LES PROCES INTERDITS
La lettre pontificale formu:e ensuite une règle dont la sagesse peut assurer la paix de l'avenir. “Que personne, en cette matière, qui est du ressort de tous les catholiques, ne se permette d’a‘ler. devant les tribunaux civils et d'engager des procès à ’insu et sans l’approbation de son évêque, leque!, en des questions de ce genre, ne décidera rien qu'après s'être consulté avec les autres prélats qui y sont p'us particulièrement intéressés”.
Mais, dira-t-on, plus de procès possib'e entre catho-
liques, pour des fins sco:aires, sans la permission des évêques ! Lorsqu'en l'espèce, il deviendra nécessaire d'intenter une action à un catholique, faudra-t-il chaque fois, mobiliser l’épiscopat du pays ou de la province?
Dieu veuille que %a matière à procès fasse à jamais défaut parmi ‘es catholiques!.. Mais, le cas échéant, il sra licite de défendre devant. les tribunaux les intérêts scolaires menacés. Ces intérêts peuvent être classés en deux catégories : les ‘uns, d'ordre général at atteignant tous les catholiques; ‘es autres, d'ordre particulier et pouvant ne concerner qu’une municipalité. De plus, is premiers doivent être en rapport étroit avec i’objet ce de lettre du Pape; les seconds y sont étrangers. Il est interdit d'aller devant les tribunaux civils sans la permission des évêques dans les causes qui relèvent du premier groupe; nulle défense d'engager immédiaternent un procès dans les causes du second groupe.
En effet, n'oub'ions pas que la lettre pontificale a pour objet les difficu tés scolaires issues du règlement 17, et qu'elle veut y porter un remède en interdisant à l’avenir :es poursuites capables d’entraver le fonctionnement ‘des éco:es bilingues séparées Donc, ce qui est visé, ce sont les procès intentés par des catholiques devant es tribunaux civils pour gêner les commissions sco'aires et les jeter avec leurs officiers dans le rouage légal, pour Les y faire broyer. Le Père commun veut la paix, mais une paix faite de justice et de charité, entre tous ses enfants. Il n'aime pas qu'Ismaël s'amuse à lancer des flèches contre son frère. S’efforçant, donc de prévenir un état de choses qui a eu de fâcheuses conséquences dans Los passé, la parole du Pape ne peut être retournée en un instrument d'iniquité: ele ne peut favoriser de mauvais catholiques qui tenteraient d'en abuser. Si un
ai
‘ {ncendiaire fait brûler une école, si un instituteur manque à ses engagements, si un contribuäble refuse de payer ses taxes, i:s peuvent être traduits en justice sans l'autorisation préalabie de l’épiscopat. Les causes en recouvrement d'impôts, en réparation de dommages, et toutes autres similaires, devront être traitées à l'avenir comme par le passé. De cé chef, une commission sco- ‘aire séparée, un citoyen pourront intenter des poursuites contre un catholique devant un juge ‘aïque sans contrevenir à la règle pontificale. Sur ce point rien m'est donc changé.
Mais, si un fidèls est tenté d'attaquer les écoles séparées pour cause d'’inobservance du règ:ement 17, c'est alors qu’il doit se munir de l'approbation explicite de son évêque, leque: est tenu de consu'ter les autres prélats plus particulièrement intéressés: c’est-à-dire, non pas tous les évêques du pays, qui peuvent n'avoir qu’un intérêt lointain dans l'espèce, mais tous ses co:lèguess, qui se trouvent dans les mêmes conditions, qui sont soumis à une même juridiction civile et, dans le cas, tous les évêques de :’Ontario.
