CHAPITRE V. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS

J? 13. — District des Feuillants.

(IX, 3.-6'' Division, 2« Bataillon)

7134. — Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale des Feuillants. Du 31 août 1789. S. l. n. d., in-4°, 3 p. [JV. Lb*"261.]

Observations sui- le plan de municipalité soumis par la Commune provisoire à l'approbation des districts,

7133. — Discours lu à l'assemblée générale du district des Feuillants, le 21 septembre 1789. Imp. Chardon. S. d., in-4», 7 p. [N. Lb*o 262.]

Par PONTHEUIL et LenoIR.

Sur la discipline militaire.

7136. — Information, faite au district des Feuillants, concernant l'enlèvement de M. de Perraud, avocat, qui était à la tribune publique du côté droit, et faisant preuve de la fausse accusation, des outrages et des emportements scandaleux de MM. l'abbé Maury, Desprémenil et vicomte de Mirabeau. Du 8 avril 1790. S. /. n. d., in-8", 22 p. [N. Lb''°263.]

7137. — Procès-verbal du district des Feuillants, sur l'assemblée aristocratique découverte hier au soir aux Capucins de la rue Saint-Honoré. (14 avril 1790.) Imp. Jean Bart. S. d., in-8°, 8 p. [JV. Lb*" 264.]

Le titre de départ (p. 3) porte : Assemblée arislocralique découverte hier au soir...

7138. — Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale du district des Feuillants (7 juin 1790). In-4°, 1 p. [N. Lb*" 1390.]

Motion d'un membre sur les logements à offrir aux fédérés.

7139. — [Circulaire du conseil de discipline du 2« bataillon de la 6« légion de la garde nationale parisienne, commençant par ces mots : ] Paris, le 3 mars 1792... Camarades, la patrie est en danger... S. L n. d., in-8% 2 p. [N. Lb^'-* 10450.J

Signée : Lefeuvre d'Arles , président ; Smith, secrétaire.

§ 13. — District des Filles-Dieu.

(VII, 3. — 3« Division, 6" Bataillon)

7140. —District des Filles-Dieu. Avis important du 10 octobre 1789. S. L n. d., infolio piano. [iY. Mss. fr. nouv. acq. 2643, fol. 85.]

Sur le séjour du roi dans la capitale et le rétablissement de la paix publique.

7141. — District des Filles-Dieu. Extrait du registre des délibérations, 18 décembre

1789. 111-4», 1 p. [jS. Mss. fr. nouv. acq. 2642, fol. 194.]

Sur l'étendue du département de Paris.

7142. — District des Filles-Dieu (20 janvier 1790). S. /. n. d., in-folio, 104 p [iV. Lb«> 1391.]

Protestation motivée contre la nomination des receveurs de la capitation pour l'enregistrement et perception du quart des revenus.