CHAPITRE VI. - ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS

et qui assurera au peuple, de la manière la plus certaine, sa souveraineté qui n'a jamais été jusqu'à présent que chimérique, et consolidera pour jamais sa liberté.

On lit en plus au verso du titre cette Note de l'auteur : « Cet ouvrage fut écrit un mois avant le 10 août qui, enfin, a assuré pour toujours la liberté de la France; mais, en renversant le traître Louis, il fallait un pouvoir exécutif qui le remplaçât et je fis celui-ci. »

8323. — Section des Sans-Culottes. Extrait du registre des délibérations de l'assemblée primaire permanente du samedi 29 septembre 1792. [mp. Cagnion. S. d., in-8», 4 p. [P. 10065*.J

Prise en considération d'un mémoire du citoyen Valla, natif de Florimond (Haut-Rhin), ancien soldat du régiment de Diesbach et des gardes-suisses, chassé de la garde soldée parisienne avec une cartouche jaune, sans qu'il ait été admis à faire la preuve de son innocence.

8324. — Extrait des registres des procèsverbaux de la section des Sans-Culottes du 6 octobre 1792. Imp. Cagnion, in-S", 8 p. [iV. Lb*« 2130.]

P. 3-8, Moyens de nommer u)i maire, un procureur syndic et ses substituts sans se servir d'aucun scrutin.

8325. — Arrêté de la section des Sans- Culottes, ci-devant du Jardin-des-PIantes. Du 3 novembre 1792. Iinp. Cagnion. in-4», 4 p. [N. Lb" 2133.]

Protestation contre une dénonciation de Roland touchant les dilapidations commises dans l'église de Saint-Victor et réimpression d'un arrêté du 28 septembre 1792 sur l'enlèvement des grilles des églises, collèges et autres édifices nationaux compris dans les limites de la section,

8326. — Section des Sans-Culottes. Extrait des délibérations de l'assemblée générale... du 4 décembre 1792... Imp. CL-F. Cagnion. S. d., in-8°, 3 p.

Arrêté supprimant le mot vous « connne un reste de féodalité, contraire au bon .sens » et le remplaçant i)ar le tu « comme le vrai mot digne des hommes libres o.

8327. — Section des Sans-Culottes. Extrait des registres des délibérations de l'assemblée primaire permanente de la section des

Sans-Culottes. Séance du 4 janvier 1793. Imp. C.-F. Cagnion. S. d., in-8<', 4 p. [N. Lb*"213r.]

Mesures de surveillance à prendre en vue des volontaires déserteurs ou revenus sans congé régulier.

8328. — L'Assemblée générale de la section des Sans-Culottes, ci-devant des Plantes,* à la Convention nationale. Imp. C.-F. Cagnion. S. d., in-8°, 4 p. [P. 10065'.]

Approbation d'une adresse rédigée par Valant contre le projet d'une garde de la Convention près de la force armée des départements.

8329. — Section des Sans Culottes. Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale. Séance du lundi 25 février 1793. Imp. Cagnion, in-8'', 3 p. [y. Lb*» 2132.^

Arrêté déclarant que les députés qui ont voté l'appel au peuple ont perdu la confiance de la section.

8330. — Section des Sans-Culottes. Extrait des séances de l'assemblée générale où l'on a discuté la question des subsistances (14 avril i~93). Imp. Renaudiérc jeune et Gaucher, in-8°, 4 p. [N. Lb*« 2129.]

Réponse aux renseignements fournis par Garin.

8331. — Les Citoyens de la section des Sans-Culottes à la Convention nationale.

Imp. Cagnion. S. d., in-S", 4 p. [N. Lb*" 2136.]

En faveur des trente citoyens victimes de l'aristocratie de Lorienl (affaire Gérard).

8332. — Les Citoyens de la section des Sans-Culottes à leurs concitoyens de tous les départements. (17 avril 1793.) Imp. Renaudière et Gaucher. S. d., in-8», 8 p. [y. Lb"»2137.]

P. 'i, A lu Convention.

Mesures à prendre en vue des dangers qui menacent la patrie.

8333. — A l'Assemblée électorale du déparlement de Paris. Section des Sans- Culottes. Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale primaire

SECTION DU JAKUl.N-DES-PLANTES

perinaiieiile. Séance du 29 avril 1793. Imp. Renaitdièrr, S. //.. 10-4", 3 p. [.Y, Lb*" •2138.J

HpIOR. :

Un saaâ-<;ulotie demande, jamais il d« cabal*.

Keconiaiandation en faveur du citoyen Valant, cure de la Pitié, candidat à la cure de Saint- Augustin. Suit, avec l'épigraphe reproduite cidessus, l'exposé des titres du citoyen Valant. Cet exposé a été imprimé séparément en formai in-8». Il sera décrit aux Biographies individuelles.

8334. — Liberté, égalité. Adresse de la

section des Saiis-Culoltes à la Convention

nationale. Imp. Caqnion. S. d., iD-4'», 4 p. [.Y. Lb»" 2133.1

Pour réclamer le remboursement des faux assignats en circulation.

833o. — Section des Sans-Culottes. Imp.

C'tgnion. S. d.. in-8°, 8 p. [.Y. Lb« 2134*.]

Réponse à une adresse de la Société des Amis de la Constitution de Grasse (^'ar), relative aux Girondins.

8336. — Convention nationale, .\dresse de la section des .Sans-Culottes et de la réponse du président. Séance du 20 mai 1793, Tan II de la République. Imprimée par ordre de la Convention nationale. Paris, imp. yatiomile. S. d., in-S», 3 p. [.Y. Le^ 2450.] ,

Présentation des volontaires de la section et réclamations diverses à leur sujet.

8337. — Section des Sans-Culottes. Dénonciation de M.\RCHANT, citoyen de la section des Sans-Culottes, contre Garin. administrateur des subsistances (16 août 1793). Imp. P. Rennudin-e jeune. S. d., in-8°, 8 p. [P. 10065*. ;

8338. — Section des Sans-Culottes. .Vdresse à la Convention nationale. (2 septembre 1793.) Imp. Renaudière jeune. S. d., in-8"», 6 p. [-V. Lb*«2140.:

Mesures à prendre en vue de faire renaître l'abondance et la tranquillité publiques.

8339. — Les Citoyens de la section des Sans-Culottes à leurs frères des quatre- T. II.

vingt-trois dépaiiemenls. Imp. Ct.-F. Ca~ union. S. d. (1792). in-8», 4 p. [N. Lb*"505.]

Signé : Dardel, président; He:*hiot, .s*cr<taire.

Contre la pro|>ositioa faite à la Conrention le 5 octobre, de réunir à Paris une armée de 2i,000 hommes fournie par les quatre-vingtquatre départements.

8340. — Pétition tendant à obtenir une collecte tous les ans, au 1««" aotit, dans cbaque section ou commune de la République, au profit des vieillards et infirmes, en mémoire de l'acceptation de la Constitution et du 10 août 1792. Imp. Renaudière jeune. S. d., in-8«, 4 p. [.Y. Lb«» 2139.]

Imprimé par ordre de la section des Saus- Culottes.

Signe : C.AGNION.

8341. — Section des Sans-Culottes. Extrait des registres des délibérations... de la section des Sans-Culottes du 10 ventôse an II (28 février 1794). Imp. de la section des Sans-Culottes. S. d., in-4», 4 p. X. Lb*° 2131*.]

Arrêté, sous forme de projet de loi en seize articles, sur l'organisation de l'instruction publique.

8342. — Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale de la section du Jardindes-Planles, du décadi 30 venlùse an 111 (20 mars 179.Ï). Imp.V' Guillol. S.d., in-4«. 13 p. [Br. M. F. R. 13*. 36.]

Protestation contre les afliches incendiaires provoquant à l'insurrection. P. 4, extrait de la délibération du 10 ventôse à la suite de laquelle la .section décide qu'elle reprendra le nom de section du Jardin-des-Planles.

8343. — Arrêté de la section du Jardin-des- Plantes... du 30 thermidor an III (17 août 1793). Paris, imp. V' Gvyol. S. d., in-4», 4 p. ^V. Lb« 1893]

Nomination de commissaires chargés : l»de recueillir les mémoires ou réclamations des citoyens'détenus en vertu do la loi du 29 floréal sur l'arrestation et le désarmement de tous les terroristes et buveurs de sang; 2» de transcrire les procès-verbaux de la Société populaire et d'en extraire les motions incendi.iires qui s'y faisaient, avec les noms de lenrs auteurs.