Lapointe, beaucoup d'utiles renseignements,
Beauharnôis judiciaire
(1) Palais de justice et prison. — (2) L'Hon. Juge Louis Bélanger. — (3) L'Hon. Juge O.-Joseph, magistrat stipendiaire. — (4) L'Hon. Juge Wilfrid Mercier. — -(5) Le Shérif Louis Hainault.(12) Le Shérif Philémon Laberge. — (6) Le Prononotaire Louis Beaudry. — (13) Le Prot. Pierre-Janvier-Ubald Beaudry. — (14) Le Prot. Pierre-Casimir Duranceau. — (15) Le Prot. Moïse Branchaud. — (16) Le Prot. Elie-Hercule Bisson. — (17) Le Prot. Solyme-Augustin Brodeur. — (11) Le Député-Proton. L.-A. Prud'homme. — (10) Le Député-Prot. J.-A. Lapointe. — (8) Le gouverneur de prison Jean-Marie Prud'homme. — (9) Le g'ouv. de prison Gilbert Montpetit. — (7) Le gouv. de prison Jos. Deslauriers.
Beauharnois judiciaire
Mtres H.-C. Saint-Pierre(1) et N. Greenshields;(2) les avocats de la couronne étaient Mtres L.-G. Laurendeau, C.R.,(3) et Donald McMaster.(4) Shortis fut condamné à mort, mais il fut gracié la veille de son exécution par le gouverneur-général. Le procès, déjà important par son objet même, eut, par les plaidoiries merveilleuses des avocats, un éclat unique.
Beauharnois, depuis octobre 1914, a une Cour de Recorder présidée par Mtre Tancrède Fortin, C.R.
