DE L'ASSEMBLÉK DES ÉLECTEURS
(lu tribunal révolutionnaire et un détail exact des lois de la Convention nationale. Quoique nos souscripteurs aient évidcninient à gagner
dans cet échange, nous ottronn néanmoins à ceux qui ne s'en contenteraient pas de les rembourser a l'instant de leur réclamation. »
§ 3. — Détail des séances. — Arrêtés et Proclamations.