E. — FORMATION DES SECTIONS
5391. — (Lettre-circulaire aux présidents des sections sur le projet de la division des sections de la capitale, commençant par ces mots :) Paris, 4 juin 1790. « Je profite, Monsieur, de la convocation des sections. » S. /. n. d., in-4°, 3 p. [N. Lb*" 1226.]
L'ex. de la B^N. porte la signature autographe de Bailly.
5392. — Rapport sur la division de Paris en quarante-huit sections, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de constitution, par M. Gossin, député du Rarrois, le 22 juin 1790. Paris, Baudouin. S. d., in-8°, 10 p. [iV. Le^ 727.]
5393. — Décisions du Comité de constitution. (23 juillet 1790.) Questions soumises par les commissaires de la municipalité, autorisés par le Conseil de ville, à MM. les députés de l'Assemblée nationale, membres du Comité de constitution, relativement à l'organisation des quarante-huit sections de Paris. Imp. Lottin et J.-R. Lottin, 1790, in-4o, 8 p. [N. Lb*« 1232.]
5394. — Réponse aux objections contre la permanence active des sections de la Commune de Paris. Paris, imp. Seguy-Thiboust, 1790, in-4o, {q p. [j. Lb^^ 9280.]
5395. — Courtes Réflexions d'un citoyen sur les commissaires de section et de police. Paris, imp. du Journal gratuit. S. d., in-S", 8 p. [N. Lb»» 9281.]
5396. — Pétition à la Commune de Paris, dans ses quarante-huit sections, sur la permanence de ses assemblées, par H. -F. Pelletier, auteur de la « Régénération de la France », du « Vœu de la France », etc. (2 février 1792.) Imp. y« Trasseux. S. d., in-8o, 35 p. [N. Lb'» 10412.]
P. 34, réponse du président des Jacobins à qui la pétition avait été soumise; p. 35, admission de l'auteur parmi les membres du club.
5397. — Réflexions sur le système de réduire les districts, (l*"- juillet 1792.) Paris, imp. Nationale, 1792, in-4°, 12 p. [N. Lb^^ 10675.]
Signées : DemartinÉcOURT, député à l'Assemblée nationale.
5398. — Loi relative à la permanence des assemblées de sections dans Paris, donnée à Paris, le 28 juillet 1792. Paris, imp. Royale, 1792, in-4<', 2 p. [R. AD. I, 70.]
5399. — Considérations sur la permanence des sections de Paris, par un ami du bonheur des citoyens, ses frères. S. l. n. d., in-8'', 12 p. [N. Lb^*^ 6080.]
5400. — Opinion de M. J.-D. Martin sur la nouvelle organisation des sections de Paris. (26 aoûtl792. )/wîp.A.-J.Gorsas.S.d , in-8°, 4 p. \N. Lk^ 6613.]
Signée : Martin, citoyen de Paris, rue Montmartre, 5, près le boulevard.
5401. — Convention nationale. Discours prononcé, au nom de la commission des onze, par le citoyen Daunou, dans la séance du 21 messidor an III. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Paris, imp. Nationale. S. d., in-8°, 4 p. [N. Lf^ 1529. |
Sur la suppression des districts.
5402. — Convention nationale. Discours qui devait être prononcé par Rerlier, sur la question de suppression des districts. Imprimé par ordre de la commission des onze. Pour ajouter aux développements donnés à cette partie de la discussion de l'acte constitutionnel. Imp. Nationale, thermidor an m, in-8o, 7 p. [JV. Le^ 1547.]
ÉLECTIONS DE L.\ œMMUNE CONSTITUTIONNELLE
§ 3. — Rôle des électeurs.
