CHAPITRE VI. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS

7930. — Extrait du procès-verbal de l'assemblée primaire de la section de 1792, en date du 5 octobre (1792). Imp. Potier de Lille. S. d., in-8», 3 p. [N. Lb*» 1963.]

A l'effet de rcclaniei' pour tout citoyen, « même en état de domesticité », âgé de vingt-et-un ans et habitant la section, le droit de voter dans les assemblées primaires.

7931. — Section de 1793. Liberté, égalité. L'an l" de la République française. Extrait des registres de l'assemblée générale et permanente de la section de 1792, en date du dimanche 21 octobre. Imp. Potier de Lille, 1792, in-8», 6 p. [Br. M., F. R. 617, 5.]

Motion tendant à ce que tout citoyen incarcéré antérieurement à la journée du 10 et inclusivement jusqu'au 20 (août), « pour des causes que notre régénération exigeait impérieusement », soit mis en liberté et que leurs oppresseurs subissent la peine qu'ils ont justement méritée.

7932. — Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale et permanente de la seclion de 1792, le 18 décembre 1792. Imp. Potier de Lille. S. d., in-S», 3 p. {N. Lb*" 1964.]

Sur le mode de présentation des candidats à l'assemblée électorale.

7933. — Extrait des registres des procèsverbaux des délibérations de l'assemblée générale et permanente de la section de 1792, (13 janvier-3 février 1793.) Imp. Potier de Lille, in-8", 7 p. [^\ Lb*« 1965.]

(13 janvier) délibérations sur les désordres commis à Rouen; (18, 19 et 26 janvier) .sur les certificats de civisme ; (26 janvier) approbation de la motion d'un citoyen demandant qu'il fut planté au Champ de la Fraternité quatre-vingtquatre arbres en pleine racme autour de l'autel de la Liberté et portant le nom de chacun des départements; (3 février) sur le maintien des membres de la Commune élus par la section.

7934.— Section de 1792. Extrait du procèsverbal de l'assemblée générale et permanente, en date du 10 février 1793. Imp. Potier de Lille, in-8°, 3 p. [N. Lb«' 1966*.]

1° Motion tendant à obtenir que le Dauphin fût séparé de sa mère et de sa tante.

2° Plainte d'un citoyen sur la négligence apportée par les commissaires des sections lorsqu'il s'agissait de travailler en commun au

bonheur de la République; il ne s'y trouvait presque jamais que les représentants de treize à quatorze sections.

7935. — Discours prononcé par le citoyen Hyver, président de l'assemblée générale de la section de 1792, à l'occasion de la plantation de l'arbre de la liberté, le 3 mars 1793. Imp. Potier de Lille. S. d , in-8°, 8 p. [N. Lb«» 1968.]

7936. — Union, canonniers. . (10 juin 1793.) Imp. Potier de Lille, imprimeur de la section de 1792. S. (/., in-folio piano. [N. Lb*« 3169.]

Proclamation signée LAMERLliiBE, J.-J. Bo- REL, Maillard, commissaires.

7937. — Section de 1792. Extrait du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale du ii juillet 1793. S. /. n. d., in-8°, 2 p. [y. Lb*" 1967.]

Dénonciation au comité de sûreté générale de la section des militaires qui circulaient dans Paris, au lieu d'être à leur poste.

7938. — Section de 1792. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale et permanente... le 13 juillet 1793. Imp. L. Potier de Lille, 1793, in-folio piano oblong. [N. Lb^» 1966*.]

Annulation de la décision du 11 nommant deux conmijssaires pour se rendre dans le département de l'Eure et protestation contre l'imputation d'avoir, le même jour, entendu la lecture du manifeste de Wimpffen que la section « aurait rejeté avec horreur »,

7939. — Section armée de 1792, 4' légion, 4« section, 6« compagnie, l'an II de la République. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale en date du 19 août 1793. S. /. n. d., in-S», 4 p. [iV. Lb^" 467.]

Sur le renouvellement des officiers et des sous-officiers.

7940. — Discours prononcé à la section Le Pelletier lors de l'inauguration des bustes de Le Pelletier et Marat, par Hyver, président de l'assemblée primaire pour l'acceplalion de la Constitution, membre du comité de surveillance révolutionnaire.