CHAPITRE VII. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES CLUBS

la Convention nationale. Imp. Nationale, floréal an III, in-8", 8 p. [JV. Le^ 1434.]

Pour l'établissement d'un marché sur l'emplacement du couvent des Jacobius-Saint-Honoré et de la maison appartenant au notaire Rouen. Le marché devait porter le nom du Neuf-Thermidor.

Voyez le numéro suivant.

9460. — Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité du sûreté générale, par DELKt.LOY, représentant du peuple, député du département de la Somme et Renseignements donnés par le représentant du peuple Perrin. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Imp. Nationale, prairial an m, in-8°, 6 p. [iV. Le^ 1943.]

Communication de deux pièces trouvées parmi les papiers du Club des Jacobins, déposés au Comité de sûreté générale, en exécution du décret du 28 floréal qui prescrivait la fermeture du Club et son remplacement par le marché du Neuf-Thermidor. La première de ces pièces est un arrêté du Comité de salut public (25 brumaire an 11-15 novembre 1794), mettant à la disposition des Jacobins 100,000 livresà prendre sur les 50 millions que lui avait votés la Convention; la seconde est une adresse de la Société des Jacobins de Sedan (7 septembre, an II), tendant à déclarer en état de rébellion toute ville qui « par la machination des citoyens opulents- » résisterait à la représentation nationale et aux lois émanées d'elle, provoquant l'organisation des « citoyens pauvres en force armée révolutionnaire » et mettant à leur disposition la moitié des biens meubles et immeubles des contre-révolutionnaires ; l'autre moitié devait être confisquée au profit de la République, Suivent les noms des signataires, qu'un membre (Perrin, sans doute) reconnaît pour avoir couvert le département des Ardennes « de deuil et de sang ».