CHAPITRE XIII

L’incendie de 1820. — La Garde Nationale. — Les Sapeurs-Pompiers. — La Révolution de 1848. — L’enceinte de Louis-Philippe en 1841. — L’annexion de Bercy à Paris en 1859. — Édilité et administration communale. — Voies publiques 325

Concession à l'Hôtel de la Grange aux Merciers d’une partie de l’eau alimentant l’Hôtel de Conflans. 1387 —

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Contrat de donation de la maison située à la Grange aux Merciers, en la Vallée

de Fécamp, aux Pères de la Doctrine chrétienne. — i3 janvier 1677 .... 38o

Lettres patentes du Roi Louis XIV autorisant les Prêtres de la Congrégation de la Doctrine chrétienne, à s’établir à Bercy, dans la Vallée de Fécamp, au lieu dit : la Grange aux Merciers. Mars 1677 383

Permission donnée par l’Archevêque de Paris, François de Harlay, aux Prêtres de la Congrégation de la Doctrine chrétienne, de s’établir à Bercy, dans la Vallée de Fécamp, au lieu dit : La Grange aux Merciers. 6 mars 1677 . . . 38q

Sentence de la Maîtrise des Eaux et Forêts de Paris, concernant la juridiction et la police sur la pêche et les pêcheurs appartenantes aux officiers de la Maîtrise des Eaux et Forêts de Paris, sur les rivières de Seine et de Marne, dans l’étendue des Terres et Seigneuries de Bercy, Pont de Charenton, La Grange aux Merciers, les Carrières et dépendances. — Extrait des registres du Greffe de la Maîtrise du mercredi 5 août 1705 385

Extrait du testament de Messire Louis-Léon Pajot, comte d’Ons-en-Bray, concernant le legs fait à l’Académie des Sciences des cabinets d’Histoire naturelle,

de Physique et de Chimie installés dans sa maison de Bercy. — Codicille du Ier décembre 1753 386

Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris, concernant les alignements qui seront donnés dans la rue de Bercy, conformément au plan levé de l’autorité du Conseil, du 25 juin 1754 38g

Ordonnance de Monsieur le Maistre particulier des Eaux et Forêts de Paris, qui règle les droits de passage en bacq de la Râpée et au bateau dit de l’Hôpital; fait deffenses aux passagers de refuser le payement des dits droits, et aux fermiers des dits bacq et bateau d’exiger, sous tels prétextes que soit, des droits de passage plus forts que ceux réglés par le tarif énoncé dans la présente ordonnance. Du 26 novembre 1764 3go

Lettre de ratification de l’acquisition, par Abel-François Poisson, marquis de Marigny, de la maison et du parc de Paris de Montmartel, dite le Pâtc-Pâris. 28 février 1780

Pages.

Déclaration des biens des Prêtres de la Doctrine chrétienne de Bercy. ?6 février *790 394

Lettre de M. Masson, maire de Conflans, à M. Fréteau de Saint-Just, Président de l’Assemblée Constituante, lui demandant de faire voter la réunion à la Commune de Conflans, des territoires de La Râpée, du Petit-Bercy, du Ponceau, de la Grande-Pinte et de la Vallée de Fécamp. 7 août 1790 397

Pétition adressée à l’Assemblée nationale par les habitants de la Grande-Pinte de Bercy, du Ponceau, de la Vallée de Fécamp, de La Râpée, de la Grange aux Merciers, du Petit-Bercy, de la rue de Bercy hors murs, et aussi par la majeure partie des habitants du haut de la Grande-Pinte, qui se trouvent, contre leur gré, sur la Municipalité de Conflans, demandant à être érigés en commune distincte. 28 août 1790 400

Procès-verbaux dressés par les Commissaires du Roi, en septembre 1790, tendant, notamment, à la réunion à la commune de Conflans, des territoires de l’agglomération de Bercy, appartenant jadis à Paris, et laissés hors de l’enceinte des fermiers généraux. 20-23-24 septembre 1790 40''

Mémoire de la Municipalité de Bercy, récemment formée en vertu d’un décret de l’Assemblée nationale du 19 octobre 1790, décret sanctionné par le Roi, le 23 du même mois, sur la Chapelle du Petit-Bercy, mise par la Municipalité de Paris au rang des biens nationaux qui sont à vendre. 28 novembre 1790 . . 407

Pétition adressée par la Municipalité de Bercy à la Ville de Paris, tendant à obtenir les armes et les équipements nécessaires au fonctionnement du bataillon nouvellement créé. 3i janvier 1791 4°9

Pétition de la Municipalité de Bercy tendant à l’érection d’une paroisse distincte dans cette commune, adressée au maire et officiers municipaux de Paris.

8 février 1791 41 1

Pétition de la Municipalité de Bercy, à l’Assemblée nationale, tendant à l’érection en paroisse de la chapelle de la Doctrine chrétienne. 10 mars 1791 ■ . • 414

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Pétition de la Municipalité de Bercy au Directoire du District du Bourg-la- Reine, demandant la création d’une paroisse distincte dans la commune.

18 avril 1791 415

Pétition de la Municipalité de Bercy, tendant à l’érection d’une paroisse dans

cette commune, adressée à l’évêque Gobel, Métropolitain de Paris. 29 mai 1791. 418

Arrêté du Directoire du district du Bourg-la-Reine, ordonnant une enquête, visite et inspection de la chapelle de Bercy, au sujet de son érection en paroisse. 10 juin 1791 420

Avis du Directoire du district du Bourg-la-Reine sur un projet d’extension des limites de la commune de Bercy, et sur la création d’une paroisse particulière circonscrite par ces limites. 3o août 1791 422

Relation de la proclamation, à Bercy, de la Constitution de 1791. 25 septembre

Vente, par les ordres de M. le comte de Nicolay, des bois du parc de Bercy, au

cours de l’année 1811 427

Tableau de classification des propriétés foncières de la commune de Bercy. —

Exercice 181 1 43 1

Tableau indiquant, en mesure locale dite journal, et en arpent métrique, la nature des terrains divisés en plusieurs classes, composant la commune de Bercy. i5 septembre 1817 432

Lettre de M. Gallois, maire de Bercy, relatant l’incendie des magasins de vins, arrivé le 3i juillet 1820 433

Ordonnance du Roi Louis XVI11 concernant la reconstruction des magasins de

Bercy, après l’incendie du 3i juillet 1820. 18 août 1820 435

Lettre du maire de Bercy au sous-préfet de Sceaux, tendant à la création d’un

commissariat de police dans la commune. 16 février 1 83 1 4^6

Pages.

Rapport et délibération du Conseil municipal de Bercy relatifs à la construction

d’un bâtiment à usage de mairie. rr décembre 1841 438

Délibération du Conseil municipal de Bercy, relative à la création d’un théâtre dans cette commune. i3 février i855 441

Pétition des membres de la Commission du commerce des vins et eaux-de-vie

de Bercy, relative à l’annexion de 1859. Février 1 85g 443

Délibération du Conseil municipal de Bercy repoussant le projet d'annexion à

Paris. 7 mars 1859 445

Extrait d’un rapport présenté par M. Baude, ingénieur des Ponts et Chaussées de l’arrondissement de l’Est, à l’appui d’un projet d’assainissement du Rù de Montreuil et des Vallées de Fécamp et de Picpus. 14 mars 1 832. Suivi d’une liste de pièces concernant la question 449

Additions et corrections 453

2583. — Tours, imprimerie E. Arrault et C10.