CHAPITRE VI. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS

12 août 1790. Paris, imp. L. Potier de Lille. S. d., in-4o, 4 p. [IV. Lb*" 409.]

Protestation contre l'adresse présentée par la Commune à l'Assemblée nationale, àl'elTet d'obtenir la diminution des impôts et octrois.

79ol. — Section de Bondy. Extrait du procès-verbal de la séance de l'assemblée ;j;éiiérale du 17 novembre 1700. Imp. L. Potier de Lille, in-4o, 23 p. [.\. Lb*" 17.34*.J

Rapport de LocRK, président de la section. Examen d'un mémoire du sieur Kornmann, au sujet des vexations que lui aurait infligées un commissaire au Châtelet, les gardes nationaux l'equis pour prôter main-forte. Voyez le numéro suivant.

7952. — Observations d'un ami de l'ordre sur un rapport fait à l'assemblée générale de la section de Bondy, le 17 novembre 1790. .S. l. n. d., in-8«, 40 p. [.V. Lb3«9548.j

Réponse à une brochure du président de la section de Bondy sur l'étendue du pouvoir municipal, et particulièrement du maire, sur la force publique.

Dans la première partie, l'auteur discute les moyens de droit invoqués par le fameux Kornmann contre un abus de pouvoir dont il prétendait être victime relativement à l'exécution de l'arrêt qui l'avait débouté ; dans la seconde partie, il examine quel usage on doit faire de la force publique, par quel ordre elle se doit mouvoir, et si le maire seul dans Paris à le droit do la mouvoir.

7953. — Section de Bonne-Nouvelle. Extrait du registre des délibérations du comité du 20 décembre 1790. S. l. n d., in-4", 2 p. [P. 1006;)*.]

Dénonciation des abus commis dans les ateliers de charité.

7954. — Section de Bondy. Extrait du procès-verbal de la séance de l'assemblée générale du 30 décembre 1790. Imp. L. Potier de LUle, 179l,in-4°, 4p.(iY. Lb«'1734*.J

Dénonciation des menées du club des Amis de la constitution monarchique.

7953. — Section de Bondy. Extrait du procès-verbal... du 30 décembre 1190. Imp. L. Potier de Lille, 1791, in-4%4 p. \N. Lb**' 1731*.]

Exclusion de M. Hamelin, commandant du bataillon, et de trois autres officiers, de toutes

assemblées de la section, à raison de leur affiliation au club des Amis de la constitution monarcliique.

Voyez les deux numéros suivants.

7956. — Discours de M. Hamelin, commandant du bataillon des Récollets, et prononcé par lui à l'assemblée de sa section (Bondy). (3janvier il9i.)Imp. Qiiiilau, in-4", 4 p. [JV. Lb*« 409.]

Justification de sa conduite et résumé apologétique de SOS actes depuis le début de la Révolution.

7937. — .Section de Bondy. Procès-verbal de la séance de l'assemblée générale du 3 janvier 1791. — Mémoire en forme de plainte que présente la compagnie du centre du bataillon des Récollets, d'après un arrêté pris à l'instant à l'assemblée générale de la section de Bondy. Jmp. Potier de Lille, 1791, in-4°, 11 p. [N. Lb*« 1736.]

he Mémoire en forme depiai>i/pcommencep. 6.

7938. — Rapport fait par M. Hamei.in, commandant du bataillon des Récollets, à l'état-major général, de ce qui lui est arrivé dans la section de Bondy. (3 janvier 1791.) Imp. Quillmt. S. d., in 4", 7 p. [fl. AD. XVI, 69.]

Compte rendu des violences exercées contre l'auteur de ce Rapport, au sujet d'une accusation de séquestration de cartouches.

7939. — Adresse de la section de Bondi à la municipalité de Paris (20 janvier 1791). Imp. de In Feuille du jour. S. d., in-4'', 13 p. [.V. Lb»" 1733. — P. 10065*.]

L'ex. de la B. N. est incomplet des pages 9 et suivantes.

Affaire du commandant Hamelin.

7960. — Dénonciation faite à la Commune par la section de Bondy. Le 22 janvier

1791. Pcms, imp. la Feuille du jour, 1791, in-4°, 8 p. [-Y. Lb*« 410.]

Contre le sieur Mondot, capitaine du bataillon des Réeoliets, accusé de détournements.

7961. — Rapport fait à l'assemblée générale de la section de Bondy, le 24 mai

1792, par les commissaires nommés pour examiner les questions relatives à l'organisation de la police de Paris, et arrêté pris

SECTION BONNE-NOUVELLK

eu conséquence Lb*» 1737.1

S. /. n. d., in-4«, 28 p. \N.

7962. — Extrait du registre des délibérations de la section de Bondy, du 7 novembre 1792, l'an l*"" de la République française. Imprimé et envoyé aux départements et aux armées, par ordre de la Convention nationale. Ii)ip. Nationale. S. d., in-8», 3 p. [iV. Le"2 B, 2.]

Signé : FOLIOT, président; Marlée, secrétaire-greffier.

Pi-ocès- verbal de la réunioa fraternelle des citoyens de la section de Bondy à leurs frères des départements casernes faubourg Saint-Martin et rue de Bondy, et discours prononcés à cette occasion.

7963. — Le Dernier Mot de la section de Bondy aux insouciants. Iinp. de la section de Bondy. S. d., in-folio piano. [.V. Lb*" 3228.J

Au .sujet des citoyens qui refusent d'assister aux assemblées générales ou d'accepter des fonctions publiques.

7964. — Déclaration et principes de l'assemblée primaire de la section de Bondy, du o vendémiaire an IV (27 septembre lT9o). Imp. de la section de Bondy, an IV, in-4», 4 p. [Jl. AD. XVI, 7I.J

Protestation contre les dates d'ouverture cl de fermeture des assemblées primaires.

§ 6. — Section Bonne-Nouvelle (l'790-1813).

Église Boant-Mouoellê.

( 1,600 citoyens actifs. )

7965. — Projet de la contribution à lever sur les propriétaires fonciers et les citoyens de la section de Bonne-Nouvelle, pour remplir les engagements que la section a contractés envers les volontaires qui partent pour l'expédition de la Vendée. Imp. Hébert et Marquet. S. d., in-8°, 8 p. [P. 10065*.]

7966. — Adresse des citoyens volontaires de la section de Bonne-Nouvelle partant pour les frontières, à leurs concitoyens. Imp. de la me Neuve-de-V Égalité. S. d., in-8», 8 p. [.Y. Lb*» 1739.]

Signée : GaïuoN, au nom de tous ses camarades. [15 mars 1793.]

Imprimée par ordre de la section.

7967. — Adresse aux Français sur la nécessité d'une prochaine réunion, prononcée à l'assemblée générale de la section de Bonne-Nouvelle, par le citoyen Jallt, l'un de ses représentants à laCommune. (22 juin 1793). Imp. Hébert et Marquet. S. d., in-8°, 7 p. [N. Lb*» 1740.]

7968. — Projet d'une nouvelle nomenclature des rues de l'arrondissement de la section de Bonne-.Nouvelle, suivi de quel-

ques vers républicains, par le citoyen Jailt, membre de la Commune de Paris et du comité de vérification de la guerre (10 brumaire an 11-31 octobre 1793). Imp. de la Cour des Miracles. S. d., in-8», 8 p. fX Lb"» 1741.]

P. 3-6, Moles historiques sur la nouvelle nomenclature des mes ci-dessus désignées.

7969. — Extrait du registre des délibéralions de l'assemblée générale de la section de Bosne-Nouvelle. Du 20« jour du deuxième mois de l'an II de la République (10 novembre 1793). S. /. n. d., in-4», 2 p. [X. Lb«411.J

Arrêté prescrivant l'ouverture d'un cours de morale publique dans le temple de la Raison. L'ex. de la B. N. porte les signatures autographes des membres du bureau.

7970. — Discours philosophique sur la liberté et la nécessité de baser l'éducation sur un calendrier des vertus dignes de la République, prononcé dans le temple de la Raison, le 10« jour du troisième mois de l'an II (30 novembre 1793), par le citoyen Jallt, électeur de 1792, membre de la Commune de Paris, de la Société des Beaux-