CHAPITRE VI. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS
cessité pour les membres des comités civils (30 mars 1795). S. l. n. d., in-8", 4 p.
d'adopter un signe ostensible de l'autorité qui rp^ 10065*.! leur est confiée, et délibération conforme.
L'ex. de la B. N. porte la date manuscrite du ^h faveur de la prompte convocation des as-
12 nivôse (1" janvier 1795). semblées primaires.
9036. — Adresse présentée à la Convention nationale par Louis Julian, au nom de Unité (section de 1'). — Voyez Quatrela section des Tuileries, le 10 germinal an III Nations.