CONTRIBUTIONS DIVERSES

Organisation. — Transformation. — Articles recouvrés. —

Produits.

L'installation du service des Contributions diverses, dans l'arrondissement de Bel- Abbès, date de l'année 1849; le contrôle qui existait dans cette ville a été supprimé le 31 décembre 1872, et c'est à partir du 1" juin 1878 que l'Administration s'est vue dans la nécessité de créer, en cet endroit, un second bureau de recette.

La recette de Bel- Abbès (ville) comprend, dans son ressort administratif, la ville du même nom et ses faubourg-s, les villages de Muley-Abd-el-Kader et de Sidi-Khaled , les communes des Trembles et de Sidi-Brahim, la commune mixte de Mekerra. La recette de la banlieue a, dans ses attributions, les communes de Sidi-L'Hassen et du ïessalah, les communes mixtes de Bou-Kanéfis et de Daya. Mais le premier de ces bureaux ayant encore trop à faire, une nouvelle recette sera bientôt indispensable, comme nous l'avons du reste indiqué en parlant des cantons.

Il est, d'ailleurs, aisé de se rendre compte de l'importance de ce service en se souvenant qu'en 1878 le nombre d'articles à recouvrer était de 24,255 dont 12,61 G se rapportant au bureau de Bel-Abbès (ville), 8,31 4 à celui de la banlieue et 3,325 à la recette municipale.

Ces chiflfres se décomposent ainsi: bureau de Bel-Abbès (ville^ : patentes 1,306, licences loO, jury médical 48, Chambre de commerce 113, impôts arabes i,i37, amendes 3,030, divers 300, soit pour le Trésor 9,38i' articles auxquels il faut en ajouter oiO pour la commune des Trembles et 2,080 pour celle de Mekerra ; bureau de la banlieue : patentes 232, licences i2. Chambre de commerce 27, impots arabes 3,811, amendes 2i-0, canaux 83, divers 50, au total 4,521 pour le Trésor, puis 512 pour la commune du Tessalah, 397 pour celle deSidi-L'Hassen, 1,751 pour Bou-Kanéfis et 1,133 pour Daya; recette municipale de Bel-Abbès , loyers et prestations 2,23i, chiens 791, divers 300.

Le chiffre des recettes effectuées sur ces articles est de I , i7 1 , 763 fr. 82 c., se décomposant de la manière suivante: Bel- Abbès (ville) 710,564 fr. 78 c, banlieue 403,261 fr. 63 c.

Nous pouvons maintenant aborder quelquos détails , gTàce aux données renfermées, de même que les cliiffres qui précèdent, dans une étude très-intéressante de M. Garrouste, contrôleur , que nous devons à la bienveillance du chef de ce service; nous regrettons de ne pouvoir la donner en entier, mais son étendue nous force à la résumer , tout en utilisant le plus possible les renseig'uements qu'elle renferme.

Nous passerons successivement en revue, de la sorte, ce qui concerne les revenus du Trésor , ceux du département et, enfin, les produits communaux, en faisant remarquer que cet examen s'arrête à la fin de Tannée 1878.

Produits du Trésor

Les principaux produits du Trésor, j)erçus par ce service, eu laissant décote ceux d'une moindre importance, comprennent les Contributions des patentes, les droits sur les boissons et le^ tabacs ,

les impôts arabes , les poids et mesures , le produit des prises sur l'ennemi, les Contributions de guerre.

Après avoir bien dit que la comparaison des mêmes revenus est souvent impo.ssible par suite des changements incessants qui se sont produits dans la circonscription du bureau, que l'impôt arabe individuel n'existe que depuis fort peu de temps, et que sa répartition n'est pas la même dans les périodes adoptées ici, nous croyons intéressant, néanmoins, de réunir les chiffres qu'il a été permis de constater à trois époques différentes , leur ensemble étant de nature à faire ressortir le développement et l'importance de ce pays.

; ANNÉES

Contributions des Patentes

DROITS DE Boissons

LICENCE Tabacs

Impots arabes,

Zekkat et Achour

réunis

Poids et Mesures

Francs

12!oi6 31.222

Francs

Le chiffre de 1,574 patentables recensés en 1878, indique bien l'importance qu'a prise le commerce sur ce territoire ; quant à la somme produite par cette contribution, on ne saurait oublier qu'elle résulte de l'application des dispositions spéciales à l'Algérie, qui baissent de moitié le droit proportionnel pour tous les patentables et qui accordent aux Indigènes la faveur de ne \>ajer qu'une classe au-dessous de celle imposée aux Européens.

Depuis le commencement de Tannée 1873, le contrôle des Contributions directes a été chargé de l'assiette de cet impôt à la place de celui des Contributions diverses.

L'impôt dit des licences, établi en vertu de l'ordonnance du 31 janvier '18i7, s'est accru rapidement, donnant, en 1865, imesomme quintuple de celle du début, et permettant, en 1878, de percevoir 27,721 francs répartis entre 3 1 3 débitants de boissons, et 1,815 francs payés par 43 débitants de tabacs, malgré la loi restrictive sur les débits de boissons qui en retarde

l'accroissement par le refus d'autorisations administratives nouvelles.

Cette augmentation sérieuse n'est donc pas due au nombre des débitants, mais bien au tarif qui frappe les assujettis en leur appliquant celui de 10,000 à 20,000 âmes.

Bien que cette redevance soit, dans notre colonie, moindre que ciAle pa^'ée dans la métropole, il ne paraîtra pas opportun d'y établir les droits indirects qui frapperaient la production des vignobles que nous avons , au contraire , tout intérêt à encourager.

Dans le début, les impôts arabes étaient bien plutôt une contribution de guerre qu'une imposition régulière , aussi étaientils ver.sés en nature entre les mains des comptables de l'armée et en présence du Receveur des Contributions diverses qui constatait les quantités de grains ou de Ijétail livrés, jMiis convertis en deniers à l'aide d'un tarif fixé par l'Autorité militaire.

Mais cette manière de procéder offrant des inconvénients et n'a^-ant pas la fixité nécessaire pour permettre d'établir un budget, les Indigènes de l'arrondissement , n'ayant pas obtenu un traité spécial comme les Douairs , furent soumis au régime de l'impôt, tel qu'il existe encore aujourd'hui.

Les recouvrements faits par les chefs de douars, sous la surveillance du Caïd, étaient centralisés par ce dernier qui les remettait au bureau arabe pour la formation de l'état-matrice , et dont les officiers se rendaient à l'improviste dans les tribus pour s'assurer de l'exactitude des renseignements fournis; les rôles étaient alors émis par le directeur des Contributions diverses et rendus exécutoires par le Général commandant la Division.

Le recouvrement s'eff*ectuait parle même procédé , le chef de douar colligeant l'impôt et le versant en bloc au Receveur des Contributions diverses ; le Caïd, (|ui avait encore la haute main sur cette dernière opération, recevait uiae part du produit brut. Ce système est encore suivi dans tout le territoire de commandement.

Lorsque fut créé le budget local et municipal, on lui attribua un certain nombre de dixièmes de l'impôt aral)e, reportés au

budget provincial lors de la création de ce dernier, ce qui mit dans l'oblig-ation de frapper le principal de centimes additionnels qui, actuellement, s'élèvent à 22 0/0, se répartissant de la manière suivante : commune 10 0/0, assistance hospitalière 8 0;0, propriété individuelle 4 0/0,

Les Indigènes des communes de plein exercice ne paient que ces derniers impôts.

Le principe de l'impôt individuel , mis en pratique pour la première fois par l'amiral de Gueydon , a été successivement étendu à tout le territoire des communes mixtes.

Nous devons ajouter qu'avec la constitution de la propriété individuelle les impôts arabes finiront par ne plus exister ; l'impôt achour, par exemple, décroît au fur et à mesure que le sol change de main , par suite des acquisitions faites par les Européens.

Le service des poids et mesures a fonctionné, pour la première fois, dans cet arrondissement, en 1 852, époque à laquelle il a produit 31 4 fr. 70 c. Cette redevance qui n'est pas une imposition, mais simplement une taxe destinée à couvrir les frais de vérification et de surveillance, donne lieu actuellement à la remise de 800 quittances.

Par suite de la situation stratégique de Bel-Abbès et de sa proximité du Sud, le service des Contributions diverses de cette localité a été souvent appelé à prêter son concours à l'Autorité militaire pour la vente des prises faites à l'ennemi h la suite dos razzias de nos goums sur les tribus insoumises, ainsi que pour la rentrée des contributions extraordinaires de guerre, destinées à indemniser de leurs pertes matérielles les victimes de ces soulèvements.

Produits du département et des communes

Les ressources métropolitaines affectées au budget départe-

mental maïKjiiaiit en Algérie, ont été remplacées par une attribution sur les impôts arabes, qui n'a aucune fixité législative et qui n'est pas proportionnée aux nombreux besoins et aux charges de toutes sortes du département.

Les budgets des quatre communes de plein exercice , des deux communes mixtes civiles de l'arrondissement et de celh de Daya, se composaient principalement, en 1878, des revenus ci-après; la commune de Sidi-Braliim, de création toute récente, n'a pu prendre place dans ce tableau.

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