CHAPITRE V. — ACTES ET DÉLIBÉHATIONS DES DISTRICTS

assignats sur la caisse de l'exlraordinaire ou billets d'achat des biens du domaine et du clergé, ouverte chez Chaudot, notaire, rue Plâtrière.

7ul9. — Dislricl de Saint- Euslaclie.

Extrait du procès-verbal (2 avril 1790)- Imp. Girouard. S. d-, in-i", 1 p. [N. Lb"' 1363.]

Adhésion au serment fcdcralif des gardes nationales de Bretagne et d'Anjou.

7o20. — District de Saint -Euslache.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale (13 avril 1790). Iinp. Girouard, in-8°, 4 p. [N. Lb*" lo63.]

Discours de M. Regnault, président, en présentant à l'Assemblée nationale le don jjatriotiquc du district, et réponse de M. DE MenoU, président de l'Assemblée.

7521. — Assemblée partielle de la Commune. District de Suint-Eustacbe. Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale du 16 avril 1790. Imp. Girouard. S. d., in-4°, 8 p. \R. AD. XVI, 68.1

Protestation contre les arrêtés des 9 et 10 avril des soi-disant représentants de la Commune et l'Adresse à leurs commettants. Voyez ci-dessus, n"» 5734-5735.

7522. — District de Saint -Euslacbe.

Extrait des délibérations de l'assemblée générale du 27 avril 1790. S. l. n. d., in-8°, 7 p. [N. Lb*" lo04.J

Motion de Regnault en faveur de l'arrélé du district des Cordeliers du 20 avril louchant la juridiction du Châtelet.

7523. — District de Saint -Euslache.

Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale du 4 mai 1790. Imp. Girouard, in-8°, 10 p. [N. Lb*" 1563.]

Motion de Regnault, président du district, en faveur d'une Fédération. Voyez les trois numéros suivants.

7524. — Discours de M. Kegnallt, président du district Sainl-Eustache, prononcé à l'Assemblée nationale, le 27 mai 1790, pour le pacte fédératif général. Imp. J. Gtrouard. S. d., in-8», 8 p. [N. Lb*« 327.J

7525. — Section .Saint-Euslache. Extrait du registre des délibérations du 8 juin 1790. Imp. Girouard, in-8°, 7 p. [N. Lb*« 2121.]

Motion de RegnaL'LT, président du district, en faveur de l'envoi d'une députation à Sieyès, promoteur de l'abolition des ordres, à l'occasion de la Fédération.

7526. — Discours de M. Regnault, président du district de Saint-Eustache, prononcé le 20 juillet 1790, à la fête donnée par le district aux députés des provinces, pour le pacte fédératif. Imp. J. Girouard. S. d., in-8», 3 p. [N. Lb"» lo66.j

L'es, de la B. N. porte la note manuscrite suivante : o Dans le nombre des citoyens qui se sont intéressés à la Fédération, M. Regnault est un de ceux qui ont dû être le plus flattés. Le 4 mai, il lit part de ce projet à la section de Saint-Eustache. Son discours fut imprimé [voy. le numéro 7523J et accueilli par les sections et, postérieurement, celui qu'il prononça à l'Assemblée nationale reçut le même accueil et détermina l'Assemblée à décréter cette confédération. »

^ J.-F. André, dans la pétition menlionnée ci-dessus, n" 5997, se donne aussi comme le rédacteur des diverses motions de Regnault relatives à la Fédération.

7527. — Instruction intéressante pour les citoyens de Paris, par M. Blrel, avocat, membre du comité de la section de Saint- Eustacbe. Paris, chez les libraires du Palais- Royal. S. d. (1790), in-8°, 17 p. [.Y. Lb^''-' 9019.]

Le titre de départ, page 1, porte : Sur les droits des citoyens actifs et sur la manière de procéder aux élections des olftciers municipau.x dans chacune des sections de la Comn^unc de Paris.